2020 QCCQ 8459, 2020 QCCQ 8459

Protection de la jeunesse — 206713 2020 QCCQ 8459 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-007122-196 450-41-007123-194 DATE : 28 AOÛT 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X Née le [...] 2012 Y Né le [...] 2007 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser sa décision rendue le 31 mai 2019 par laquelle il déclarait la sécurité et le développement de Y, aujourd’hui âgé de treize ans, et de X, aujourd’hui âgée de huit ans, compromis au motif de mauvais traitements psychologiques. [ 2 ] Les deux enfants étaient confiés à leur mère et le père pouvait bénéficier de contacts avec ses enfants après entente et selon les

modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut, des contacts une fin de semaine sur deux.

Mesures applicables [ 3 ] La Directrice demande de maintenir les deux enfants auprès de leur mère et que les enfants soient autorisés à avoir des contacts avec leur père selon entente et les modalités convenues avec la Directrice et à défaut, des contacts une fin de semaine sur deux. [ 4 ] En bref, la Directrice demande le statu quo et il y a aussi d’autres mesures accessoires, mais tout de même importantes, qu’on retrouvera à la fin de la présente décision. [ 5 ] La mère est d’accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 6 ] Le père est en désaccord puisqu’il revendique, comme l’année dernière, une garde partagée. [ 7 ] Et l’avocate des enfants informe le Tribunal que Y désire rester auprès de sa mère pour la prochaine année. [ 8 ] Quant à X, l’avocate de l’enfant désirait attendre la fin de l’enquête pour se prononcer.

À l’issue de la présentation de toute la preuve, tant documentaire que des témoins, elle considérait qu’il était dans l’intérêt de X, âgée de huit ans, de demeurer auprès de sa mère encore pour la prochaine année. Questions en litige [ 9 ] La preuve est-elle prépondérante à l’effet qu’il y a des faits significatifs au point de réviser les formalités de garde et de contacts et d’accorder une garde partagée entre les parents? [ 10 ] Est-ce que la preuve révèle que la formalité de garde qui répond le mieux en ce moment à l’intérêt des enfants est celle de la garde partagée?

Évolution [ 11 ] Rappelons d’abord que les mauvais traitements psychologiques ont leur origine de l’exposition des enfants au conflit de séparation entre les parents. [ 12 ] Et ce conflit est important et il faut rappeler aussi qu’il dure depuis cinq ans. [ 13 ] L’année dernière, le 31 mai 2019, quand le Tribunal a rendu sa décision confiant les enfants à leur mère, cette ordonnance était prévue pour une période d’une année.

Cette durée était prévue parce qu’il y avait beaucoup de travail à effectuer au niveau du conflit qui alors durait depuis quatre ans. [ 14 ] À peine deux mois plus tard, en août 2019, le père présente une demande pour réviser la décision du 31 mai 2019 croyant qu’il avait fait tout ce qu’il avait à faire et que la situation ayant donné lieu à la déclaration de compromission des enfants pour mauvais traitements psychologiques était désormais réglée.

Il demandait donc la garde partagée des enfants. [ 15 ] Ce n’était pas la vision de la Directrice de la protection de la jeunesse, ni celle de la mère et ni celle de l’avocate des enfants. [ 16 ] L’audition de la demande du père a eu lieu le 28 août 2019 et dès la fin de cette audition, le Tribunal a expliqué au père, séance tenante, les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas accueillir sa demande de garde partagée.

En bref, sa demande était prématurée et la preuve démontrait que le conflit parental était toujours d’actualité et que les enfants y étaient exposés. [ 17 ] Le Tribunal a, par la suite, rédigé une décision écrite en date du 28 août 2019 déposée au dossier pour que les parties puissent se rappeler des motifs de la décision orale et aussi pour répondre aux exigences de la Loi qui obligent le Tribunal à rendre une décision écrite. [ 18 ] Il est important de relire cette décision du 28 août 2019 parce qu’il y a encore beaucoup d’éléments qui sont d’actualité et certaines remarques du Tribunal y sont toujours pertinentes. [ 19 ] Dans sa demande en révision de la décision du 31 mai 2019, l’avocate de la Directrice a exposé l’état de la situation de façon fort détaillée à travers les 38 allégations de sa demande. [ 20 ] Après analyse, le Tribunal peut d’ores et déjà déclaré que ce compte rendu de la situation contenu dans les 38 allégations constitue un reflet assez fidèle de la preuve que le Tribunal a reçue par le rapport de révision (pièce D-7) et par les témoignages de M me [Intervenante 1], l’intervenante, celui du père, M.

A, et le témoignage de la mère, M me B. [ 21 ] Après le 31 mai 2019, M me [Intervenante 1] mentionne qu’il fut difficile d’établir un lien avec Y car il n’osait pas parler et disait que tout allait bien entre son père et sa mère.

Ce n’était évidemment pas le cas puisque le conflit était toujours présent. [ 22 ] À un certain moment, Y a été capable de réaliser que ça n’aidait pas son père à faire des changements et de plus en plus, il a été capable de s’exprimer et de dire à l’intervenante ce qu’il n’aimait pas. [ 23 ] Pour X qui est plus jeune (sept ans), elle était inquiète, craignant de dire des choses que son père n’aimerait pas.

[ 24 ] Il est important de rappeler que X a été changée d’école pour aller à la même école où sa mère enseigne. En plus, X était dans la classe d’une amie de sa mère qui avait la classe en face de celle de da mère. Et en plus, le conjoint de la mère est aussi dans cette même école. [ 25 ] Dans des circonstances normales, toutes ces conditions étaient de nature à rendre confortable cette enfant qui habite aussi avec sa mère.

Mais tel ne fut pas le cas : en effet, X n’était pas bien dans son école et elle a fini par être capable de dire qu’elle n’était pas à l’aise parce que son père n’aimait pas cette école. [ 26 ] C’était autour de la fin du mois de septembre et début octobre et X disait qu’elle aimait son école, mais ce serait plus facile si son père l’aimait aussi. [ 27 ] Un événement positif est survenu : le père a accepté de participer à une rencontre avec sa fille et l’intervenante et celle-ci mentionne que le père a su rassurer sa fille et l’impact a été positif. [ 28 ] Malheureusement, après la semaine de relâche, ce fut plus difficile pour X parce que le père a fait du dénigrement à l’égard de la mère et il a mentionné à sa fille qu’il préférerait qu’elle revienne à son ancienne école, tout près de son domicile. [ 29 ]

Malgré tout, après le confinement dû à la pandémie, X était bien à son école et l’année s’est bien terminée. [ 30 ] D’autant plus que l’intervenante nous explique que le père a posé un geste positif en allant à l’école pour la fin de l’année et X l’a bien apprécié. [ 31 ] L’intervenante croit qu’il y a encore du travail à faire auprès de X car elle a besoin d’être en mesure de dire des choses de façon tout à fait libre.

Elle ajoute que cette enfant dort moins bien parfois chez son père parce qu’elle a des choses qu’elle aimerait lui dire, mais elle n’ose pas de peur qu’il se fâche. [ 32 ] Auparavant, elle n’était pas à l’aise non plus de téléphoner à sa mère lorsqu’elle était chez son père.

Mais depuis le 24 juin, le père l’incite à le faire si elle s’ennuie de sa mère et lui rappelle même de ne pas oublier son téléphone si elle veut communiquer avec sa mère une fois qu’elle sera chez lui. [ 33 ] La jeune a apprécié cette attention et la mère également. [ 34 ] En ce qui concerne Y, il a passé du temps avec son père, mais il a l’impression que le conflit n’est nullement réglé avec sa mère. Le jeune dit ressentir la colère de son père à l’égard de sa mère.

Il a essayé de le lui dire, mais il a été mal reçu. [ 35 ] Comme elle l’a écrit dans son rapport et l’a dit dans son témoignage, M me [Intervenante 1] explique que Y a voulu dire à son père de reconnaître davantage ses torts, mais le père n’a pas bien réagi et a dit à Y que ses propos venaient de l’intervenante et de sa mère qui lui auraient mis ces idées dans la tête. [ 36 ] Il trouve aussi difficile que son père mette en doute son amour pour lui. Le père lui reproche d’appeler plus la mère et donc de ne pas aimer son père.

Y a beau lui dire qu’il n’aime pas juste sa mère mais qu’il aime son père également, le père lui a dit qu’il était menteur. [ 37 ] L’intervenante constate que Y est coincé entre l’amour de ses deux parents.

Le Tribunal peut ajouter ici que c’est tout à fait crédible parce que c’est le genre de réaction que l’on retrouve dans tous les cas où les parents sont en conflit et ne sont pas capables de se parler. [ 38 ] Le Tribunal en a d’ailleurs traité dans ses décisions précédentes. [ 39 ] L’intervenante a tenté, lors d’une rencontre avec le père le 9 avril, de le sensibiliser à ce genre de réaction et le père lui a répondu que c’était elle et la mère qui mettaient des idées dans la tête de son fils et que ce n’était pas la pensée de Y. [ 40 ] Pour elle, l’anxiété chez Y est toujours présente et ça va « en montagnes russes selon les événements ». [ 41 ] Par contre, depuis qu’elle a parlé au père le 9 avril, l’anxiété a diminué. [ 42 ] M me [Intervenante 1] déplore que ce soit difficile de parler avec le père.

Mais le 28 mai, le père a demandé à ce que son thérapeute, M. Michel Lavallée, soit présent à la rencontre avec les deux parents et l’intervenante mentionne que ce fut bénéfique. M. Lavallée avait bien sûr entendu parler de la mère par le père, mais il ne l’avait pas rencontrée personnellement. [ 43 ] Finalement, selon l’intervenante, elle lui est apparue de bonne foi. [ 44 ] M. Lavallée a suggéré au père de faire le deuil de la vie avec la mère et il a parlé aussi de pardon.

Ça dure depuis 2015. [ 45 ] La communication entre les parents se fait par courriels et M me [Intervenante 1] est mise en copie pour intervenir au cas où il y aurait des débordements. L’intervenante mentionne que dans les derniers mois, ça va mieux à ce niveau. Elle ne sait pas si c’est dû à la présence positive de M. Lavallée ou à l’approche des tribunaux mais cette amélioration est souhaitable. [ 46 ]

Malgré tout, le conflit est encore d’actualité et il y a un enfant, Y particulièrement, qui essaie de s’affirmer et il peut difficilement le faire. Il veut dire à son père qu’il n’est pas prêt à un retour immédiat en garde partagée et c’est difficile pour lui. [ 47 ] Cette intervenante souhaite que le père continue son cheminement parce qu’elle est convaincue que si le conflit se règle ou s’amenuise de façon importante, les enfants vont se sentir mieux.

[ 48 ] Le père dit que les propos de Y viennent de la mère et de l’intervenante, mais celle-ci mentionne que la mère est capable de dire aux enfants que même si les parents ont des difficultés, tout n’est pas négatif.

Selon son observation, la mère n’implique pas les enfants. [ 49 ] L’intervenante est convaincue qu’un travail doit se poursuivre avec le père au niveau de sa colère envers la mère avant d’ouvrir davantage les contacts, sinon les contacts seront difficiles et risquent d’aboutir à un échec. [ 50 ] Elle explique que le père revient souvent sur le passé, sur l’école de X, sur les choix de la mère, sur les faits qui se passent en cour. [ 51 ] Au moment où elle rend témoignage le 7 juillet, l’intervenante n’avait rien à signaler de négatif au cours de l’été et les parents étaient parvenus à une entente sur les dates pour les contacts des enfants avec leur père. [ 52 ] M me [Intervenante 1] n’a aucune objection à ce que les deux parents soient présents pour la rentrée scolaire des enfants. [ 53 ] Dès le début du témoignage du père, on ressent sa grande amertume.

Ce n’est pas long qu’il déborde du cadre des questions posées par son avocate et le Tribunal le laisse aller un temps pour qu’il puisse s’exprimer librement. [ 54 ] Il dit « on ressort toujours mon négatif, je me questionne sur les méthodes de M me [Intervenante 1], elle me confronte tout le temps ».

Il dit qu’il lui a suggéré des rencontres avec son thérapeute. [ 55 ] Au lieu d’être reconnaissant qu’elle ait accepté d’emblée que son thérapeute se présente aux rencontres, il déplore que cette suggestion émane de lui et que ce soit M me [Intervenante 1] qui aurait dû le suggérer elle-même. [ 56 ] Habilement, son avocate d’expérience l’entraîne par ses questions à dire ce qu’il y a de positif. Il mentionne qu’il est venu le dire au mois d’août dernier, mais que rien n’a changé.

Il ajoute « on n’a pas essayé de changer la méthode de travail avec moi, on veut me casser… ». [ 57 ] À un certain moment, le Tribunal a indiqué au père qu’il n’était pas là pour faire le procès de la D.P.J. et qu’il y avait d’autres instances pour cela, lui suggérant de se présenter à la Commission Laurent s’il voulait régler ses comptes avec la protection de la jeunesse. [ 58 ] Il a mentionné y être allé.

Mais plus tard, il nous apprendra lui-même qu’il n’est pas allé à la Commission Laurent pour sa situation personnelle et celle de ses enfants, mais y est allé dans le cadre de son travail [...]. [ 59 ] Et là, il dit avoir entendu des choses qui n’ont pas de sens et entre autres, les gens se plaignent que les intervenants de la protection de la jeunesse n’écoutent pas les parents. Alors évidemment, il a transposé cette remarque à sa propre situation personnelle et il est aisé de voir qu’il s’est senti « boosté » dans sa certitude qu’on ne l’écoute pas et qu’il est une victime. [ 60 ] Est-ce possible?

Tout est possible. Mais le problème c’est que le Tribunal ne travaille pas avec le possible mais avec le probable. Et encore là, il faut en faire la preuve selon la balance des probabilités, selon la prépondérance de la preuve comme le Code civil l’exige. [ 61 ] Toutefois, le père ne semble pas se poser la question « est-ce que moi-même j’écoute? ». [ 62 ] Sans être de mauvaise foi, peut-être de façon inconsciente, cette question ne semble pas lui effleurer l’esprit.

Nous y reviendrons dans l’analyse. [ 63 ] Le père est d’accord avec le fait que ça va mieux avec la travailleuse sociale depuis la rencontre du mois de mai. [ 64 ] Quand son avocate lui demande s’il peut regarder maintenant par en avant, il répond « oui, j’ai pardonné à la mère ». [ 65 ] Toutefois, quand on l’écoute à la cour ce 20 juillet 2020, son attitude et les propos qu’il tient ne nous donnent pas l’impression de quelqu’un qui a pardonné aussi facilement. [ 66 ] D’ailleurs, en contre-interrogatoire, l’avocate des enfants lui demande où il en est rendu justement avec sa colère envers la mère.

Il répond « on avance, ça se règle pas en une rencontre ».

Voilà qui est beaucoup plus réaliste. [ 67 ] Le père reconnaît avec honnêteté que Y peut se sentir coincé entre lui et sa mère. [ 68 ] À la question du Tribunal, il reconnaît aussi qu’il se peut que ce soit parce que Y ne veut pas lui faire de la peine qu’il dit qu’il est d’accord avec la garde partagée, alors qu’il dit à sa mère et à son avocate qu’il veut rester encore une année chez sa mère. [ 69 ] La mère confirme que l’entrée à l’école en septembre 2019 a été difficile pour X, même si elle avait hâte d’aller à cette école où sa mère enseigne ainsi que le conjoint de cette dernière. [ 70 ] À la suggestion d’une intervenante de l’école, l’enfant a écrit une lettre à son père pour lui signifier qu’elle aimait son école. [ 71 ] Heureusement, le père a bien réagi et l’impact fut positif. [ 72 ] La mère mentionne que ce fut bénéfique et que X est devenue plus épanouie. [ 73 ] Pas longtemps après, le père a dit à sa fille qu’elle ne retournerait pas à cette école et l’enfant s’est quelque peu refermée.

[ 74 ] Puis il y a eu le confinement et la mère raconte qu’elle a passé plus de temps avec sa fille et au retour à l’école ensuite, elle est redevenue épanouie. [ 75 ] La mère affirme que quand X va voir son père, elle a peur de s’ennuyer d’elle et ne veut y aller que deux jours. Elle n’a aucun doute que X aime son père, mais c’est une enfant qui est dans le moment présent et elle lui a toujours dit que deux jours chez son père c’était correct et trois jours c’était « beaucoup ». [ 76 ] Elle est surprise que X ait dit à son avocate qu’elle veut la garde partagée.

Elle revenait à ce moment d’une semaine pleine d’activités avec son père.

La mère soupçonne, en raison des remarques que sa fille lui a faites, que le père a encore parlé de la garde. [ 77 ] Quant à Y, la mère affirme aussi que son fils aime son père mais il lui dit clairement qu’il n’est pas prêt en ce moment et qu’il veut demeurer avec elle encore une année. [ 78 ] Son problème d’anxiété est revenu de façon très forte au printemps quand les enfants lui ont raconté un événement survenu chez leur père : ce dernier les a amenés faire une marche dans le bois, il était en colère et il a dit plein de méchancetés aux enfants sur leur mère. [ 79 ] La mère dit qu’il lui a fallu s’expliquer avec les enfants.

Elle n’avait aucun doute sur les verbalisations de Y et de X puisqu’ils lui ont raconté les mêmes événements de façon séparée. [ 80 ] La mère constate que ce qui a fait le plus de peine aux enfants, c’est que le père leur a dit que la mère qu’il voyait n’était pas la même que ce qu’elle était vraiment. [ 81 ] Tout cela a eu un gros impact sur le problème d’anxiété de Y. Il ne dormait plus le soir et la mère dit qu’elle avait de la difficulté à dormir elle aussi.

Elle a dû faire appel à son intervenant et elle a même contacté le CHUS pour faire rouvrir le dossier de son fils. [ 82 ] La pédopsychiatrie, les personnes de la psychiatrie et de la psychologie lui ont posé beaucoup de questions.

Elle souhaitait que son fils reçoive un médicament car elle avait peur de le perdre à ce moment-là. [ 83 ] Au CHUS, les personnes consultées lui ont dit que la médication n’était pas appropriée car l’anxiété de Y était due au conflit entre ses parents, au conflit de loyauté. [ 84 ] On lui a suggéré de faire faire une thérapie à Y mais il aurait fallu alors qu’il change de thérapeute et elle trouvait que ça commençait à faire beaucoup d’intervenants. [ 85 ] À la clinique A où il recevait déjà des services, on a dit à la mère que c’était à Y de s’ouvrir, d’avoir le courage de parler à son père et de lui dire ce qu’il aimait ou pas. [ 86 ] Un soir, Y a procédé par Facetime et avant qu’il ne parle à son père, la mère mentionne qu’elle lui a dit de ne pas parler à son père uniquement du négatif mais aussi du positif qu’il vivait avec lui. [ 87 ] Lorsqu’il a raccroché et est sorti de sa chambre, la mère mentionne que son fils a pleuré et pleuré beaucoup.

Il avait de la peine de voir que son père ne l’avait pas cru et qu’il disait que tout cela venait de sa mère ou de la travailleuse sociale, M me [Intervenante 1]. La mère mentionne qu’il était démoli.

Malgré tout, ce fut libérateur. [ 88 ] La mère déplore ne plus savoir comment faire équipe avec le père pour traiter ce malaise qui affecte Y. Elle dit avoir parlé de cette question lors de la rencontre avec le père et M me [Intervenante 1], mais le père ne veut rien savoir et il ne veut plus en entendre parler. [ 89 ] À la rencontre du 28 mai, la mère était d’accord pour que le thérapeute du père assiste, se disant très ouverte. Elle a compris que le thérapeute du père avait une idée négative d’elle.

Elle lui a demandé alors s’il était au courant du dossier et après avoir entendu son point de vue, la perception de M. Michel Lavallée a changé. [ 90 ] La mère dit avoir perçu qu’i voulait vraiment aider le père. [ 91 ] Dans son témoignage, le père avait dit qu’il attendait depuis longtemps des excuses de la mère pour les événements qui se sont passés l’année dernière où il a reçu la visite des policiers.

Elle affirme qu’elle n’a jamais donné un mandat à son avocate pour qu’un tel événement se produise. [ 92 ] Elle affirme que ce n’est pas pour cela que le père demandait des excuses car elle lui a demandé si c’était en lien avec son infidélité il y a quelques années qui a amené la rupture. Et le père lui a répondu que c’était pour ça. Elle s’est excusée. [ 93 ] À ce moment, la mère dit que M.

A a éclaté en pleurs et elle ajoute spontanément, « j’aurais voulu le serrer dans mes bras, on avait crevé l’abcès ». [ 94 ] La mère se disait que si ça prenait ça pour en venir à régler le conflit, elle était prête à le faire. Cependant, elle raconte que dans la semaine précédant la semaine de l’audition du 20 juillet, dès le début de la rencontre, le père en colère a donné des coups de poing sur la table, a sacré et elle a été encore déçue. [ 95 ] Elle affirme haut et fort qu’elle veut la garde partagée depuis le début, « mais dans l’harmonie et la paix ».

Elle aimerait, comme l’an dernier, qu’il la remercie pour ce qu’elle fait pour les enfants mais plutôt, elle reçoit des reproches. Elle ajoute « j’ai hâte de voir la lumière au bout du tunnel ».

[ 96 ] Et il y a un autre problème qui exaspère la mère à savoir : la question de la pension alimentaire qui n’est pas réglée. La mère dit qu’elle va à toutes les rencontres pour ses enfants, elle ne manque pas de rendez-vous, elle travaille à travers cela et elle encourt des frais. [ 97 ] Elle déplore que le père ne décroche pas sur la question d’argent, donnant l’exemple que si elle change de voiture, il lui fait des remarques.

Il veut des reçus de caisse de tout ce qu’elle achète pour les enfants. [ 98 ] Questionnée quant à sa position sur la garde partagée, la mère dit avoir cru après la fameuse rencontre qu’il deviendrait peut- être correct tout d’un coup, mais elle dit ne pas être sûre présentement que ce soit la bonne décision à prendre à ce moment-ci. Elle souhaite pouvoir y parvenir avec le père des enfants mais pas à n’importe quel prix. [ 99 ] Aux questions de l’avocate du père, elle a répété que son objectif était la garde partagée. Elle a reconnu que mis à

part les moments où le père fait du dénigrement à son égard, il est adéquat avec les enfants. [ 100 ] Quant à elle, elle accepte avec grande ouverture que les enfants puissent appeler leur père s’ils le veulent. Elle affirme n’avoir jamais bloqué le téléphone et a toujours non seulement permis, mais proposé aux enfants et particulièrement à X d’appeler son père pour ne pas qu’il s’ennuie. Analyse [ 101 ] Il faut le répéter encore, ça fait depuis 2015 que ce conflit existe. Ça fait cinq ans que ça dure. [ 102 ] X avait trois ans et a donc vécu une grande

partie de son enfance, soit plus de la moitié de sa jeune vie de huit ans dans le climat conflictuel de ses parents. [ 103 ] Bien sûr, elle a connu de bons moments aussi mais il y a toujours cette lourdeur, ce nuage gris au-dessus de sa tête. Elle le ressent. Elle l’a dit, elle n’ose pas parler parfois de ce qu’elle n’aime pas, de peur de faire de la peine à son père qu’elle aime. [ 104 ] Une enfant coincée émotionnellement, affectivement et psychologiquement.

L’expérience nous démontre que ce genre de conflit laisse des traces jusqu’à l’adolescence et même dans la vie adulte. [ 105 ] Les enfant risquent de perdre confiance en leur parents et aux adultes, puis en eux-mêmes. On peut voir apparaître des troubles d’anxiété ou de comportement. [ 106 ] Y n’est pas en reste et il vit dans cette atmosphère depuis qu’il a huit ans. La relation avec son père qu’il aime lui aussi n’est pas ce qu’elle devrait être.

Il est plus conscient de la situation parce qu’il est plus vieux. [ 107 ] Y a un trouble d’anxiété et la situation conflictuelle des parents n’est pas de nature à régler ses difficultés. C’est tout le contraire, ça l’insécurise et il fait de l’anxiété encore plus. [ 108 ] L’an passé, lors de l’audience du 28 août, le père est venu devant le Tribunal et a fait son mea culpa, a reconnu certains torts et il disait avoir réalisé l’impact de ses attitudes sur sa famille. [ 109 ] Il s’est excusé à ses enfants.

Tous les espoirs étaient permis et la mère voulait y croire avec sincérité. [ 110 ] Le père est revenu deux mois plus tard devant le Tribunal pour obtenir la garde partagée affirmant qu’il avait tout fait ce qu’il avait à faire et qu’il avait changé. [ 111 ] La preuve a révélé qu’il y avait certaines améliorations dont entre autres, le fait que le père se faisait aider par un thérapeute. [ 112 ] Mais la preuve révélait aussi que ces changements n’étaient pas significatifs au point de changer la modalité de garde. [ 113 ] Il y avait beaucoup de choses non réglées et surtout, le conflit parental. [ 114 ] Le père a prouvé lui-même par ses attitudes et ses réactions envers la mère qu’il restait beaucoup de chemin à faire. [ 115 ] Notamment et surtout quand il a délibérément et consciemment amené les enfants faire une promenade dans le bois et qu’il a dénigré la mère.

Il a tenté de les convaincre qu’elle n’était pas la mère que les enfants pensaient connaître. [ 116 ] Le père a reconnu avoir « pété sa coche ». Heureusement, il s’est excusé… encore une fois. [ 117 ] C’est tout à son honneur de l’avoir fait, mais M. A se doit de réaliser que ce dénigrement inacceptable pour un enfant laisse des traces. [ 118 ] Des traces, même malgré les excuses.

Des excuses, ça peut réassurer un enfant pour un temps, mais ça ne règle pas tout. [ 119 ] Pour avoir vu des centaines et des centaines de situations de ce genre, de conflits parentaux, l’expérience nous démontre que les enfants sont marqués. Ils font comme s’ils avaient oublié ou n’étaient pas affectés, mais ils ne sont pas dupes. [ 120 ] Les enfants sont des décodeurs, ils connaissent leurs parents, leurs humeurs et malgré les excuses, ils ont peur que ça se reproduise. Ils appréhendent la prochaine tempête. [ 121 ] Le père se doit de réaliser que ce ne sont encore que des enfants.

Lui, dans sa tête et dans son cœur, il s’excuse et tourne la page pour passer à autre chose. Mais ses enfants ne sont pas des adultes, ne sont pas comme lui et ne tournent pas la page aussi facilement.

[ 122 ] Ils sont marqués à des degrés différents selon leur caractère et c’est difficile pour des enfants d’oublier ce genre de propos dévalorisants à l’égard de leur mère. [ 123 ] Et après ses excuses, est-ce que tout fut réglé? Non. [ 124 ] La preuve démontre que le conflit perdure. La question d’argent prend beaucoup de place malgré que la mère a accepté d’elle- même une diminution de pension alimentaire l’an passé, dans l’espoir d’acheter la paix avec le père et qu’ils aient une meilleure relation.

Malgré cela, ça continue. [ 125 ] Il lui a demandé encore les détails de ses achats, les reçus de caisse et ça continue. [ 126 ] Le père se plainte des méthodes de travail de l’intervenante. Elle ne l’écoute pas, dit-il.

La D.P.J. en général n’écoute pas. [ 127 ] Mais, comme le Tribunal posait la question plus tôt dans la présente décision, lui, écoute-t-il? [ 128 ] Son fils de treize ans qui ne veut pas lui faire de la peine parce qu’il aime son père, a pris de ce qu’il avait de courage un soir pour lui dire ce qu’il n’aimait pas. [ 129 ] La réponse fut implacable et décevante : le père lui a clairement exprimé qu’il ne le croyait pas et que ce n’était pas ses paroles, mais plutôt celles de sa mère et de l’intervenante. [ 130 ] Le père n’a donc pas écouté son fils. Il l’a peut-être entendu mais Y ne s’est pas senti écouté.

Comme si en exprimant sa pensée, ses besoins, ça ne valait rien. [ 131 ] Le père demande à son fils s’il aime son père. L’enfant lui répond qu’il l’aime mais le père lui laisse entendre qu’il ne le croit pas, qu’il aime plus sa mère et lui laisse donc entendre qu’il est un menteur. [ 132 ] Encore une fois, il a entendu mais il ne l’a pas écouté. [ 133 ] Y dit à son père qu’il n’est pas prêt à la garde partagée. Pas maintenant. Il veut rester chez sa mère encore un an. [ 134 ] Le père l’entend mais il le croit plus ou moins.

Malgré le désir exprimé par l’enfant, malgré qu’il donne à son avocate le mandat de le dire au Tribunal, le père insiste pour la garde partagée. [ 135 ] Il a entendu la volonté et le besoin de son fils mais il ne l’écoute pas. [ 136 ] La question du choix de l’école de X est très révélatrice. [ 137 ] Au début, elle n’aimait pas sa nouvelle école. Mais en fait, elle l’aimait son école où elle est en territoire connu. Son enseignante est une amie de sa mère et sa classe est presque en face de celle de sa mère. [ 138 ] Mais elle aime son père et elle sait que son père n’est pas d’accord qu’elle aille là.

Alors la petite n’était pas heureuse. En fait, elle niait son bonheur pour ne pas faire de peine à son père. [ 139 ] Si ce n’est pas un impact direct d’un conflit parental, c’est à n’y rien comprendre. [ 140 ] Heureusement, le père a compris et a rassuré sa fille à propos de son école.

Cette petite ne doit pas être responsable du bonheur ou du malheur de son père, pas plus que de celui de sa mère. [ 141 ] Les enfants n’ont pas à protéger les parents mais c’est plutôt aux parents à protéger leurs enfants. [ 142 ] Avant que le père rassure sa fille sur le fait qu’elle pouvait aimer son école, son désir et son besoin d’être bien n’étaient pas écoutés. [ 143 ] En tout juste un peu plus d’un an, ça fait trois fois que le Tribunal doit se pencher sur la situation de Y et de X.

Trois fois que le Tribunal entend le père. [ 144 ] Trois fois que le Tribunal entend la mère dire qu’elle souhaite, depuis le début, d’avoir une bonne relation avec le père pour le bien-être de ses enfants. À plusieurs reprises, elle répète qu’elle aussi veut la garde partagée mais quand le père sera dans de meilleures dispositions.

Elle veut la paix et l’harmonie et que le père arrête ses messages négatifs à son égard et surtout le dénigrement. [ 145 ] Le Tribunal se rappelle qu’avant l’audition l’année dernière, la mère était toute contente de dire qu’avant d’entrer dans la salle de cour, dans la salle d’attente, elle avait eu une conversation agréable avec le père de ses enfants. [ 146 ] C’était la première en quatre ans. Elle a remercié le père avec beaucoup de sincérité et souhaité que ce soit comme ça à l’avenir.

Malheureusement ça n’a pas duré. [ 147 ] Malheureusement la mère a été entendue par le père, mais elle n’a pas beaucoup plus d’écoute. [ 148 ] Elle lui parle de l’anxiété de Y, il lui répond qu’il ne veut plus en entendre parler. Encore une fois, pas d’écoute. [ 149 ] La mère a répété encore qu’elle souhaite une relation normale avec le père et en arriver à une garde partagée. Elle clame son désarroi de la présente situation qui dure et perdure. La preuve ne permet pas de douter de sa sincérité et de sa crédibilité. [ 150 ] L’intervenante se doit d’aborder les difficultés en rencontre avec le père.

L’objectif est de les régler. Mais quand elle touche aux

vraies affaires, aux points sensibles, il arrive que ce père se fâche, monte le ton, sacre. Il entend l’intervenante, mais l’écoute c’est une tout autre histoire. [ 151 ] Heureusement, l’intervenante a mentionné que depuis le 28 mai, la situation s’améliore.

Malgré ses critiques en début de témoignage, le père a reconnu que ça va un peu mieux avec l’intervenante. [ 152 ] Mais, le Tribunal est convaincu qu’il reste beaucoup de travail à faire avant d’arriver à une garde partagée. [ 153 ] Forcer la garde partagée alors que Y dit ne pas être prêt et vouloir rester chez sa mère un an, ce serait manquer d’écoute à son égard encore une fois, et cette fois, de la part du Tribunal. [ 154 ] Ce ne serait pas dans son intérêt ni dans l’intérêt du père, car s’il n’est pas prêt il y a risque de creuser un fossé irrémédiable entre les deux. [ 155 ] Quant à X, elle est encore bien jeune et il faut regarder ses besoins.

Ils sont bien répondus à l’heure actuelle par sa mère et par les contacts avec le père. [ 156 ] Le Tribunal a réfléchi longuement à cette situation et s’est demandé en plus si la durée de l’ordonnance d’une année demandée par la Directrice était adéquate. [ 157 ] Dans ce genre de conflit parental, les enfants savent que les parents sont devant le Tribunal à leur sujet. C’est le cas ici.

Y en particulier parle de certaines informations sur les faits devant la cour. [ 158 ] Chaque fois que des procédures viennent devant la cour, des questions sont posées aux enfants sur leur situation, leurs besoins ou leurs désirs. L’arrivée des journées de cour, les enfants sentent une pression.

C’est comme ça dans tous les cas de conflit parental ou presque. [ 159 ] Le Tribunal s’est demandé s’il ne vaudrait pas mieux de prévoir une ordonnance d’au moins deux ans pour donner un répit aux enfants et les laisser vieillir un peu et se renforcer. [ 160 ] Toutefois, vu que Y parle de rester encore chez sa mère pour une année… [ 161 ] Vu que le père continue sa démarche thérapeutique avec M.

Michel Lavallée et qu’il dit que ça avance… [ 162 ] Et vu que l’intervenante reconnaît que ça va mieux aussi entre le père et elle depuis peu… [ 163 ] Le Tribunal a décidé de ne pas aller au-delà de la période requise dans la demande en révision.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 31 mai 2019 les concernant; MAINTIENT les enfants X et Y auprès de leur mère; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux; ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leurs enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées, à l’élaboration d’un plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans une démarche thérapeutique dans le but de travailleur leur coparentalité; PREND ACTE de l’engagement du père à poursuivre son suivi personnel (gestion des émotions, compréhension des besoins de ses enfants selon leur âge et leur développement) et que le père donne accès à la Directrice de la protection de la jeunesse à ce suivi et au professionnel traitant afin qu’elle puisse avoir l’heure juste sur son cheminement; RECOMMANDE au père de tenir ses enfants à l’écart des conflits entre adultes et qu’il ne dénigre pas la mère devant ses enfants; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance.

__________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Josée Mayo Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Isabelle Roy Avocate de la mère M e Stéphanie Côté Avocate du père M e Josée Harrisson Avocate des enfants Date d’audience : 7 juillet 2020 Dernière pièce déposée : D-7