2016 QCCQ 8649, 2016 QCCQ 8649

Adoption — 16136 2016 QCCQ 8649 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001129-141 DATE : 19 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2009 Enfant concerné ET A ET B Requérants ET Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’adoption par les requérants, monsieur A et madame B pour l’enfant X , né le [...] 2009. [ 2 ] Les parents de l’enfant son décédés en 2012. [ 3 ] Une ordonnance de placement de l’enfant au sein du domicile des requérants a été rendue dans le présent dossier le 15 octobre 2014. [ 4 ] Cette ordonnance a réduit la durée de six mois prévue par la Loi à trois mois. [ 5 ] Les requérants désirent que l’enfant conserve ses noms et prénoms d’origine. [ 6 ] L’enfant réside avec les requérants depuis toujours et son évolution est positive.

[ 7 ] Considérant que toutes les exigences légales pour l’adoption de l’enfant ont été dûment complétées. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X né le [...] 2009 à Ville A , dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le […] par les requérants, monsieur A et madame B ; [ 11 ] PREND ACTE que l’enfant conserve ses noms et prénoms actuels; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; AUTORISE les requérants à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier, à l'exception du certificat de naissance de l’enfant et du consentement dont les originaux doivent demeurer au dossier. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Date d’audience : 19 février 2016