Vézina c. Centre d'initiative en agriculture de la région de Coaticook (CIARC) 2018 QCCQ 9257 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-22-013432-183 DATE : 5 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MADELEINE AUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NANCY VÉZINA Demanderesse c.

CENTRE D'INITIATIVE EN AGRICULTURE DE LA RÉGION DE COATICOOK (C.I.A.R.C.) et MÉLANIE MATHIEU, AGRONOME (no de membre 5607) et QUARTZ SERVICES CONSEILS INC.

Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur les demandes en prolongation de délais ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse et les défendeurs demandent une prolongation de délais de certains engagements souscrits le 20 novembre 2018 lors d'une conférence préparatoire; [ 2 ] La demanderesse allègue un problème majeur à son ordinateur et devoir s'en acheter un nouveau, ce qui l'empêche de répondre à certains engagements qu'elle doit fournir au Tribunal. [ 3 ] Le procureur des défendeurs allègue, quant à lui, ne pas être en mesure de répondre à certains engagements pris puisqu'il est actuellement en procès, et ce, pour quatre jours. [ 4 ] VU les motifs invoqués par les parties; [ 5 ] CONSIDÉRANT les observations des parties qui ne contestent pas ces demandes; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE les demandes des parties; [ 7 ] RELÈVE les parties de leur défaut d'avoir transmis certains engagements au Tribunal, lesquels devaient l'être au plus tard le 4 décembre 2018; [ 8 ] PROLONGE jusqu'au 18 janvier 2019, à midi, tous les délais des engagements souscrits lors de la conférence préparatoire tenue le 20 novembre 2018 et ORDONNE aux parties de produire tous leurs engagements au greffe pour être déposés au dossier de la Cour, y compris ceux déjà transmis directement au Tribunal; [ 9 ] CONVOQUE les parties à une conférence de gestion le mardi 22 janvier 2019, à 9 h 30, en salle 9; [ 10 ] Sans frais de justice . __________________________________ MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.

Madame Nancy Vézina Demanderesse Me Gabriel Dumas Therrien Couture s.e.n.c.r.l. Procureur des défendeurs