2016 QCCA 1374, 2016 QCCA 1374

Lejeune c. R. 2016 QCCA 1374 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003163-156 (655-01-008465-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 août 2016 L’HONORABLE ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)

PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS LEJEUNE Me CHRISTIAN MALTAIS (AM9286)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ANNIE LANDREVILLE (AQ5264) Pour : Me GENEVIÈVE BLOUIN (AB0NG6) (Procureures aux poursuites criminelles et pénales)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT M e CHRISTIAN MALTAIS En appel d'un jugement rendu le 16 juillet 2015 par l'honorable François Boisjoli de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau.

DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 03 Le juge mentionne avoir pris connaissance des courriels échangés entre les parties; Me Maltais mentionne qu'il maintient sa requête pour cesser d'occuper; 9 h 04 Observations de M. Lejeune; 9 h 07 Me Landreville mentionne ne pas avoir d'observation à formuler; Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les allégations de la requête et l'affidavit à son soutien. POUR CE MOTIF, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d'occuper; [ 3 ] AUTORISE l'avocat de l'appelant Me Christian Maltais à cesser de représenter la

partie appelante en l'instance. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.