2016 QCCA 585, 2016 QCCA 585

Droit de la famille — 16785 2016 QCCA 585 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008898-154 (200-12-083153-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCAT M... B... Me FRÉDÉRIC ROUSSEAU (Jean & Rousseau)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT N... L... Me RICHARD-PHILIPPE GUAY Mme MARIE-NOËLE BOULANGER, stagiaire (RPG avocats) En appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2014 par l'honorable Manon Lavoie de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Divorce (mesures accessoires) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 05 Observations de Me Rousseau; Observations de la Cour; Me Rousseau poursuit; 10 h 28 Observations de Mme Boulanger; Observations de la Cour; Mme Boulanger poursuit; 10 h 40 Suspension; 10 h 47 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il faut reconnaître que les remarques de la juge à l'issue de l'enquête, lesquelles visaient à inciter l'appelant à conclure un règlement hors Cour contre son gré, sont nettement inappropriées. [ 2 ] Néanmoins, la Cour ne peut conclure, comme le suggère l'appelant, que la juge a fait preuve de partialité à son égard.

Outre son intervention malheureuse, la juge s'est faite avare de commentaires tout au long de l'enquête. [ 3 ] À cela, il convient d'ajouter que la preuve prépondérante lui permettait d'ordonner le partage inégal du patrimoine familial, qui en l'espèce, était somme toute minime. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais de justice.

GUY GAGNON, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.