2016 QCCQ 6326, 2016 QCCQ 6326

Protection de la jeunesse — 161037 2016 QCCQ 6326 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000497-153 DATE : 7 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X né le [...] 1999 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis et d’ordonner son hébergement en centre de réadaptation jusqu’au 31 juillet 2016 avec une réintégration progressive à compter du 1 er mai 2016 chez ses parents, si la situation le permet. [ 2 ] À l'audience, les parents et l’adolescent sont présents. Ce dernier est représenté par un procureur.

L’ensemble de la situation est généralement admis par les parties quoique l’adolescent apporte quelques précisions. Ils acquiescent aux conclusions proposées par la DPJ et consentent au dépôt du rapport pour valoir le témoignage de son auteur. [ 3 ] X a 16 ans et il a fait l’objet d’une entente sur mesures volontaires le confiant en famille d’accueil pour une période de 6 mois, puis, plus récemment en novembre 2015, d’une mesure de protection immédiate en centre de réadaptation. [ 4 ] Avant son placement en centre de réadaptation, l’adolescent vivait chez ses parents.

Toutefois, considérant ses troubles de comportement combinés à l’essoufflement de ses parents à gérer les agirs problématiques de leur fils, celui-ci fut tout d’abord confié en famille d’accueil en septembre 2015 par le biais de mesures volontaires. [ 5 ] Cependant, le placement n’a pas eu l’effet escompté puisque ses comportements ne se sont guère améliorés. Il ne s’implique pas dans une démarche thérapeutique ni dans tout autre service.

En fait, il continue d’adopter des comportements problématiques malgré l’ensemble des règles mises en place en famille d’accueil. [ 6 ] De plus, l’adolescent consomme régulièrement de la marihuana. Il est agressif verbalement avec ses parents. Au niveau académique, on constate un retard dans certaines matières. Il éprouve également des difficultés importantes dans son fonctionnement scolaire et celui-ci est fréquemment expulsé de ses classes. [ 7 ] L’adolescent a grandement besoin d’un arrêt d’agir. Tant l’adolescent que les parents sont conscients de leurs difficultés.

Les parents sont présents et collaborent avec les services. Ils s’investissent et s’impliquent beaucoup auprès de leur fils. Par contre, l’adolescent a maintenant besoin d’aide professionnelle sur une base quotidienne, ce qu’il reconnaît en acquiesçant aux mesures suggérées. [ 8 ] Depuis son placement au centre de réadaptation, on peut remarquer une certaine amélioration dans le comportement de l’adolescent, dans son rendement scolaire, mais également dans sa relation avec ses parents.

Malgré ces points positifs, il n’en reste pas

moins que certains aspects négatifs restent observables, notamment, sa dynamique d’ignorance, son attitude de laisser-aller ainsi que des difficultés avec l’autorité. Un travail s’est amorcé, mais il en reste beaucoup à accomplir avant d’envisager un retour dans sa famille. Quoique les parents aiment leur fils profondément, ils ne sont pas prêts à envisager son retour immédiat.

Ils veulent que leur fils reçoive les services nécessaires afin de maximiser sa réintégration dans le milieu familial, et ce, de façon permanente. [ 9 ] La sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison des troubles de comportement sérieux qu’il présente. [ 10 ] Les mesures recherchées par la DPJ, auxquelles adhèrent l’adolescent et ses parents, sont appropriées et conformes au meilleur intérêt de X.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation désigné par la DPJ, et ce, jusqu’au 31 juillet 2016; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent puisse bénéficier d’une intégration progressive à partir du 1 er mai 2016 chez ses parents, si la situation le permet; [ 15 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans un suivi en psychologie; [ 16 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans un suivi en toxicomanie; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents bénéficient de services externes de réadaptation lors de la réintégration progressive dans le milieu familial, et ce, tant que jugés nécessaires par les professionnels; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu’au 31 juillet 2016 [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Procureure de la requérante Me Alexis Deschênes Procureur de l'adolescent Mme A Mère M. B Père Date d’audience : 7 janvier 2016 Motifs déposés le 15 janvier 2016