2012 QCCQ 9225, 2012 QCCQ 9225

Protection de la jeunesse — 121200 2012 QCCQ 9225 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002083-124 DATE : 15 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT X Né le […] 2007 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et B, résidant au […] à Ville A, district A, […] et C, résidant au […] à Ville A , district A , […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, l’examen de la situation de l’enfant X, né le […] 2007 et âgé de 5 ans. [ 2 ] Elle allègue les méthodes éducatives inappropriées de la part de la mère et de son conjoint et l’exposition des enfants à des conflits importants entre la mère et son conjoint. [ 3 ] Les enfants Y et Z sont issus de l’union de la mère avec son conjoint actuel et père de A, et X est issu d’une union antérieure de la mère. [ 4 ] Le 25 janvier 2012, de façon provisoire, le Tribunal confie X à son père. [ 5 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose avec le consentement de toutes les parties une preuve documentaire, dont l’interrogatoire vidéo de A, fille du conjoint de la mère, et de X effectué dans le cadre de l’entente multisectorielle et une série de photos de X ayant des marques visibles sur le corps. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ.

Situation de l’enfant [ 8 ] X a une demi-fratrie tant du côté maternel que paternel. [ 9 ] X exprime clairement vivre des méthodes éducatives inappropriées de la part du conjoint de sa mère qui lui serre les bras.

[ 10 ] A et X expliquent être témoins de nombreux conflits entre leurs parents respectifs. [ 11 ] Les deux enfants s’expriment spontanément et sans hésitation quant à leur vécu dans chacun de leur milieu. [ 12 ] Manifestement, le milieu de la mère et de son conjoint révèle des tensions palpables et des méthodes éducatives inappropriées. [ 13 ] X se développe normalement et a un lien affectif significatif avec son père. [ 14 ] Il manifeste des inquiétudes à l’égard de sa mère et souhaite retrouver une mère « fine ».

Parents de X [ 15 ] Le père s’implique positivement et collabore avec les services offerts. [ 16 ] C’est lui qui constate les marques visibles sur le corps de son fils au retour d’un contact chez la mère. [ 17 ] Quant à la mère et son conjoint, leur relation est parsemée de conflits fréquents en présence des enfants. [ 18 ] Le conjoint admet consommer de la marihuana et a refusé de se présenter à son dernier test de dépistage de drogues. [ 19 ] La collaboration du couple révèle qu’ils reconnaissent peu leurs difficultés personnelles et minimisent leurs impacts sur le quotidien de leurs enfants. [ 20 ] Depuis l’intégration de la mère dans une ressource pour femmes victimes de violence conjugale, on note que la mère éprouve des difficultés à décoder les besoins de ses jeunes enfants. [ 21 ] Quant au conjoint, il ne souhaite pas recevoir des services pour gérer son impulsivité et sa consommation de marihuana. [ 22 ] Il reconnaît « peut-être avoir débordé » en lien avec les abus physiques commis sur le fils de sa conjointe, soit X. [ 23 ] Or, les photos valent mille mots dans cette affaire.

Le conjoint est d’avis : « une tape sur les fesses, ça fait mal à personne ». [ 24 ] La mère ne se présente plus à son suivi en psychiatrie malgré un diagnostic de bipolarité. [ 25 ] Les grands-parents maternels minimisent les difficultés des parents malgré la grande vulnérabilité des enfants en raison de leur jeune âge. [ 26 ] La collaboration du couple est presque inexistante et ces derniers n’hésitent pas à hausser le ton afin de faire valoir leur point de vue. [ 27 ] Le couple comprend difficilement que leurs méthodes éducatives sont inappropriées. [ 28 ] Le Tribunal partage le constat et les préoccupations de l’intervenante : « Toutes ces problématiques auprès d’une famille nombreuse et avec de jeunes enfants dans le milieu parental et si vulnérable, sont très inquiétantes.

Y et Z sont témoins de conflits de couple. De plus, les parents minimisent les faits rapportés et discernent peu les impacts que leurs comportements peuvent avoir sur leurs enfants. Ils sont témoins de méthodes éducatives déraisonnables de la part des parents. […] Le risque de récidive est élevé car ils ne voient pas le besoin de changer leurs méthodes éducatives.

Monsieur D collabore difficilement avec le Centre jeunesse et teinte la collaboration de la mère, celle-ci étant portée à adopter l’attitude de monsieur D. […] […] Le fait que, la famille immédiate des parents ne voit pas les besoins de protection, est aussi préoccupant. L’entourage est au courant de la consommation de drogue du père et des conflits fréquents de couple. Lors de nos interventions, l’impulsivité du père a pu être constatée à plusieurs reprises et la collaboration du couple B a été difficile. [1] »

Mesures de protection [ 29 ] Le couple se dit maintenant prêt à collaborer afin de mettre fin aux motifs de compromission. [ 30 ] Des actions concrètes et durables devront être constatées au cours des prochains mois afin de nous rassurer quant à leur capacité d’être des parents adéquats dans le quotidien de leurs enfants. [ 31 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 32 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 33 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis; [ 34 ] CONFIE l’enfant X à son père;

[ 35 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux fois deux heures par semaine; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant X s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 37 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches pour ses difficultés personnelles; [ 38 ] RECOMMANDE à la mère de faire son suivi en psychiatrie; [ 39 ] RECOMMANDE la révision judiciaire de la situation à la fin de l’ordonnance; [ 40 ] PREND ACTE que la conjointe du père se soumettra à des tests de dépistage de drogues à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse et lui en transmettra les résultats; [ 41 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2012; [ 42 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate de la mère M e Nadine Maltais Avocate du père M e Marie-Lise Clair Avocate de l’enfant Date d’audience : 15 mars 2012