2018 QCCA 194, 2018 QCCA 194

Royer-Bonneau c. R. 2018 QCCA 194 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003340-176 (350-01-030337-148) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT SIMON ROYER-BONNEAU Me LOUIS BELLIARD (AX4722)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE BIENVENUE (AB9932) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 8 mars 2017 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district de Beauce.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 44 Observations de Me Belliard. La Cour s’adresse à Me Belliard. Échanges. 9 h 46 Observations de Me Bienvenue. Arrêt. 9 h 47 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] FIXE au vendredi 9 mars 2018 la date à laquelle la

partie appelante devra déposer son mémoire, à défaut de quoi, l’appel sera réputé abandonné. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.