2018 QCCQ 77, 2018 QCCQ 77

Dubé c. Groupe Zamco inc. 2018 QCCQ 77 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-700558-172 DATE : Le 10 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sylvain DUBÉ Demandeur c. GROUPE ZAMCO INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-7); [ 3 ] Considérant le défaut de contester de la défenderesse et son absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que le demandeur a établi le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande.

CONDAMNE la défenderesse Groupe Zamco inc. à payer au demandeur Sylvain Dubé la somme de 15 000 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 juin 2017. CONDAMNE la défenderesse Groupe Zamco inc. au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 200 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 10 janvier 2018