2017 QCCQ 8535, 2017 QCCQ 8535

Protection de la jeunesse — 173431 2017 QCCQ 8535 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

No : 650-41-002627-160 DATE : 30 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimée et [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation dans la situation de X, 5 ¾ ans, et de sa sœur aînée, Y, 7 ans. [ 2 ] En date du 29 novembre 2016, l’honorable Louise Gallant confie X et sa sœur à leur tante paternelle pour une période de six mois. [ 3 ] Les motifs de compromission à l’origine de la dernière intervention des services sociaux sont les suivants : ➢ Risque sérieux de négligence : problème de toxicomanie chez la mère et le père ➢ Négligence sur le plan physique : besoins de logement non assurés par le milieu maternel

[ 4 ] Il appert du rapport psychosocial, rédigé par Madame [intervenante 1], déposé au dossier de la Cour pour valoir son témoignage, qu’au cours de la dernière mesure, la mère a repris sa vie en mains et s’est activement mobilisée. Elle a intégré une thérapie pour mettre fin à son problème de toxicomanie. Elle fréquente de façon régulière les Alcooliques Anonymes et les Narcotiques Anonymes . Elle maintient une sobriété depuis environ huit mois et elle en est fière. [ 5 ] La mère a également réglé son problème de logement.

Elle a maintenant les meubles adéquats pour recevoir ses enfants. [ 6 ] Le père présente toujours un problème de toxicomanie. [ 7 ] Quant aux enfants, elles fréquentent l’école primaire et elles ont toutes les deux des résultats satisfaisants.

X et sa sœur évoluent bien et elles interagissent bien socialement. [ 8 ] Au cours des derniers mois, la situation a donc évolué positivement, de façon telle que la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que X et sa sœur réintègrent le milieu maternel. [ 9 ] Par contre, il est toujours nécessaire qu’un suivi psychosocial soit maintenu, et ce, pour une durée de six mois. [ 10 ] La relation entre le père et ses deux filles est chaleureuse et positive.

Des contacts seront donc planifiés afin de maintenir leur relation. [ 11 ] La mère consent à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 12 ] Le père est absent lors de l’audition et n’a pas mandaté d’avocat pour le représenter. [ 13 ] L’avocat de l’enfant consent aux mesures proposées. [ 14 ] Le Tribunal considère que la présente demande est dans l’intérêt de l’enfant et qu’elle est bien fondée en faits et en droit. [ 15 ] Le Tribunal fait donc droit à la demande en révision et prolongation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande en révision et prolongation; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE la décision rendue; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 19 ] CONFIE l’enfant à sa mère; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 21 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au père de s’impliquer dans un suivi en toxicomanie; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant s’effectuent à une fréquence et selon des modalités déterminées entre les parties; [ 23 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q.

M e Lyne Monger Avocate de la demanderesse M e Pierre Paradis Avocat de l’enfant-intimée Mère-intimée présente, non représentée par avocat Père-intimé absent, non représenté par avocat Date d’audition : 30 mai 2017