2013 QCCQ 9561, 2013 QCCQ 9561

Enos c. Mahon 2013 QCCQ 9561 JG2338 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre civile » N° : 760-32-015155-122 DATE : Le 27 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CÉLINE GERVAIS, J.C.Q ______________________________________________________________________ PIERRE ENOS Demandeur - défendeur reconventionnel c.

DON MAHON Défendeur - demandeur reconventionnel ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s'agit d'une action visant le remboursement d'un dépôt de 5000 $ versé pour la réalisation d'une cuisine, contrée par une demande reconventionnelle réclamant le solde des honoraires gagnés pour le design de la cuisine en question. LES FAITS : [ 2 ] Pierre Enos se fait bâtir une nouvelle maison à Hudson. L'un de ses clients lui réfère Don Mahon pour le design et les plans de la cuisine.

Un dépôt de 5000 $ est versé à M. Mahon le 30 mars 2012. La référence qui se trouve sur le chèque indique "deposit on kitchen" . [ 3 ] Les versions des parties sont assez divergentes et reflètent leur compréhension du projet; on peut certainement dire que les parties n'avaient pas la même vision du travail qui était requis pour mener à bien l'élaboration des plans de la cuisine en question. [ 4 ] Selon M. Enos, le projet n'était pas compliqué, puisque toutes les infrastructures de plomberie étaient déjà installées et que l'emplacement des appareils électroménagers était déjà décidé.

Il indique que lui et sa conjointe avaient une idée claire de ce qu'ils souhaitaient comme style de cuisine, à savoir des planchers de bois franc et des armoires en cerisier (black cherry), dans un style "Country French" . [ 5 ] Le Tribunal retient de la preuve que cinq rencontres ont eu lieu entre les parties. Au cours de cette première rencontre, M. Mahon s'est rendu à la nouvelle maison de M. Enos. La discussion sur le budget semble avoir été minimale. Monsieur Mahon dit avoir demandé quel était le budget et le chiffre de 40 000 $ aurait alors été avancé.

Monsieur Enos prétend au contraire qu'il n'avait pas d'idée claire du budget pour la cuisine, et que le chiffre de 40 000 $ lui aurait été suggéré par M. Mahon. Selon M. Enos, ce budget devait inclure les électroménagers, alors que selon M. Mahon, tout budget pour l'élaboration d'une cuisine exclut nécessairement les électroménagers. La conjointe de M. Enos aurait alors remis à M. Mahon des extraits de magazines illustrant ce qu'elle souhaitait. [ 6 ] Par la pièce D-1, qui est le dossier de M. Mahon, le Tribunal constate que cinq "3D virtual model" de la cuisine ont été remis à M.

Enos, tenant compte des modifications souhaitées par les clients à chacune des étapes. Monsieur Enos reconnaît avoir vu certains de ces modèles, mais a soutenu lors de l'audition qu'il n'avait reçu que quatre rendus, qui ne contenaient aucune mesure. [ 7 ] Il est vrai que les reproductions des dessins CAD produites dans la pièce D-1 sont plus complètes que ceux qui étaient en possession de M. Enos. [ 8 ] D'après M. Enos, ce n'est que par le courriel du 26 juin 2012 qu'il obtient pour la première fois une évaluation des coûts. M.

Mahon lui transmet avec ce courriel cinq dessins en format PDF, indiquant que la construction des armoires et l'installation devraient

coûter environ 10 000 $ et que la finition des travaux, les tiroirs, les portes, les tablettes et le bloc de boucher sur l'îlot devraient coûter environ 20 000 $; 1000 $ a été alloué à la quincaillerie. Cette évaluation ne comprend pas le comptoir de pierre, les électroménagers, les luminaires, les tablettes de verre, la plomberie et l'électricité. [ 9 ] Monsieur Mahon indique également ce qui suit quant à ses honoraires : "design to date, spent more than 100 hours, order 5K but willing to absorb overedges insight of the bigger picture." [ 10 ] À la suite de ce courriel, M. Enos demande un budget plus détaillé.

Monsieur Mahon lui transmet un courriel le 28 juin suivant. Dans ce courriel, M. Mahon dit avoir été clair quant au fait que le dépôt qui lui avait été remis serait appliqué au design de la cuisine, mentionnant qu'il avait indiqué que normalement 40 heures ou 2000 $ étaient alloués au design, et que le solde serait appliqué sur les coûts de construction. [ 11 ] Le courriel dénote une mauvaise compréhension du mandat dès le départ, puisque M.

Mahon y indique avoir pensé qu'il avait été engagé pour faire le design de la cuisine dans tous ses aspects, incluant le choix du revêtement de sol, des électroménagers, des couleurs et du design des cabinets. Il dit avoir réalisé lors de la rencontre du 1 er juin 2012 que M.

Enos et sa conjointe avaient des idées spécifiques relativement au design de la cuisine et qu'il y avait un problème de communication qui émergeait à propos de son mandat. [ 12 ] Monsieur Mahon insiste sur le nombre d'heures qu'il a investi dans le projet, regrettant la direction que leurs échanges ont pris, soulignant que : "There are numbers of younger and hungrier cabinet makers around that can build this design and meet your budgetary concerns ." Le détail du budget est transmis, lequel totalise 40 252 $.

De ce montant, une somme de 6800 $ est allouée pour le design de la cuisine, représentant 136 heures à un taux horaire de 50 $. [ 13 ] La réponse de M. Enos transmise par courriel est en fait une mise en demeure considérant que M. Mahon est en situation de bris de contrat et lui demandant le retour du dépôt. [ 14 ] Encore une fois, les parties ne s'entendent pas même pour savoir si le projet est abandonné de part et d'autre ou non. Si M. Enos a interprété la phrase ci-haut mentionnée comme l'expression du désir de M. Mahon d'abandonner le projet, celui-ci réplique le 30 juin par courriel demandant à M.

Enos s'il est toujours intéressé à travailler avec lui. [ 15 ] Madame Huys répond à M. Mahon lui offrant 1000 $ pour les travaux effectués à date. La réponse de M. Mahon le 3 juillet marque la fin des négociations. ANALYSE ET DÉCISION : [ 16 ] Il s'agit d'une situation qui est regrettable pour toutes les parties en cause. D'un côté, les clients se retrouvent avec des dessins qu'ils ne peuvent utiliser, puisqu'ils ne sont pas encore à un stade assez détaillés, et que dans les faits, ils n'ont pas utilisés.

Les clients croyaient avoir une idée précise de ce qu'ils désiraient pour leur nouvelle cuisine, et envisageaient le mandat de design comme étant assez simple. [ 17 ] De son côté, M. Mahon, qui n'est pas le premier venu, puisqu'il est professeur au Collège Dawson depuis près de 20 ans et titulaire de la chaire d'animation 3D, s'est pleinement investi dans un projet où il croyait avoir réalisé, selon ce qu'il a mentionné au Tribunal, l'une des plus belles cuisines de sa carrière, et se trouve amèrement déçu du fait que son travail ne semble pas apprécié à sa juste valeur. [ 18 ] À l'audience, M.

Enos réitère son offre de verser 1000 $ à M. Mahon pour l'ensemble de ses services. Monsieur Enos prétend qu'une dizaine d'heures auraient été nécessaires pour mener à bien les travaux, faisant entendre comme témoin Mme Judy Neilson, designer, qui a montré au Tribunal certains autres projets de rénovation de cuisine qu'elle avait effectués à un coût bien moindre. [ 19 ] Il est délicat d'effectuer de telles comparaisons, bien que le Tribunal ait apprécié l'opinion de Mme Neilson. Ce qu'il faut décider en l'instance est de savoir, non pas si M.

Mahon a effectivement travaillé toutes les heures qu'il a facturées, puisqu'on ne prétend pas qu'il ait procédé à de la surfacturation, mais bien si tel était son mandat de le faire, et si M. Enos pouvait s'attendre à devoir encourir de tels frais. [ 20 ] Tout contrat présuppose que les parties qui y souscrivent savent à quoi elles s'engagent afin de pouvoir consentir valablement. [ 21 ] Il n'y a aucun contrat écrit qui ait constaté l'étendue du mandat de M. Mahon. [ 22 ] En tout respect pour le travail de M. Mahon et pour son sens artistique, le Tribunal ne peut conclure que M.

Enos ait accepté de verser près de 7000 $ uniquement pour le design d'une cuisine qui devait en coûter au total 40 000 $. La facturation de 136 heures de travail pour ce projet semble excessive au Tribunal, surtout au regard de la discussion qui avait eu lieu à l'effet que de façon générale, une somme de 2000 $ était allouée pour le design. [ 23 ] On ne peut nier que M. Mahon ait effectué du travail pour M.

Enos; même si ses plans n'ont pas été utilisés par celui-ci, il n'en reste pas moins que son apport intellectuel à la conception de la cuisine demeure et qu'il a droit d'être indemnisé pour les services rendus jusqu'à concurrence de la somme de 3000 $. [ 24 ] Vu les circonstances, les sommes à rembourser ne porteront pas intérêt. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie l'action;

CONDAMNE le défendeur, Don Mahon, à payer au demandeur, Pierre Enos, la somme de 2000 $, sans intérêt ni indemnité additionnelle; REJETTE la demande reconventionnelle; LE TOUT chaque

partie payant ses frais. __________________________________ CÉLINE GERVAIS, J.C.Q.