2011 QCCQ 7592, 2011 QCCQ 7592

Protection de la jeunesse — 111980 2011 QCCQ 7592 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 1 er mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-001348-092 X 1993-[…] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […], à Ville A, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […] à Ville A, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse A, par l'entremise de sa déléguée dûment autorisée, madame [intervenante 1], saisit le Tribunal d’une requête en révision et prolongation de l'ordonnance rendue le 26 novembre 2009 par la soussignée dans la situation de X, maintenant âgé de 17 ans. Il demande de prolonger l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité avec suivi social, suivi en toxicomanie, suivi psychologique et suivi en pédopsychiatrie pour la même période. [ 2 ] À l’audition, l'adolescent et sa mère sont présents et représentés par Me Claude Cossette et Me Marie-France Beaulieu. Me Valérie Martel agit pour la

partie requérante. [ 3 ] Se prévalant des dispositions de l'article 95 al. 3, les parties ont reconnu les allégués et ont convenu des mesures à prendre. Ainsi, un projet d'entente est déposé. [ 4 ] Les parties reconnaissent que depuis la fin août 2010, l'adolescent a quitté le foyer de groupe et a résidé à temps plein chez sa mère, mais que situation s'est détéroriée depuis décembre 2010. L'adolescent néglige de prendre régulièrement sa médication.

De plus, il consomme de la marijuana. [ 5 ] Vers le 8 décembre 2010, vers 00 h 40, face au refus de sa mère de lui donner de l'argent pour qu'il se procure de la marijuana, l'adolescent s'est mis à crier et frapper sur les murs. Vu l'ampleur de la crise, une intervention policière a été requise afin de conduire l'adolescent au centre de réadaptation dans le cadre de l'application d'une mesure de protection immédiate. Au terme de cette mesure, l'adolescent s'est engagé à reprendre son suivi en toxicomanie et est retourné au domicile familial. L'adolescent a respecté son

engagement et a participé au cours de la semaine suivante à trois rencontres avec une intervenante en toxicomanie. [ 6 ] Or, vers le 1 er janvier 2011, vers 6 h 30, l'adolescent est devenu violent et agressif et une seconde mesure de protection immédiate en centre de réadaptation a dû être appliquée.

Suite à cette seconde mesure, une importante mise au point a été effectuée avec l'adolescent et ce dernier a pris de nombreux engagements envers la requérante et sa mère afin de réintégrer le domicile familial. [ 7 ] Vers le 7 janvier 2011, la mère informe la requérante de l'ampleur des troubles de comportement de l'adolescent, et plus particulièrement, mais non limitativement, elle explique que l'adolescent n'a pas participé à son suivi en toxicomanie comme prévu et refuse toute forme d'aide.

La mère affirme que l'adolescent consomme quotidiennement de la marijuana, et ce, depuis décembre, que l'adolescent tient des propos étranges et confus et qu'il semble souffrir d'hallucinations auditives et visuelles. L'adolescent a des relations conflictuelles avec les autres membres de la famille qu'il confronte. De plus, la mère avise la requérante qu'en date du 6 janvier 2011, l'adolescent est revenu au domicile familial vers 3 h et ne respecte pas ses règles. [ 8 ] Suite à ces révélations, la requérante a rencontré l'adolescent et a recommandé qu'il soit conduit à l'hôpital, compte tenu de son état.

L'adolescent a fortement réagi aux recommandations de la requérante et a fugué. La journée même, l'adolescent a été retrouvé par les policiers et conduit à l'hôpital où il a été gardé en observation pour une période de 24 heures. La docteur Théberge, psychiatre, a constaté que l'adolescent était en état de psychose toxique. La psychiatre a recommandé que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation afin de retrouver une sobriété et pouvoir, par la suite, ajuster sa médication.

L'adolescent a été référé auprès du pédopsychiatre régional, le docteur Lamontagne. [ 9 ] Vers le 8 janvier 2011, une mesure de protection immédiate a été appliquée et l'adolescent a été conduit au centre de réadaptation. Le 10 janvier 2011, une ordonnance d'hébergement provisoire de l'adolescent en centre de réadaptation a été rendue. [ 10 ] Vers le 19 janvier 2011, l'adolescent a été conduit à l'hôpital de Ville B car il avait un discours confus et son état était inquiétant.

Le 20 janvier 2011, l'adolescent a été transféré du Centre hospitalier de Ville B au Centre A où il est demeuré hospitalisé jusqu'au 8 février 2011. [ 11 ] Depuis le 8 février 2011, l'adolescent est de retour au centre de réadaptation. L'adolescent a une nouvelle médication pour laquelle il doit être suivi et il doit demeurer abstinent de toute consommation de drogues.

L'adolescent a besoin d'un milieu très structuré et encadrant. [ 12 ] Afin de dispenser à l'adolescent tous les services dont il a besoin, les parties conviennent que l'adolescent soit à nouveau hébergé en centre de réadaptation, et ce, jusqu'à l'atteinte de sa majorité et que divers suivis lui soient dispensés.

Les mesures recommandées s'avèrent appropriées dans les circonstances et il importe que tous les suivis soient dispensés de façon intensive à l'adolescent d'ici l'atteinte de sa majorité. [ 13 ] Considérant la preuve, [ 14 ] Considérant l'accord des parties, [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l'adolescent X en centre de réadaptation jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents pour la durée de l'ordonnance; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par sa situation incluant un suivi en pédopsychiatrie, [ 21 ] RECOMMANDE que l'adolescent poursuive son suivi en toxicomanie et son suivi psychologique pour la durée que les professionnels les jugeront requis; [ 22 ] ORDONNE à l'adolescent de collaborer activement à ces divers suivis; [ 23 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de fournir un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation à l'adolescent et à ses parents tant que jugé nécessaire par la personne dispensant les services; [ 24 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Marie-France Beaulieu, procureure pour la mère Me Claude Cossette, procureure pour l’adolescent Date d’audience : 15 février 2011