Autorité des marchés financiers c. Desjardins 2017 QCCA 1914 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006504-177 (500-36-008401-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 novembre 2017 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. REQUÉRANTE AVOCAT AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Me CARL SOUQUET ( Autorité des marchés financiers) INTIMÉS AVOCATS CLAUDE DESJARDINS Me JEAN-FÉLIX CHARBONNEAU Me ARIANE GAGNON-ROCQUE ( Roy & Charbonneau, Avocats senc) MARIO FORTIER Me CLAUDIA MARIE CHABOT ( Les Avocats Chabot et associés inc.) CLERMONT LONGCHAMPS Me PHILIPPE FRÈRE (Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.)

JEAN-PIERRE DESMARAIS PERSONNELLEMENT MIS EN CAUSE PAUL GÉLINAS STÉPHANE RENAUD ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS DESCRIPTION : Requête de Me Philipe Knerr pour cesser d’occuper pour l’intimé, Jean- Pierre Desmarais. Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 1 er août 2017 par l’honorable David R. Collier de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 294 C.p.p. , 21 et ss. R.C.A.M.C. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 28 Appel du rôle. Identification des parties.

La juge fait droit à la requête de Me Philipe Knerr pour cesser d’occuper pour l’intimé, Jean-Pierre Desmarais - Voir jugement à la page 4. Monsieur Jean-Pierre Desmarais qui est également présent dans la salle, déclare se représenter seul pour la suite de la procédure. Suspension de l’audience. 9 h 31 Reprise de l’audience. Argumentation de Me Carl Souquet sur la requête pour permission d’appeler. 10 h 02 Argumentation de Me Jean-Félix Charbonneau pour le compte des quatre intimés dans le présent dossier. 10 h 14 Me Souquet n’a pas de réplique.

L’audience est continuée au 1 er décembre 2017, à 9 h 30, en salle RC.18 pour le prononcé du jugement sur la requête pour permission d’appeler. Les parties sont avisées que leur présence ne sera pas requise. 10 h 15 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT Sur la requête pour cesser d’occuper LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ACCUEILLE la requête de Me Philipe Knerr pour cesser d’occuper pour l’intimé, Jean-Pierre Desmarais, selon ses conclusions. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.