2011 QCCQ 16208, 2011 QCCQ 16208
Opinion
Protection de la jeunesse — 115709 2011 QCCQ 16208 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010552-115 DATE : 22 décembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 96) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 14 juillet 2011, des mesures de protection ont été prononcées relativement à X. L'adolescent fut, suivant cette ordonnance, confié en centre de réadaptation pour six mois et devait, notamment, fréquenter l'école de façon assidue. [ 2 ] On demande la prolongation de ces mesures en préconisant, cette fois, un retour de X auprès de sa mère avec diverses mesures de soutien à la famille jusqu'au 1 er août 2012.
Les mesures proposées ne sont point contestées. Dans les faits, X a entamé son retour en milieu maternel depuis quelques jours. [ 3 ] X est peu à peu sorti de son mutisme en centre de réadaptation. Plus les semaines avançaient plus, dit-on, il sortait de sa coquille. Il a été scolarisé à l'interne, a répondu aux attentes sur ce plan.
Malgré qu'on lui reconnaisse un bon potentiel de réussite, il n'a toujours pas les acquis du primaire. [ 4 ] Pour ce qui est de la problématique d'encoprésie, elle s'est résorbée dans les premiers jours de son hébergement. [ 5 ] En centre de réadaptation, X a appris à développer son autonomie, a assumé diverses responsabilités, mais il manque toujours d'habiletés sociales. [ 6 ] L'adolescent a bénéficié de sorties régulières en milieu maternel et ces sorties se sont bien déroulées. On observe une relation mère-adolescent de type fusionnel. La mère semble peu voir le rôle d'autorité qui lui revient.
Elle ressent de l'anxiété quand elle doit imposer son autorité. La mère craint les réactions de son fils et préfère le laisser faire et ainsi éviter les conflits. [ 7 ] X est rendu à l'étape où il doit vérifier à l'externe les acquis faits en centre de réadaptation. On mentionne que l'encadrement
offert est lourd pour ses besoins. Par contre, tout cela est bien fragile, car les changements de l'adolescent sont récents et la mère est encore peu ancrée dans son rôle d'autorité. [ 8 ] La sécurité ou le développement de X est toujours compromis et les mesures proposées sont appropriées dans la mesure où X continue à fonctionner comme il le faisait en centre de réadaptation et dans la mesure où la mère offre un cadre et joue son rôle de parent de façon adéquate. [ 9 ] Tous devront collaborer aux mesures sinon la situation risque fort de se détériorer à nouveau et cela le Tribunal ne pourra le permettre.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 1 er août 2012: - Que l'adolescent soit confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts père-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Amélie Coulombe, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Jean Bécotte, pour l’adolescent Me Véronique Martel-Simard, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-12-22
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