2023 QCCA 457, 2023 QCCA 457

Barbeau c. R. 2023 QCCA 457 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003909-210 (200-01-243204-215) (200-01-243205-212) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 avril 2023 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE LAURENT BARBEAU Me NOÉMIE AYOTTE (Picard, Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me ÉRIC BEAUSÉJOUR (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par l'honorable Thomas Jacques de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : 1. Règle 75 R.C.a.Q.m.c 2.

Requête verbale de Me Noémie Ayotte pour cesser d’occuper Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 52 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre la Cour et les parties; 9 h 54 Monsieur Barbeau déclare vouloir poursuivre son appel; 9 h 55 Me Ayotte affirme ne pas avoir d’observations à faire valoir et formule une requête verbale pour cesser d’occuper pour l’appelant; Observations de Me Beauséjour; 9 h 57 Échanges entre la Cour et Me Ayotte; 9 h 58 Observations de monsieur Barbeau; Échanges entre la Cour et monsieur Barbeau, il déclare vouloir se faire représenter; 10 h 01 Suspension; 10 h 06 Reprise; 10 h 06 Arrêt, les motifs seront consignés au procès-verbal; Échanges entre la Cour et les parties; 10 h 08 Fin de l’audience.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Le 9 juillet 2021, l’appelant fut déclaré coupable d’infractions de voies de fait, de menace de causer la mort et de bris de conditions.

L’appel fut entrepris le 10 août 2021 et depuis rien ne se passe dans ce dossier, l’appelant ayant même fait défaut de formuler une demande auprès du greffe du tribunal de première instance pour transcription du dossier et de reproduction des pièces. [ 2 ] Par ailleurs, l’avocate de l’appelant informe la Cour qu’elle souhaite se retirer du dossier, ce à quoi l’appelant ne s’oppose pas. [ 3 ] Lors de l’audition, l’appelant s’est engagé à soit se constituer un nouveau procureur soit de prendre les mesures nécessaires afin de faire avancer son dossier d’appel.

Par ailleurs, la Cour l’avise qu’à défaut de s’assurer d’un suivi sérieux du dossier d’appel d’ici le 5 juin prochain, la Cour envisagera alors de déclarer l’appel abandonné. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête verbale de Me Ayotte pour cesser d’occuper.

[ 5 ] AUTORISE Me Ayotte à cesser d’occuper pour la

partie appelante. [ 6 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 5 juin 2023 , salle 4.33 , 9 h 30 . ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.