Lefebvre c. R. 2019 QCCA 1632 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006383-176 ( 760-01-067038-130 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE MARC LEFEBVRE Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CATHERINE SHEITOYAN ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

11 h 20 Début de l’audition. Me Lefebvre est présent par visioconférence. 11 h 20 Commentaires de M. Lefebvre. 11 h 28 Me Sheitoyan confirme que l’appelant a reçu toutes les notes sténographiques. 11 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 11 h 37 Suspension. 11 h 40 Reprise. 11 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] L’appel ayant été interjeté en mars 2017 et ayant à peine progressé depuis ce temps, il a été porté au rôle spécial à plusieurs reprises. Les mêmes explications ont été données à chaque occasion et une nouvelle fois aujourd’hui.

L’on comprend bien que l’affaire présente a priori , certaines difficultés, mais qui n’ont pas été surmontées malgré le passage du temps (c’est-à-dire maintenant près de deux ans et demi) et qui auraient dû l’être. [ 2 ] Dans les circonstances, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de déposer son mémoire au greffe de la Cour au plus tard le 28 février 2020, faute de quoi la Cour pourra déclarer l’appel abandonné; [ 4 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 16 mars 2020 , à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, aux fins du suivi de l’ordonnance ci-dessus. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.