2022 QCCA 848, 2022 QCCA 848
Opinion
Succession de Blanchet c. Succession de Fournier 2022 QCCA 848 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010428-214 (300-17-000027-191) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 juin 2022 L’HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT ALAIN ANDERSEN en sa qualité de liquidateur et de légataire universel de la succession feu France Blanchet Me GILLES VÉZINA (ABSENT) (Gilles Vézina avocat) PARTIES INTIMÉES AVOCAT SUCCESSION DE FEU CÉCILE FOURNIER ROBERT BÉLANGER Me FLORIAN PELLETIER (ABSENT) (Florian Pelletier avocat)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT MARIO BILODEAU Me CLAUDE DESMEULES (ABSENT) (Siskinds, Desmeules)
En appel d'un jugement rendu le 1 er novembre 2021 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district de Montmagny.
DESCRIPTION : Requête des parties intimés de bene esse pour suspendre l’instance (196 et 197 C.p.c .) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.30 AUDITION Considérant le dépôt de l’avis de reprise d’instance en date du 7 juin 2022 et le courriel de Me Pelletier du 9 juin 2022, les avocats ont été dispensés de se présenter à la Cour; Jugement; Alysson Roussel, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant le dépôt d’un avis de reprise de l’instance en date du 7 juin 2022. [ 2 ] Considérant le courriel de l’avocat des parties intimées, lequel déclare que la requête des parties intimées de bene esse pour suspendre l’instance « n’a plus sa raison d’être ».
POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] DÉCLARE sans objet la requête des parties intimées de bene esse pour suspendre l’instance. [ 4 ] LE TOUT, sans frais de justice.
JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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