2016 QCCQ 8724, 2016 QCCQ 8724

Protection de la jeunesse — 163786 2016 QCCQ 8724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000391-152 DATE : 6 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X née le [...] 2002 Adolescente -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescente est confiée à un centre de réadaptation depuis près d’un an. La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de prolonger cet hébergement jusqu’à la fin de l’année 2016. [ 2 ] Au début de l’audience, la DPJ apporte certaines modifications aux recommandations qu’elle soumet au Tribunal.

Il est notamment question d’une intégration progressive de l’adolescente chez une tante qui habite la région A. L’adolescente et son père expriment leur accord aux mesures recommandées par la DPJ. La mère, pour sa part, est absente à l’audience. [ 3 ] La situation révélée par la preuve requiert la prolongation et la révision de l’ordonnance rendue par le Tribunal le 14 septembre 2015. [ 4 ]

Malgré certaines améliorations constatées au fil du temps, l’adolescente présente toujours des difficultés au plan des comportements. L’adolescente préconise un mode de vie qui n’est pas conforme à son jeune âge. Elle fait des choix de sorties et de fréquentations qui comportent des risques pour sa sécurité. [ 5 ] Le respect des règles et de l’autorité demeure un défi pour l’adolescente. Lorsqu’elle est confrontée à des refus, elle réagit vivement et parfois de façon agressive.

À l’occasion, la jeune crie, bouscule et lance des objets, alors qu’elle est contrariée. [ 6 ] L’automne dernier, durant quelques mois, l’ampleur et la fréquence des désorganisations ont tendance à diminuer. C’est dans ce contexte, et alors que les sorties chez la mère sont insatisfaisantes pour l’adolescente et pour la mère, que des congés en famille d’accueil sont instaurés, à compter de décembre 2015.

Malheureusement, les comportements de l’adolescente se détériorent par la suite. [ 7 ] Au cours des derniers mois, l’adolescente séjourne en famille d’accueil durant les fins de semaine, mais elle ne bénéficie pas de sorties autonomes. [ 8 ] D’autre part, la relation entre l’adolescente et sa mère demeure conflictuelle. Des crises surviennent lors des visites de l’adolescente chez sa mère. À la suite des congés, la mère et la fille ont des versions contradictoires quant au déroulement des visites. La mère formule blâme et reproches à l’égard de sa fille et réciproquement.

En outre, la mère initie peu de contacts avec l’adolescente. Les

difficultés relationnelles qui perdurent rendent improbable le retour de l’adolescente auprès de sa mère à court ou moyen terme. [ 9 ] Le portrait est encore plus sombre en ce qui concerne la relation père/fille. En raison des voies de fait commises par le père sur sa fille, les contacts entre eux, le cas échéant, doivent être strictement balisés. À ce jour, l’adolescente refuse de façon catégorique d’entretenir des contacts avec son père. [ 10 ] Récemment, une tante paternelle, qui est également la marraine de l’adolescente, se manifeste et exprime son désir de s’impliquer auprès de sa nièce. Ultimement, la tante souhaite héberger l’adolescente à

titre de famille d’accueil. Elle est disposée à collaborer avec la DPJ. L’adolescente exprime le souhait que ce projet se concrétise. La DPJ abonde dans le même sens. [ 11 ] Ce projet est porteur d’espoir pour l’avenir de l’adolescente. La prudence est toutefois de mise puisque les difficultés de comportement de l’adolescente et sa dynamique d’attachement insécure sont de nature à compliquer le processus d’intégration.

La bonne volonté de tous et le soutien des professionnels seront indispensables au cours des prochains mois. [ 12 ] La preuve démontre clairement que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis. [ 13 ] Quant aux mesures suggérées, qui font consensus entre les parties, elles apparaissent raisonnables et conformes à l’intérêt de l’adolescente. Le Tribunal y donnera donc suite.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation d’ordonnance; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation désignée par la DPJ, et ce, jusqu’au 31 décembre 2016, avec intégration progressive chez sa tante C, si la situation le permet; [ 17 ] AUTORISE que l’adolescente bénéficie de séjours plus ou moins prolongés chez sa tante C; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente bénéficie de services d’éducation spécialisée lors des séjours chez sa tante; [ 19 ] ORDONNE l’évaluation par le CISSS A de madame C à

titre de famille d’accueil, et ce, dans les meilleurs délais; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescente continue de bénéficier d’un suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 21 ] ORDONNE que les modalités de contacts parents/enfant soient déterminées selon entente entre les parties et que les contacts père/fille soient encadrés par la DPJ tant que jugé nécessaire; [ 22 ] PREND ACTE du consentement de l’adolescente et lui ORDONNE de prendre sa médication telle que prescrite par son médecin traitant; [ 23 ] AUTORISE la DPJ à transmettre à la pédiatre de l’adolescente le rapport d’évaluation psychologique du 15 mai 2016; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente fréquente l’école de façon assidue sauf avec autorisation de la DPJ; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées et que l’adolescente participe aux ateliers cognitivo-comportementaux offerts en centre de réadaptation; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l’adolescente ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 31 décembre 2016; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement; __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith Procureure de la requérante

Me Alexis Deschênes Procureur de l’adolescente Me Cédric Leblanc Falardeau Procureur du père Mme A La mère (absente) Motifs déposés le 10 juin 2016