2016 QCCQ 8144, 2016 QCCQ 8144

Protection de la jeunesse — 161184 2016 QCCQ 8144 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002576-143 DATE : 6 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le [...] 2000 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et MANON ABEL, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et SYLVAIN FAILLE, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 14 octobre 2015 dans la situation de l’adolescent, X, âgé de 16 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent encore et toujours compromis, le confie en centre de réadaptation, tout en autorisant sa réintégration dans le milieu maternel. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent aux troubles de comportement liés à la toxicomanie de l’adolescent. [ 4 ] Le 29 février 2016, de façon provisoire, la juge Marie-Pierre Jutras confie l’adolescent en centre de réadaptation. [ 5 ] À l’audience, l’adolescent et ses parents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation avec une réintégration dans une famille d’accueil, dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de neuf mois.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 14 octobre 2015 [ 6 ] Au moment du retour du jeune chez sa mère, il reprend ses patterns de consommation. [ 7 ] Il entretient toujours des relations avec ses amis consommateurs qu’il souhaite aider, voire sauver. [ 8 ]

Malgré sa participation à une thérapie où il a été outillé pour faire face à la rechute, le jeune met de côté les informations reçues

et plonge à nouveau dans la consommation de drogues. [ 9 ] Son retour en centre de réadaptation était devenu la seule mesure capable de le protéger de ses difficultés personnelles. [ 10 ] En effet, lors d’une rechute de cocaïne, il était suicidaire et à risque pour sa sécurité. [ 11 ] Les parents sont épuisés face aux difficultés de leur fils et souhaitent qu’il se reprenne en main.

Mesures de protection [ 12 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que les mesures de protection répondent à l’intérêt supérieur du jeune. [ 13 ] Tel qu’exprimé à l’audience, le jeune comprend que la balle est dans son camp et qu’il doit maintenant faire face à ses responsabilités et prendre les mesures appropriées pour assumer sa décision de demeurer abstinent. [ 14 ] Le jeune a été capable d’exprimer son point de vue et comprend bien ses difficultés et les ressources qui sont mises à sa disposition. [ 15 ] Le défi demeure dans sa mise en action puisqu’il a toutes les qualités pour gérer son abstinence. [ 16 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent, X, toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 octobre 2015 par la soussignée; [ 20 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois mois; [ 21 ] PERMET , après deux mois, l’intégration progressive de l’adolescent en famille d’accueil; [ 22 ] Par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six mois; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en psychologie, si l’adolescent le désire; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période de neuf mois; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère Sylvain Faille Père non représenté M e François Lacoursière pour M e Catherine Brousseau Avocat de l’adolescent Date d’audience : 6 avril 2016