2011 QCCQ 13514, 2011 QCCQ 13514

Protection de la jeunesse — 113668 2011 QCCQ 13514 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006042-107 DATE : 2011-07-12 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 2004 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 12 juillet 2011. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la cour de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 8 juin 2010, dans la situation de X, né le [...] 2004. [ 3 ] La Directrice présente une demande similaire pour sa sœur, Y, née le [...] 2003. [ 4 ] Avec l'accord des parties, la Directrice présente une preuve commune. [ 5 ] La dernière décision prévoyait les enfants soient confiés à leur père, en maintenant des contacts supervisés à l'égard de la mère, en plus de diverses mesures visant à corriger la situation de compromission.

[ 6 ] La personne autorisée par la Directrice soutient essentiellement que les enfants ont des liens importants tant avec leur père que leur mère, que le père a la garde légale, que la mère a connu une importante instabilité résidentielle mais qu'elle a su apporter beaucoup de changements dans sa vie. La relation entre les parents demeure conflictuelle. [ 7 ] Dans ses conclusions amendées, déposées le 19 mai 2011, la Directrice recommande, à

titre de mesure principale, que les enfants soient confiés à leur père avec diverses modalités de contacts entre la mère et les enfants, en plus de d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 8 ] L'enquête débute le 19 mai 2011 et des conclusions amendées sont déposées. La décision sur les mesures est reportée au 12 juillet 2011. Un rapport complémentaire rédigé le 29 juin 2011 est produit à l'audience. [ 9 ] La mère est représentée par procureur. Sa position est notée au procès-verbal d'audience.

Elle se déclare en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 10 ] Le père est représenté par procureur. Sa position est notée au procès-verbal d'audience. Il conteste la conclusion visant la levée de la supervision lors des contacts mère/enfants et souhaite que les contacts demeurent supervisés. [ 11 ] L'avocate mandatée pour représenter les enfants les a rencontrés.

Ils désirent demeurer chez leur père mais souhaitent visiter leur mère une fin de semaine sur deux. [ 12 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, divers documents sont versés aux dossiers de la Cour: Par la Directrice: ▪ D-2 : Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 2], daté du 10 mai 2011; ▪ D-3: Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1] et [intervenant 3] daté du 29 juin 2011.

Par le procureur de la mère: ▪ M-1 : Rapport d’évaluation psychologique couvrant la période du 23 septembre et 6 octobre 2010, rédigé par Lyne Roy, psychologue, daté du 18 octobre 2010; ▪ M-2 : Rapport d’évaluation psychologique couvrant la période du 10 novembre 2010 au 11 mars 2011, rédigé par Lyne Roy, psychologue, daté du 14 mars 2011; ▪ M-3 : Le rapport présentenciel de la mère rédigé par [intervenante 4], daté du 17mai 2011. [ 13 ] La sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis le 10 juin 2010 en raison d'une situation de risque d'abus sexuel de la part du conjoint de la mère et de la mère.

Les motifs sont énoncés audit jugement. [ 14 ] Le père a obtenu la garde des deux enfants à la Cour supérieure et la mère ne s'est pas présentée à cette audience. Selon la preuve documentaire produite, cette ordonnance stipule que la mère n'a droit à aucun contact avec ses enfants X et Y. [ 15 ] Les enfants sont confiés à leur père le 10 juin 2010 car la preuve révèle que la mère a quitté la ressource d'hébergement pour femmes en difficultés qu'elle avait intégrée pour retourner vivre auprès de son conjoint, C. Cet homme est celui qui a commis un abus sexuel à l'égard d'un autre enfant de la fratrie.

Dans le cadre de cette même ordonnance, la soussignée ordonne que les contacts soient supervisés. [ 16 ] Les parties conviennent que les accès se déroulent une fois par mois. Le père n'est pas satisfait de cette fréquence puisqu'il note des réactions négatives suite aux contacts. Il dira par exemple que son fils souffre d'énurésie, qu'il n'écoute pas les consignes, qu'il est plus distrait et frappe ses amis à l'école. [ 17 ] Selon l'éducateur de milieu, monsieur [intervenant 3], qui a supervisé deux des quatre contacts, la mère possède de bonnes capacités parentales.

C'est une femme qui est chaleureuse avec les enfants, qui leur donne de l'affection et qui voit à leurs besoins.

Elle est capable d'intervenir avec fermeté tout en gardant le contrôle, elle s'informe des activités des enfants ainsi que de leur évolution. [ 18 ] Monsieur [intervenant 3] observe aussi que les enfants sont heureux de se voir, que lorsque les visites sont terminées, tous se donnent des « bécos » et se disent « je t'aime » et, dans le véhicule au retour, il n'y a pas de pleurs, pas d'inconfort ni de tristesse. [ 19 ] Après avoir discuté avec l'intervenante sociale responsable de la situation des deux autres enfants de la mère, monsieur [intervenant 3] propose d'augmenter la durée des accès chez la mère.

Il n'a posé aucune question à X vu son hyperactivité mais assure que Y s'ennuie et souhaite voir sa mère plus souvent. Lorsqu'il parle au père, ce dernier ne reconnaît pas ce besoin. Pour lui, l'enfant s'ennuie plutôt de sa fratrie, pas de sa mère.

Témoin privilégié des contacts mère/enfants, monsieur [intervenant 3] n'a pas cette perception. [ 20 ] Ce témoin se montre disponible pour superviser les visites chez la mère et aussi pour faire des vérifications ponctuelles et aléatoires, tout dépendant des décisions du Tribunal. [ 21 ] Lors de la rencontre en vue de la révision, les deux parents se sont présentés. [intervenante 1], personne désignée par la Directrice, mentionne qu'une discussion a eu lieu relativement à l'augmentation des contacts mère/enfants.

La proposition initiale était d'augmenter graduellement les accès en prévoyant, pour le premier mois, deux rencontres, d'une durée entre une et deux heures chacune. [ 22 ] Le 19 mai 2011, la Directrice dépose des conclusions amendées dans lesquelles elle propose une rencontre de trois heures par

semaine, supervisée par une tierce personne, pour ensuite élargir le tout et prévoir une fin de semaine sur deux, chez la mère, sans supervision. Elle soutient que le Tribunal devra prévoir les modalités pour l'échange des enfants. [ 23 ] La situation de Y. [ 24 ] Elle est âgée de huit ans et, selon son professeur, elle paraît épanouie. Elle fréquente l'école A depuis janvier et tout semble bien se dérouler. Il n’ y a pas de problème de comportement. [ 25 ] L'enfant vit avec son père et la conjointe de ce dernier. Elle est bien chez son père et s'entend bien avec sa conjointe.

Malgré cela, elle exprime à l'intervenante s'ennuyer de sa mère et souhaite la voir plus souvent. Elle souhaiterait que les parents s'entendent pour une garde partagée. [ 26 ] L'enfant visite sa mère une fois par mois dans le cadre d'une visite supervisée. Elle désire voir sa mère et ses petits frères davantage mais son père refuse. Selon le père, l'enfant régresse dans ses comportements, elle n'écoute pas les consignes et semble plus distraite à l'école. Depuis le mois de décembre, ses résultats académiques ont diminué.

Lors d'une vérification effectuée le 2 mai, il semble que le comportement problématique se soit estompé. [ 27 ] La situation de X. [ 28 ] Il est âgé de six ans. Il n'a pas de difficulté à la maison mais a besoin d'un encadrement serré à l'école où l'on doit fréquemment lui répéter les consignes. [ 29 ] Selon l'éducateur de milieu, l'enfant est très agité. Il est très difficile d'entretenir une conversation avec lui. [ 30 ] Tout comme sa sœur, l'enfant désire avoir plus de contacts avec sa mère et ses demi-frères. Le père n'est pas d'accord puisque son fils réagit suite aux visites.

Selon ses propos, il peut uriner dans ses culottes, il n'écoute pas les consignes et serait plus distrait. Il aurait même frappé un ami à l'école. [ 31 ] Le père a signé les autorisations requises afin que la Directrice puisse prendre connaissance de l'évaluation neurologique du Dr Antonio Trottier. L'impression diagnostique telle qu'énoncée au rapport est que [1] : « Le tableau est en faveur d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité-impulsivité ». Après les explications sur les enjeux de la prise ou non d'une médication, le père a accepté le traitement avec une thérapie psychostimulante.

Le père sera accompagné par l'éducateur pour cette démarche. [ 32 ] La situation de la mère, A. [ 33 ] La mère a apporté de nombreux changements dans sa vie personnelle depuis les derniers mois. [ 34 ] La mère a cessé sa relation avec monsieur C de façon définitive à la fin du mois de septembre/début octobre 2010 suite aux examens psychosexuels subis par ce dernier et leur arrestation concernant des allégations d'abus sexuels commis sur des enfants.

Elle a compris que monsieur C avait une problématique et que les enfants ont réellement été mis en danger. [ 35 ] Après avoir déménagé chez son employeur, la mère a vécu dans une maison pour femmes en difficultés durant trois mois. Elle vit maintenant dans un appartement supervisé, un quatre et demi, [dans la région A]. [ 36 ] La mère s'implique dans son suivi social. [ 37 ] La mère a récupéré la garde de ses deux enfants les plus jeunes le 25 avril 2011. Ceux-ci avaient été placés en famille d'accueil lors de l'ordonnance rendue au mois de juin 2010.

À noter que les enfants avaient réintégré le domicile familial de la mère à temps complet une semaine avant, soit autour du 17 avril 2011. [ 38 ] La mère est revenue en cour criminelle le 1 er juin pour recevoir sa peine.

Le rapport présentenciel préparé à l'attention de la juge Louise Leduc, a été produit par l'avocat de la mère (M-3). [ 39 ] Ce rapport énonce principalement que: ➢ La mère est impliquée dans un suivi thérapeutique auprès de madame Roy, psychologue liée à la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes sexuels (IVAC) depuis le 23 septembre 2010; ➢ La mère a un suivi médical régulier et prend une médication en raison de la présence de symptômes dépressifs; ➢ La mère et sa sœur jumelle sont abandonnées par leur mère en bas âge. Elle est laissée aux mains de son père qui était violent et alcoolique.

Jusqu'à 17 ans, elle est victime de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de son père. C'est elle qui assume les responsabilités parentales alors qu'elle fréquente l'école primaire; ➢

Malgré ces difficultés elle poursuit ses études jusqu'au cinquième secondaire. Durant ce temps, elle se voit placée, pour de courtes périodes, en famille d'accueil et, lorsque son père la met à la porte, elle va vivre chez sa mère pour une année; ➢ Alors qu'elle vit chez sa mère, elle entre en relation avec un homme et quitte le milieu familial. Elle a rapidement un premier enfant et elle en aura un autre deux ans plus tard. Cet homme adopte des comportements de contrôle. Le 31 décembre 2005, il lui ordonne de quitter l'appartement et elle se réfugie chez un voisin avec lequel elle a de bons liens.

Des sentiments se développent ensuite. Cet homme est monsieur C; ➢ Deux garçons sont nés de cette union qui a duré quatre ans; ➢ Monsieur C démontre des comportements violents peu de temps après le début de leur relation officielle. Ceux-ci sont orientés

vers madame mais les enfants en sont témoins. En plus des agressions physiques et psychologiques, elle est de nouveau victime d'abus sexuels. Les relations de couple sont caractérisées par du fétichisme et l'utilisation de matériel pornographique; ➢ L'agir délictuel de la mère s'est produit à l'encontre de la fille de monsieur C alors qu'elle va éveiller l'enfant pour la conduire à son père. Cette petite est ensuite témoin d'activités masturbatoires de la part de son père ainsi que d'un visionnement de film pornographique; ➢ La mère reconnaît son geste.

Elle affirme avoir agi par crainte que son conjoint se fâche et devienne agressif; ➢ La mère affirme avoir réalisé l'ampleur de son geste lorsqu'elle a vu le visage de l'enfant. Elle l'a reconduite à son lit; ➢ La mère n'a aucun antécédent judiciaire; ➢ L'analyse criminologique établit un lien entre l'histoire personnelle de madame et son agir délictuel; ➢ L'acte de délinquance est qualifié de situationnel et non prémédité.

Elle a agi sans réfléchir aux conséquences de son acte, faisant preuve d'un manque fragrant de jugement; ➢ La mère possède une bonne capacité d'introspection; ➢ La mère présente des traits liés à la dépendance affective; ➢ La mère n'est pas en faveur de gestes sexuels impliquant des enfants; ➢ La mère ne présente aucun indice de déviance sexuelle; ➢ La problématique de la mère réside dans sa difficulté à mettre des limites et à faire des choix judicieux concernant ses partenaires de vie.

Le suivi par la psychologue de IVAC répond à ce besoin d'intervention; ➢ La mère démontre une forte volonté à se réinsérer socialement et à récupérer la garde de ses enfants; ➢ La mère est capable de cheminer sur le plan personnel; ➢ Le risque de récidive est faible. [ 40 ] Madame la juge Louise Leduc, Chambre criminelle et pénale, doit rendre sa décision au mois d'octobre prochain. [ 41 ] La mère désire voir ses enfants plus souvent, soit une fin de semaine sur deux. [ 42 ] La relation de couple est très conflictuelle.

Il y a très peu de communications entre elle et monsieur B. [ 43 ] La mère a poursuivi son suivi psychologique avec madame Lyne Roy. Celle-ci confirme que la mère est assidue aux rencontres, qu'elle s'implique, qu'elle démontre une ouverture et une bonne collaboration. Elle constate aussi que la mère a apporté des changements significatifs dans sa vie, qu'elle a amélioré son estime de soi ainsi que sa capacité à mettre ses limites envers les hommes. [ 44 ] Selon les mentions faites au rapport, la psychologue ne s'inquiète pas du fait que la mère se retrouve seule avec les enfants.

C'est une femme qui est préoccupée par les besoins de ses enfants et qui prend conscience de ce qu'elle leur a fait vivre. [ 45 ] Si la cour autorise des visites de fins de semaine, la mère est d'accord pour que les enfants soient conduits par les transporteurs de la Directrice, d'accord pour discuter avec le père pour s'échanger des informations sur les enfants, d'accord pour remettre son numéro de cellulaire au père.

Si le père refuse, elle accepte de communiquer avec le père par l'entremise d'un journal de bord. [ 46 ] La situation du père, B. [ 47 ] Le père a la garde légale de ses deux enfants. [ 48 ] Monsieur B conteste la demande présentée par la Directrice. Il ne fait pas confiance à la mère et ne croit pas qu'elle ait pu corriger la situation en seulement huit mois. Il demeure très inquiet. [ 49 ] Il n'accepte pas l'augmentation des accès car même si la mère a plaidé coupable à un événement il faut, dit-il, regarder l'ensemble de la situation.

C'est une personne qui a été victime d'abus physique, psychologique et sexuel étant enfant, elle a vécu de la violence conjugale et les enfants en ont été témoins, elle a eu des relations sexuelles anormales (fétichisme et pornographie), elle présente des symptômes de dépression et est médicamentée. Elle doit aussi recevoir sa sentence et il ne sait pas comment évoluera sa thérapie. [ 50 ] Il favorise une augmentation graduelle des contacts.

Il ne doute pas que les visites se passent bien en présence de l'éducateur mais pour les motifs énoncés précédemment, il s'oppose à ce que la mère ait les enfants une fin de semaine sur deux sans supervision. [ 51 ] Il a refait sa vie avec une nouvelle conjointe, les enfants ont une bonne relation avec celle-ci et la situation est stable. Il souhaite que le tout reste intact. [ 52 ] Le père a une belle relation avec ses enfants. [ 53 ] Le père admet qu'une personne peut se réadapter mais doute qu'elle puisse le faire aussi rapidement. Il préfère attendre et voir les preuves.

[ 54 ] Quant à la fréquence des contacts mère/enfants, il serait prêt à ajouter quelques heures par mois mais c'est tout. Il souhaite que les enfants profitent des vacances et des activités prévues au camping A, avec leurs amis. Il offre d'aller chercher la fratrie pour les amener au camping. Il accepte que les enfants aient des contacts avec la fratrie mais pas avec la mère. [ 55 ] La personne désignée par la Directrice émet l'opinion que les enfants ont des liens positifs, autant avec leur mère qu'avec leur père.

À son avis, il apparaît nécessaire de prendre en compte la demande de Y et, considérant les observations retenues lors des visites supervisées, il y a lieu d'augmenter la fréquence des contacts. [ 56 ] Suite au report de l'audition pour les mesures finales, La Directrice a produit un rapport complémentaire le 29 juin 2011. [ 57 ] Du contenu de la preuve documentaire, il appert que: ➢ Les contacts mère/enfants se sont déroulés en conformité avec l'ordonnance rendue, soit de trois heures par semaine supervisées par l'éducateur; ➢ L'appartement de madame A est bien aménagé et bien tenu.

Les chambres des enfants sont décorées et adaptées à leurs besoins avec des jouets et des jeux appropriés à leur âge respectif et à leurs intérêts; ➢ La mère possède de belles compétences parentales. Elle est en mesure de prêter une attention à chacun, de jouer et d'échanger avec eux, de les encadrer et d'appliquer la discipline au besoin; ➢ Les enfants sont heureux de se revoir et heureux d'être avec leur mère; ➢ L'enfant X nécessite un encadrement serré et une surveillance continuelle; ➢ L'enfant X réagit davantage à l'annonce de la fin des visites.

Il devient plus agité, refuse de quitter sa mère et ses frères; ➢ L'enfant X a réagi en faisant pipi au lit quelques jours après une visite supervisée. Il s'est aussi montré méchant avec D, la conjointe du père, en lui disant qu'elle n'était pas sa mère; ➢ L'enfant X a demandé à sa mère si elle habitait encore avec C.

Il semblerait qu'il aurait fait cette vérification car il sait que son père ne veut pas qu'il dorme chez sa mère à cause de C et lui voudrait bien rester dormir. [ 58 ] Suite à la visite du 9 juin, l'éducateur est demeuré au domicile du père afin d'observer la routine du dodo des enfants après une visite. D, la conjointe du père, était absente. Comme les enfants devaient prendre leur bain, l'éducateur en a profité pour demander au père s'il était d'accord pour que les enfants prennent leur bain chez la mère.

Celui-ci a refusé catégoriquement en soulignant les accusations au criminel et en affirmant son manque de confiance absolu envers madame. [ 59 ] Le père démontre un bel encadrement à la maison ainsi que de belles capacités parentales. [ 60 ] Même si les observations de l'éducateur démontrent que la mère possède de bonnes capacités parentales et qu'elle est en mesure de veiller correctement sur les enfants, le père se montre intransigeant. À son avis, même si une personne a le potentiel d'apporter certains changements, elle ne peut le faire dans un si court délai.

À son avis, les contacts doivent demeurer supervisés. [ 61 ] Afin que les enfants soient en contact avec la fratrie, il propose encore de prendre les deux petits frères à son domicile une fin de semaine sur deux.

Il ne partage pas l'avis de l'intervenante quant à l'importance pour les enfants d'être en contact avec leur mère. [ 62 ] Les deux enfants demandent des contacts avec leur mère et expriment le besoin de dormir là-bas à l'occasion. [ 63 ] Advenant que la cour autorise les visites une fin de semaine sur deux, il accepte que les transports soient effectués par les transporteurs et que les communications s'effectuent à l'aide d'un cahier de bord. Il ne veut pas que la mère ait son numéro de téléphone ni qu'elle se présente à son domicile. [ 64 ] Le témoignage du père a permis de clarifier certains faits.

Notons entre autres: ➢ Que le père et sa conjointe ont expliqué aux enfants qu'ils avaient le droit d'aimer leurs deux parents, qu'ils n'avaient pas à choisir. Cette démarche est essentielle pour leur développement; ➢ Que le père a effectivement demandé à la Directrice d'expliquer aux enfants les motifs pour lesquels ils ont été retirés du milieu familial maternel. Ce n'est pas par vengeance ou pour dénigrer la mère qu'il a fait cette demande mais parce que les enfants le blâme lui, de la situation.

Dans ce contexte, il juge qu'ils doivent être informés que la mère a aussi une part de responsabilité. [ 65 ] Tenant compte du vécu et des agissements de la mère, la soussignée peut comprendre les inquiétudes du père mais le Tribunal ferait une erreur de ne pas reconnaître le cheminement que la mère a fait. Même s'il se trouve confortable dans sa relation avec ses enfants et sa conjointe, le père doit accepter que les enfants puissent être heureux de voir leur mère.

Prendre une décision sans tenir compte de ces faits, serait contraire à l'intérêt des enfants. [ 66 ] Tenant compte de l'importance de préserver le lien affectif mère/enfants, considérant l'évolution personnelle de la mère et ses acquis, considérant son attitude avec les enfants et sa capacité à répondre à leurs besoins, considérant les capacités parentales des deux parents, considérant la demande des enfants et leur âge, considérant leur état psychologique et leur besoin de stabilité émotive, considérant leur intérêt, il y a lieu d'augmenter les accès. [ 67 ] Tenant compte du fait que la mère habite dans un appartement supervisé jusqu'en mars 2012, qu'elle poursuit ses démarches pour régler ses difficultés personnelles, il y a lieu de lever graduellement la supervision puisque son environnement constitue également un filet de sécurité.

[ 68 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, apprécié l'ensemble des témoignages et pris en compte les représentations des procureurs, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement des enfants demeurent compromis. Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 69 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 70 ] ACCUEILLE la requête; [ 71 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 72 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 juin 2010; [ 73 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 74 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à son père; [ 75 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et, à défaut d'entente prévoit : ➢ Pour le prochain mois débutant le 22 juillet 2011, à une fréquence d'une fin de semaine sur deux: l'enfant pourra visiter sa mère du samedi matin entre 9:00 et 10:00 au dimanche soir entre 19:00 et 20:00; ➢ Pour le mois suivant, jusqu'à la rentrée scolaire , les plages horaire sont modifiées pour le vendredi 18:00 jusqu'au dimanche entre 19:00 et 20:00 pour le retour; ➢ À compter de la rentrée scolaire en septembre, l'enfant devra être de retour à son domicile le dimanche à 18:00. [ 76 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 77 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 78 ] RECOMMANDE que la mère poursuive son suivi thérapeutique; [ 79 ] PERMET à la Directrice de se rendre au domicile de la mère sans préavis lorsqu'elle aura les enfants afin d'effectuer certaines vérifications; [ 80 ] PREND ACTE du consentement de la mère à recevoir la Directrice; [ 81 ] PREND ACTE du fait que la mère résidera à la ressource d'hébergement jusqu'au mois de mars 2012; [ 82 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 83 ] LE TOUT pour une période d'une année. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie La Roche Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Andrée Drolet Procureure de l'enfant M e Patrick Cormier Procureur de la mère M e Marc-André Leblanc Procureur du père