2016 QCCQ 7931, 2016 QCCQ 7931

Protection de la jeunesse — 163515 2016 QCCQ 7931 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-003070-161 405-41-003071-169 405-41-003072-167 DATE : 15 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : Y Née le […] 2010 et Z Née le […] 2007 et C Née le […] 2005 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et I, résidant au […], à Ville B, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation des enfants : Y, âgée de 6 ans, Z, âgée de 8 ans, C, âgée de 10 ans, D, âgé de 3 mois, E, âgée de 4 ans, F, âgée de 7 ans, G, âgé de 12 ans et H, âgée de 13 ans, ainsi que la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 29 juillet 2015 par la juge Monique Lavallée dans la situation de l’enfant X, âgé de 2 ans. [ 2 ] Pour bien situer les enfants, le Tribunal croit utile de mettre en perspective l’histoire familiale de chacun des enfants sous forme d’organigramme :

Organigramme [ 3 ] Nous sommes donc en présence d’un père, monsieur B, qui a six enfants issus de trois unions et d’une mère, madame A, qui a cinq enfants issus de deux unions. [ 4 ] C’est le vécu de tous les enfants auprès du couple B/A qui a donné lieu aux motifs de signalement. [ 5 ] Les motifs au soutien des demandes en déclaration de protection réfèrent aux mauvais traitements psychologiques découlant du conflit de séparation présent au sein du couple A/B, négligence sur le plan éducatif, tolérance de comportements inappropriés dans le milieu maternel ainsi que dans la situation des enfants X et D, le contrôle excessif du père ainsi qu’au risque sérieux de négligence découlant des problèmes de santé mentale du père. [ 6 ] Le 13 avril 2016, le Tribunal, de façon provisoire, confie les trois filles I à leur père, les deux plus jeunes garçons à leur mère, madame A, ainsi qu’à leur grand-mère maternelle et les enfants E, F, G et H à leur mère respective et autorise avec chacun des enfants du père des contacts supervisés avec ce dernier, tout en les interdisant avec les trois filles de madame A. [ 7 ] Quant à la mère, madame A, elle aura des contacts avec ses trois filles selon entente entre les parties. [ 8 ] À l’audience, toutes les parties sont présentes ou représentées par avocat et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que les six enfants du père soient confiés à leur mère respective et qu’il ait des contacts supervisés selon entente entre les parties avec les enfants. [ 9 ] Quant aux enfants I, ils sont confiés à leur père, tout en maintenant des contacts avec leur mère et en interdisant des contacts avec le conjoint de leur mère, monsieur B.

Situation de tous les parents [ 10 ] Puisque le Tribunal a procédé par preuve commune, il y a lieu de faire un portrait de la situation de ces familles où l’on retrouve trois mères et deux pères pour neuf enfants.

Situation de monsieur B, père de E, F, G, H, X et D [ 11 ] Lors de l’évaluation, la Directrice constate que, malgré les mesures de protection mises en place dans la situation de X en juillet 2015, le père n’a offert aucune collaboration jusqu’en janvier 2016, refusant de rencontrer les intervenantes ou de remettre en questions ses méthodes éducatives. [ 12 ] À l’époque, le père vit avec la mère de ses deux jeunes enfants et contrôle tout, absolument tout dans l’organisation familiale et la mère ne peut aller chez la grand-mère maternelle comme bon lui semble ou allaiter ses bébés en présence des autres enfants. [ 13 ] À

titre d’exemple, la mère remet à l’intervenante une liste de règlements, lesquels sont approuvés et introduits par le père dans la gestion du quotidien des enfants. [ 14 ] La lecture des règlements soulève de grands questionnements quant à la sensibilité parentale du père à l’égard des enfants. [ 15 ] En effet, on apprend les règlements destinés à des enfants âgés entre 2 ans et 13 ans : « - Manger en silence; - Ne pas faire de bruit avec les chaises; - Silence au dodo; - Se laver les mains quand on arrive à la maison; - Ne pas mettre les pieds sur le divan;

- Bien s’asseoir à la table, ne pas mettre les pieds sur les chaises; - On marche dans la maison, dans les escaliers; - On ne chante pas fort; - Manger au-dessus de son assiette ou bol; - La télé basse (18) peu importe le poste, VRAK moins fort et même s’il (

B) écoute de la musique ou la télé forte. - Pas le droit de danser » [1] Pour les trois filles de la mère, qui sont âgées entre 6 et 10 ans, il ajoute : « - Faire leurs devoirs rapidement avant que B arrive sinon doivent aller faire dans leur chambre; - Prendre douche avant qu’il arrive; - Ne pas parler trop forte, pas le droit de rire, de s’amuser , échapper quoi que ce soit par terre, certain jouet qu’elle ne peuvent jouer. - Pas le droit de lire ; - Couché à 19 h. » [2] (Nos soulignements) [ 16 ] Lorsque confronté à l’absurdité de tels règlements dans son milieu, le père explique qu’il n’a pas l’intention de s’adapter à la culture québécoise.

Le père exprime clairement ne pas avoir confiance au système judiciaire, à la Direction de la protection de la jeunesse et à la loi. [ 17 ] C’est un père qui est en prise de contrôle fréquente et qui n’hésite pas à menacer les intervenantes afin d’imposer ses vues, notamment en laissant sous-entendre que la réviseure « s’achète un aller pour la morgue » . [ 18 ] On apprend également qu’il refuse que la mère de X amène l’enfant dans sa famille.

Il est obsédé par la propreté et les microbes, ce qui le rend intransigeant dans le quotidien des enfants. [ 19 ] Le père reconnaît dénigrer les mères de ses enfants en les insultant et en les traitant de noms inappropriés (salopes). [ 20 ] Depuis la mesure provisoire, la Directrice constate que le père a adouci ses règlements et constate qu’il y a lieu de faire place à une certaine flexibilité. [ 21 ] À certains moments, il souhaite abandonner les enfants.

À d’autres moments, il souhaite reprendre contact avec eux. [ 22 ] Sa collaboration varie selon son humeur et il se place facilement en position de victime espérant susciter une certaine pitié autour de lui. [ 23 ] Depuis le 27 mai, le père s’investit dans un processus auprès de l’organisme A afin d’apprendre à gérer son impulsivité. [ 24 ] Curieusement, depuis la mise en place des contacts supervisés, on constate qu’il lui est difficile d’offrir un encadrement prévisible aux enfants et qu’il est très tolérant dans les comportements inadéquats de ceux-ci. [ 25 ] Lors du suivi mis en place par la Directrice dans la situation de X, la mère, madame A, exprime avoir envisagé à plusieurs occasions de mettre fin à sa relation avec le père.

Malgré tout, depuis qu’elle doit vivre seule avec les enfants, elle entretient le discours qu’elle s’ennuie de ce dernier. [ 26 ] Elle a tendance également à minimiser le vécu avec le père et nuance ses propos. [ 27 ] Jusqu’à tout récemment, les parents entretiennent toujours l’espoir de former un couple à nouveau. [ 28 ]

Malgré que toutes ses ex-conjointes reflètent ses comportements d’abus physiques, sexuels ou violence psychologique et verbale, le père nie toujours les faits et entretient le discours que ce sont ses ex-conjointes qui sont dans l’erreur. [ 29 ] Toutes entretiennent également le discours que monsieur consomme régulièrement de l’alcool, sauf madame A qui tente de minimiser la problématique. [ 30 ] À l’audience, tant le père B que la mère A ont confirmé qu’il n’était plus de leur intention de faire vie commune et que leur relation était bel et bien terminée. [ 31 ] Le temps saura nous dire s’ils assument bien cette décision nécessaire si la mère souhaite demeurer présente dans le quotidien

de ses enfants. Situation de madame A, mère des enfants Y, Z, C, X et D [ 32 ] La mère qui travaille comme éducatrice spécialisée entretient une relation difficile et conflictuelle avec le père B. [ 33 ]

Malgré la rigidité et l’encadrement excessif de son conjoint à l’égard de tous les enfants, elle n’a pas été en mesure de se positionner fermement afin de protéger ses enfants des règlements du père que le Tribunal qualifie d’absurdes à plusieurs égards. [ 34 ] On apprendra que lorsque ses trois filles la visitent dans son milieu avec son conjoint, les trois fillettes sont confinées au sous- sol et il leur est interdit d’approcher les deux garçons issus de son union avec son nouveau conjoint. [ 35 ] Au surplus, la mère ne peut même pas aller allaiter le bébé en présence de ses trois filles puisque le père s’y oppose. [ 36 ] Au final, la vie familiale dans cette maison était réglée au quart de tour sans possibilité de spontanéité ou de joie de vivre découlant de la présence de jeunes enfants dans le milieu. [ 37 ]

Malgré les prises de conscience de la mère face à une réalité aussi problématique, il fut très difficile pour elle de reconnaître les lacunes de son milieu et surtout, son incapacité à se positionner fermement face à son conjoint afin d’offrir un milieu de vie plus adéquat pour ses filles. [ 38 ] Depuis que ses trois filles ne sont plus en contact avec l’ex-conjoint de la mère et qu’elles ont maintenant des contacts réguliers avec elle, elles apprécient les moments privilégiés avec cette dernière. [ 39 ] Les trois filles ne souhaitent pas reprendre contact avec ce dernier et espèrent que leur mère continuera à prendre soin d’elles comme elle a su le faire par le passé. [ 40 ] Tous les enfants se plaignent et relatent à plusieurs occasions la présence de conflits récurrents dans le milieu parental de monsieur B et madame A.

Situation des enfants X et D [ 41 ] X est un petit garçon qui a un développement normal, qui est enjoué et de bonne humeur et qui fonctionne bien.

Situation de monsieur I, père de Y, Z et C [ 42 ] Nous sommes en présence d’un individu qui rapidement s’est mis en action afin d’accueillir ses trois filles à temps plein. [ 43 ] Durant le temps où il fait vie commune avec la mère des filles, il est d’avis qu’elle était capable d’assumer correctement son rôle de mère et qu’elle accompagnait bien les enfants dans leur développement. [ 44 ] Le père constate que depuis que la mère fait vie commune avec monsieur B, son comportement a changé et il lui est maintenant difficile d’avoir des discussions harmonieuses avec elle.

Situation des enfants I [ 45 ] Y est une petite fille timide, mais capable d’exprimer son point de vue. [ 46 ] Z est une enfant enjouée, qui bouge et qui peut manquer de concentration et doit donc être accompagnée dans ses suivis scolaires. [ 47 ] Quant à C, elle n’a également aucun retard de développement et tout va bien au niveau académique. [ 48 ] C’est une petite fille qui a tendance à prendre des responsabilités qui ne sont pas adaptées à son âge et doit être ramenée dans sa réalité. [ 49 ] Les trois enfants témoignent des changements positifs qu’elles vivent depuis qu’elles ont retrouvé leur mère sans la présence de monsieur B. [ 50 ] Aujourd’hui, le père comprend que le vécu de ses filles auprès de leur mère alors qu’elle faisait vie commune avec cet individu fut difficile et traumatisant à certains égards. [ 51 ] Depuis la prise en charge des enfants dans son milieu, le père est bien soutenu par un réseau familial et social qui l’accompagne dans l’exercice de ses responsabilités.

Situation de madame K, mère des enfants F, G et H [ 52 ] La mère explique avoir eu un vécu difficile avec le père des enfants en raison de la violence présente dans le milieu. [ 53 ] Aujourd’hui, elle est en arrêt de ses études en lien avec un cancer diagnostiqué et elle est donc en traitement de chimiothérapie. [ 54 ] La mère prévoit déménager dans la région A afin d’être soutenue par son réseau familial dans la réponse aux besoins des trois enfants. [ 55 ] Elle comprend que les enfants vont souffrir de son déménagement, mais est d’avis que c’est la meilleure façon afin d’être en

mesure de bien accompagner les enfants dans le quotidien en lien avec son diagnostic de cancer.

Situation des enfants F, G et H [ 56 ] Les enfants ont subi de la négligence de la part de la mère qui ne s’est pas investie de façon adéquate dans l’ensemble de leurs besoins, notamment sur le plan des suivis scolaires. [ 57 ] F, qui a aujourd’hui 7 ans, est une enfant timide, qui se plaint du vécu dans le milieu du père, notamment quant aux règles et aux conflits présents. [ 58 ] Il lui arrive d’avoir des comportements perturbateurs à l’école et de faire des crises à la maison. [ 59 ] Quant à G, il se plaint des conséquences fréquentes chez son père.

C’est un jeune en adaptation scolaire avec un trouble grave d’apprentissage et il lui arrive d’avoir des comportements violents à l’égard de sa mère. [ 60 ] En ce qui concerne H, elle vit difficilement son déménagement vers Montréal puisqu’elle craint de perdre ses amis. [ 61 ] C’est une jeune avec un potentiel intellectuel limite et des troubles d’apprentissage. Elle a donc besoin d’être rassurée par l’adulte et elle est intégrée dans une classe d’adaptation scolaire.

Situation de madame J, mère de l’enfant E [ 62 ] C’est une mère investie qui offre une bonne collaboration dans l’ensemble des services offerts et qui reconnaît avoir vécu une relation conflictuelle avec le père de sa fille. [ 63 ] La mère reconnaît que sa fille est en réaction à la suite des contacts avec le père et qu’elle doit intervenir afin de la stabiliser et de l’encadrer.

Situation de l’enfant E [ 64 ] C’est une jeune fille qui a un fort tempérament et qui peut faire des crises par moment, ce qui exige de la mère un encadrement serré et prévisible. [ 65 ] C’est une enfant qui a entendu de la bouche de son père des propos inappropriés à l’égard de sa mère qui ont un impact sur son développement.

Mesures de protection [ 66 ] Après avoir rencontré les parents tant à la mesure provisoire que sur les mesures accessoires, le Tribunal constate que beaucoup de travail reste à faire afin que le père, monsieur B, saisisse l’importance d’apporter des changements dans ses méthodes éducatives auprès de tous les enfants puisque, jusqu’à présent, ses façons de faire ont eu un impact négatif sur le développement de chacun. [ 67 ] Le père n’a pas le loisir de ne pas collaborer et de ne pas s’investir dans les services offerts afin que des changements concrets et durables prennent forme. [ 68 ] Nous sommes en présence d’un individu qui, au cours des dernières années de sa vie, a fait preuve de violence à l’égard de toutes ses conjointes, a eu des méthodes éducatives inappropriées et inadéquates auprès des enfants. [ 69 ] Les trois conjointes, qui ont cohabité dans sa vie, ont un discours relativement similaire quant à son impulsivité, sa violence psychologique, sexuelle, verbale et son contrôle excessif à l’égard de chacune d’elles. [ 70 ] Il est maintenant temps que le père prenne conscience de ses difficultés et que s’installe un processus de changement véritable et non pas simplement cosmétique à l’égard des services offerts. [ 71 ] Les enfants à qui on a imposé autant de règles, parfois surprenantes, notamment l’interdiction de lire, de rire ou de danser, doivent maintenant retrouver leur vie d’enfants à l’abri de tels comportements de la part d’un adulte. [ 72 ] La mère, madame A, doit réfléchir sur sa responsabilité et sa tolérance inouïe face à des comportements aussi inacceptables de la part du père de ses fils. [ 73 ] Aujourd’hui, si elle souhaite reprendre la place auprès de tous ses enfants, elle doit maintenant faire face à la réalité et assumer la séparation avec son conjoint. [ 74 ] Quant à madame K, elle doit s’investir, elle aussi, afin d’offrir une réponse aux besoins des enfants, et ce, malgré la fragilité de sa situation personnelle en lien avec sa maladie. [ 75 ] Le Tribunal invite la Directrice à demeurer vigilante, notamment face à madame A qui a pris l’engagement clair d’assumer la garde de ses fils à l’exclusion de leur père. [ 76 ] Elle n’a pas le loisir d’aller à l’encontre de cette mesure de protection. [ 77 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de monsieur B, monsieur I, madame J et madame A qui ont exprimé avoir bien compris le sens des mesures de protection et le souhait d’offrir leur collaboration auprès de la Directrice.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 78 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 79 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Y, Z et C compromis; [ 80 ] CONFIE les enfants au père; [ 81 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 82 ] INTERDIT les contacts entre les enfants et monsieur B; [ 83 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année; [ 84 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [3] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Vincent Chalifour Avocat de la mère I Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 15 juin 2016