2023 QCCA 108, 2023 QCCA 108

Belouni c. Agence du revenu du Québec 2023 QCCA 108 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-029642-212 ( 500-80-032233-158 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 janvier 2023 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Nabil Belouni Me JONATHAN ÉTHIER ( Spiegel, Sohmer )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Agence du Revenu du Québec Me GABRIEL DÉRY ( Larivière Meunier (Revenu Québec) ) En appel d’un jugement rendu le 25 juin 2021 par l’honorable Marie-Julie Croteau de la Cour du Québec , district de Montréal . NATURE DE L’APPEL : Fiscalité − Résidence fiscale − Admissibilité de la preuve − Déclaration extrajudiciaire. Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

11 h 19 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarque préliminaire de la Cour. Argumentation de Me Éthier. 11 h 21 Demande de précision de la Cour. Réponse de Me Éthier et poursuite de ses observations. 11 h 25 Question de la Cour. Réponse de Me Éthier et poursuite de ses observations. 11 h 33 Échange entre la Cour et Me Éthier. 11 h 37 Me Éthier poursuit ses observations. Suspension de l’audience. 11 h 43 Reprise de l’audience. La Cour avise Me Déry qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre son argumentation.

PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 3. 11 h 44 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne démontre pas que le jugement de première instance est entaché d’erreurs révisables. [ 2 ] La Cour est d’avis de rejeter l’appel pour les motifs de la juge. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.