2011 QCCQ 14388, 2011 QCCQ 14388

Protection de la jeunesse — 113601 2011 QCCQ 14388 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006530-119 DATE : 2011-08-01 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 1996 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 1 er août 2011. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de X, né le [...] 1996, sont compromis. [ 3 ] La personne désignée par la Directrice soutient que l'adolescent a reçu une gifle de la part de son père et que l'intervention policière a été nécessaire.

Une entente sur mesures volontaires prévoyant l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil a été signée le 27 avril 2011, mais le père a manifesté son intention de se désister de cette entente dès le 18 mai, en affirmant à l'intervenante qu'il irait chercher son fils le lendemain.

Suite aux discussions, des modalités de contacts ont été prévues. [ 4 ] Dans ses conclusions amendées déposées le 30 juin 2011, la Directrice recommande que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une durée d'une année, que des mesures d'aide, conseils et assistance soient mises en place, que les parents participent

activement aux diverses mesures afin de corriger la situation de compromission. [ 5 ] La procureure de l'adolescent propose, en cours d'enquête, que son client intègre un centre de réhabilitation pour une durée de six mois, en plus des autres mesures visant à corriger la situation. Toutes les parties consentent. [ 6 ] La mère est présente et non représentée. Sa position est notée au procès-verbal d'audience. Elle consent aux conclusions recherchées. [ 7 ] Le père est présent et non représenté. Il formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience.

Après avoir annoncé son intention de contester les conclusions recherchées par la Directrice, il accepte la proposition de la procureure de l'adolescent. [ 8 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant la Directrice verse au dossier de la Cour: ▪ D-2: Rapport d'évaluation rédigé par [intervenante 2] et [intervenante 1] daté du 17 mai 2011; ▪ D-3: Rapport d'orientation rédigé par [intervenante 2] et [intervenante 1] daté du 16 juin 2011; ▪ D-4: Résumé des observations psychiatriques rédigé par le médecin-psychiatre monsieur Germain Adam, daté du 20 juin 2011; ▪ D-5: L'évaluation pédopsychiatrique rédigée par le Dr Germain Adam, datée du 14 avril 2011. [ 9 ] Les faits. [ 10 ] L'adolescent est issu de l'union entre B et A.

Le couple a fait vie commune durant sept ans et s'est séparé alors que madame était enceinte. [ 11 ] Le couple partage la garde de l'enfant durant les quatre premières années de sa vie. La mère obtient ensuite la garde exclusive de l'enfant et le père maintient des droits d'accès une fin de semaine sur deux. [ 12 ] Un retard de développement global est observé chez l'enfant dès l'âge de deux ans. À trois ans et quatre ans, diverses interventions chirurgicales sont nécessaires pour le filet de la langue, pour une adénoïdectomie et une amygdalectomie. [ 13 ] Étant enfant, il bénéficie de certains services.

Il est suivi en neurologie à l'hôpital A pour un problème de chromosomes, est suivi en orthophonie et reçoit l'aide d'une orthopédagogue pour ses troubles d'apprentissages alors qu'il est au primaire. Un diagnostic de TDAH est émis vers l'âge de 8 ou 9 ans et une médication est introduite. La prise de cette médication cesse vu les effets secondaires.

Même s'il possède un potentiel intellectuel dans la moyenne, les services offerts ne lui permettent pas de récupérer de façon satisfaisante pour bien cheminer au niveau scolaire. [ 14 ] C'est un jeune qui a été suivi par madame Isabelle Genest, psychologue en santé mentale 1 ère ligne oeuvrant au CLSC A en 2008 et qui a reçu les services d'une travailleuse sociale ainsi que d'une orthophoniste, toutes deux rattachées à l'équipe du Dr Germain Adam, pédopsychiatre à l'hôpital B à ville A. Ce dernier a aussi assuré le suivi du jeune au niveau de sa médication pour le TDAH.

Notons enfin qu'il a aussi bénéficié de plusieurs services du CSSS au cours des dernières années. [ 15 ] La preuve révèle que l'enfant a changé de milieu de vie et d'école à quelques reprises. è Les parents ont la garde partagée de l'enfant durant les quatre premières années de sa vie; è La mère obtient la garde exclusive de son fils mais s'épuise au cours des années car l'enfant présente des comportements difficiles.

Il se lève tôt, crie beaucoup, dérange continuellement et ne répond pas au cadre imposé par les parents; è La mère confie la garde physique de l'enfant aux grands-parents paternels en 2006 car le père n'est pas en mesure de s'en occuper; è La famille élargie prend soin de l'enfant jusqu'en septembre 2007; è La mère reprend la garde de son fils mais celui-ci présente des troubles de comportement. Suite à certains conflits familiaux, elle entreprend une démarche en vue d'un placement volontaire.

Le père manifeste alors son intérêt pour s'occuper de son fils; è En 2009, l'adolescent retourne vivre avec son père, qui ne consomme plus. Ce dernier se sépare de la conjointe avec qui le jeune avait établi une belle relation; è Le père a la garde légale depuis avril 2010. [ 16 ] Le présent signalement fait suite à l'appel effectué au 911, par la voisine du père madame C, relativement à une situation d'abus physique survenue le 25 avril 2011. [ 17 ] Appelée à témoigner, madame C affirme d'abord que le contenu de la déclaration qu'elle a faite aux policiers le jour même des événements est véridique.

Elle mentionne qu'elle a voulu bien agir en dénonçant la situation mais qu'elle ressent un profond malaise à témoigner en présence du père car elle craint les représailles. En attendant ses propos, le père réagit puis déclare qu'elle n'a pas à s'en faire. [ 18 ] Madame C explique que le soir du 25 avril 2011, le jeune X s'est présenté à son domicile, désemparé et en pleurs pour lui demander de l'aide car il ne voulait plus demeurer avec son père. Il lui a affirmé qu'un conflit père/fils est survenu, qu'il a répondu à son père et que ce dernier l'a giflé.

Le père lui a donné un sac à poubelle et ordonné de faire le ménage de l'appartement, faute de quoi, il «

aurait une volée » puis il a quitté les lieux. Ayant déjà eu affaire à la Directrice avec l'un de ses enfants, madame C s'est entretenue sérieusement avec le jeune sur ce qui pourrait se passer advenant le retrait de son milieu familial. Comme le jeune maintenait sa demande, qu'elle ne savait pas trop quoi faire, elle a composé le 911. Lors de l'intervention, les policiers ainsi que la Directrice étaient sur place. [ 19 ] Après quelques minutes de discussions dans le corridor, le père est arrivé en trombe et en colère.

Madame C est allée le voir pour lui expliquer la situation mais le père a très mal réagi car il ne voulait pas avoir à faire avec les policiers vu son passé et ses mauvaises expériences. Il a refusé de collaborer et refusé de se présenter au poste afin de trouver une solution puis il a quitté les lieux. [ 20 ] Le jeune a été conduit au poste de police pour être ensuite hébergé en famille d'accueil. Notons qu'en partant, il a demandé à l'intervenante de faire un suivi auprès de son père pour s'assurer que ce dernier prenne soin de son chien.

Selon ses propos, cet animal est comme sa deuxième sœur et il craint que son père ne le fasse tuer. Lors de cette démarche, le père a souligné que le chien était malade, qu'il le fera examiner par un vétérinaire. [ 21 ] Parallèlement à cela, le père communique avec sa mère pour l'aviser de la situation et c'est elle qui se présente au poste de police. Elle est alors avisée du placement en famille d'accueil.

Ces informations sont notées au rapport d'événement rédigé le 25 avril 2011 (D-6). [ 22 ] Outre ces faits, madame C confirme que le jeune vient souvent la voir, qu'il ne fréquente pas l'école assidûment et explique ses absences par des convocations à divers rendez-vous, qu'il demande parfois de la nourriture, qu'il fait souvent du vélo tard le soir, qu'il habite dans un logement désorganisé et malpropre, sans téléphone ni télévision. [ 23 ] Le témoin poursuit en disant qu'elle connaît la dynamique de la famille, qu'elle a un bon lien avec l'enfant qui s'est toujours montré poli à son égard, qu'elle entretient une relation respectueuse avec le père et a souvent discuté avec lui de la situation, de ses difficultés, de ses attentes en lien avec les demandes de services, etc.. [ 24 ] La preuve documentaire révèle que le père peut parfois utiliser de mauvaises méthodes éducatives.

Il reconnaît d'ailleurs donner des claques de temps à autre en mentionnant qu'il n'a pas l'intention de le frapper mais quand il est à bout « la main part toute seule ». [ 25 ] En ce qui concerne la gifle au visage rapportée lors de l'événement du 25 avril, le père mentionne qu'il s'agissait plutôt d'une tape sur le bras.

Bien que ce geste constitue un abus physique au niveau législatif, il s'agit en fait de mauvaises méthodes éducatives que le père devra corriger car, même si l'adolescent est très envahissant, il ne peut agir ainsi. [ 26 ] Le père ne peut tenir de propos menaçants et/ou insécurisants envers son fils même s'il se sent envahi et dépassé par la situation. Dire à son fils qu'il l'enfermera dans la cage du chien avec les excréments afin qu'il nettoie la cage et assume ses tâches est inapproprié.

Cet exemple, donné par l'adolescent, avait été cité à madame C. [ 27 ] L'entrevue avec le père permet de confirmer: ➢ Que la quantité de nourriture est parfois limitée parce que son fils vide aussitôt ce qu'il achète ou qu'il cache de la nourriture. Le père a aussi des difficultés financières; ➢ Qu'il travaille de longues heures dans le domaine de la construction, qu'il fait de l'insomnie, ce qui occasionne parfois des heures de sommeil prolongées; ➢ Que l'adolescent présente des difficultés comportementales.

C'est un jeune qui provoque, qui a peu d'habiletés sociales, qui ment beaucoup, qui vole et qui a de la difficulté à s'arrêter. Divers objets ont d'ailleurs été retrouvés dans sa chambre. [ 28 ] Le conflit du 25 avril n'est pas isolé. Selon les différents rapports d'événements, une intervention policière est nécessaire en août 2010 lorsque le père dispute son fils, en présence de la grand-mère, parce qu'il ne fait pas fait ses tâches.

Le père avait alors démontré une violence verbale et non physique. [ 29 ] Puis, un autre événement, rapporté le 8 octobre 2010, démontre que le père a de la difficulté avec son fils parce qu'il fait des crises, qu'il se jette par terre lorsqu'il n'a pas ce qu'il désire. À l'arrivée des policiers, le jeune manifeste le désir d'aller chez ses grands- parents mais, comme il n'y a pas de violence physique, il n'y a aucun motif de retrait du milieu en urgence. Cette intervention a duré quatre-vingt dix minutes. [ 30 ] En avril 2011, l'on rapporte une situation de vol commis par l'adolescent.

Il aurait volé quatre cents dollars à sa grand-mère. Lors de la rencontre avec la policière, le jeune déclare être souvent seul à la maison, s'occuper seul des tâches, n'avoir aucun soutien pour l'aider dans ses devoirs car son père travaille tard, qu'il est tanné d'être laissé à lui-même et il pleure beaucoup. Il ne s'est pas rendu faire de déclaration écrite le lendemain tel que prévu car il a eu une chicane avec son père et il craignait sa réaction. [ 31 ] Le dernier appel, mis à

part celui du 25 avril pour le signalement actuel, est celui du 7 mai 2011 pour cruauté envers les animaux. Selon les voisins, le père ne vivait plus à son appartement depuis le placement de son fils. Il aurait laissé le chien dans une cage, dans la noirceur, sans eau ni nourriture. Le chien a été trouvé extrêmement maigre, il tremblait et était mal en point. Selon le rapport, il a été amené chez le vétérinaire avant d'être confié à la SPCA. Madame C a confirmé le tout dans son témoignage. [ 32 ] L'adolescent fréquente l'école A dans une classe spécialisée pour difficultés d'apprentissage et complète une quatrième année primaire.

Malgré les efforts déployés pour le responsabiliser, il est relativement isolé car il provoque les autres jeunes et suscite le rejet. [ 33 ] La mère vit actuellement à ville B. Elle a refait sa vie et a une fille âgée de 7 ans. Le mère et son conjoint se sont séparés car ils ne s'entendaient pas sur la façon d'intervenir avec l'adolescent. Lorsque le jeune est revenu vivre avec elle, son conjoint est déménagé. Aujourd'hui, elle n'est pas en mesure de reprendre la garde car elle considère qu'elle a tout donné. Elle projette de refaire vie commune

avec le père de sa fille. [ 34 ] La question de troubles de comportement sérieux est étudiée par le Dr Germain Adam. Ce médecin, déclaré expert clinicien en pédopsychiatrie, a produit deux rapports (D-4 et D-6). [ 35 ] Le Dr Adam a évalué le jeune en le rencontrant une première fois le 13 avril 2011. Il l'a ensuite revu au cours de rencontres de suivis, les 5 et 26 mai ainsi que le 16 juin 2011.

Afin d'émettre son opinion, il a aussi consulté de nombreux documents, dont il fait la nomenclature à la cour et bénéficié d'évaluations plus récentes des membres de son équipe, soit de la travailleuse sociale, madame [intervenante 3], ainsi que de l'orthophoniste. [ 36 ] La rencontre du 13 avril a permis à l'expert de rencontrer le jeune, son père, la travailleuse sociale et la grand-mère paternelle.

Après avoir considéré certains éléments, notamment la bonne interaction père/fils, le lien d'attachement entre eux et la réciprocité de ce lien, la disponibilité du père si la situation de l'adolescent requiert sa présence immédiate, la compréhension satisfaisante du père eu égard aux problèmes présentés par le fils, sa collaboration et ses intentions, il a suggéré que l'adolescent demeure avec son père afin de favoriser une stabilité en encourageant une prise en charge par le père et un suivi familial père/fils par le CLSC A, avec un complément de l'évaluation familiale auprès de la mère.

Il suggère également la poursuite d'une aide individuelle en orthophonie, soit dans son milieu à court terme et par le milieu scolaire, à plus long terme, ainsi que l'introduction une nouvelle médication. [ 37 ] L'évaluation familiale de la mère s'est effectuée lors de la rencontre du 5 mai. [ 38 ] Vu les faits soumis à l'occasion du présent signalement, vu ses impressions des rencontres de suivis, l'expert ne croit plus que le père soit en mesure de supporter son fils car, devant l'ampleur des besoins qu'il présente, il est inconsistant dans son rôle parental, il se trouve désarmé devant les crises et se sent trahi par la démarche de son fils. [ 39 ] L'expert note aussi une certaine ressemblance dans les comportements père/fils, notamment au niveau de la contestation empreinte de beaucoup d'émotivité.

Ceci est très néfaste puisqu'il est important de maintenir le jeune dans un milieu calme. Il trouve que la façon d'éduquer du père est problématique et déplore sa non-collaboration. [ 40 ] Le médecin soumet que l'adolescent aime ses deux parents. Il est attaché à chacun d'eux mais comme ils sont en conflits, qu'ils ne peuvent se parler, il subit les conséquences en étant pris au sein dans un conflit de loyauté. [ 41 ] De plus, la mère achète souvent la paix car elle est incapable d'imposer la structure et l'encadrement nécessaire.

Quant au père, il est incapable d'effectuer le recul émotionnel nécessaire pour mettre des limites. Il doit aussi apprendre comment responsabiliser son fils dans un cadre éducationnel adéquat. [ 42 ] L'évaluation du médecin l'amène à conclure que l'adolescent ne présente aucune problématique d'ordre psychiatrique. Il n'a pas de trouble de santé mentale et n'est pas en dépression. [ 43 ] À son avis, le jeune présente des troubles de comportement qui relèvent de l'éducation spécialisée.

Il écrit ceci [1] : Le problème principal de cet adolescent se traduit en trouble majeur du comportement que nous avons diagnostiqué comme un mélange de trouble de l'attachement affectif et du comportement oppositionnel avec provocation. Nous croyons que le trouble est sévère et progressif avec les années: ce trouble est un lien avec un milieu sociofamilial problématique avec deux parents séparés qui ne sont pas capables de se parler dans le respect. X subit et alimente le clivage entre ses parents, tout en se victimisant.

Il présente un tableau d'opposition, de provocation, de faible tolérance aux frustrations, d'agressivité, de refus de l'autorité avec attitudes de dramatisation. Il a été pris en charge par le père au cours de la dernière année alors que la mère ne pouvait plus continuer d'en assumer la garde à cause des comportements trop difficiles; l'évolution a révélé que le père lui-même était dépassé par les troubles de comportement de son fils: c'est ainsi, par exemple, que le père s'est senti trahi par son fils vers la 3 e semaine de mai 2011 quand X a fait appel aux policiers après une mésentente avec son père.

Différents médicaments ont été essayés sans succès satisfaisant pour des symptômes d'allure TDAH au cours des dernières années mais nous pensons que le principal problème en est un de trouble sévère du comportement dans un contexte de dysfonctionnement familial sévère. [ 44 ] Pour reprendre l'expression de l'expert, son TDAH n'est qu'un arbre dans la forêt.

Il faut traiter la forêt puisqu'il s'agit d'une problématique sociofamiliale lourde et, qu'à défaut, l'adolescent évolue vers un trouble sévère de la personnalité qui aura des répercussions très lourdes sur son avenir et ce, à long terme. [ 45 ] Tel que précisé dans son témoignage, il apparaît important pour le Dr Adam que: è L'adolescent intègre un milieu structuré tel un centre d'accueil pour une durée variant entre six mois et un an; è Que l'adolescent soit entouré d'éducateurs spécialisés capables de traiter avec sa dynamique; è Que l'adolescent développe sa propre identité, qu'il apprenne à gérer ses émotions, les délais et les refus, qu'il apprenne à avoir une perception plus positive des choses; è Que les parents acceptent la mesure d'hébergement et reconnaissent que celle-ci répond aux besoins de leur fils; è Que les parents collaborent à l'intervention sociale et s'impliquent dans la rééducation; è Que le parents apprennent à se parler pour le bien de leur fils;

è Que les parents soient plus matures pour assurer une réinsertion adéquate. [ 46 ] Ses recommandations sont consignées ainsi [2] : Recommandations: ➢ Nous recommandons donc un placement en Centre d'accueil de rééducation pour tenter de corriger les troubles majeurs de comportement de cet adolescent. ➢ Nous croyons que le Centre d'accueil est nécessaire et non pas une famille d'accueil, étant donné la tendance au clivage chez X et l'incapacité des deux parents, surtout du père actuellement, de travailler avec les ressources psychosociales. ➢ Il faudra tenter d'obtenir la collaboration des deux parents et non pas seulement du jeune pour une implication dans la rééducation si on veut éviter une évolution vers des troubles sévères de la personnalité plus tard après ses 18 ans. ➢ Congé en psychiatrie prévu le 8 août prochain étant donné que la problématique est de nature psychosociale et non pas psychiatrique. [ 47 ] Après avoir entendu la preuve de l'expert ainsi qu'une

partie du témoignage de madame C, la procureure de l'adolescent a soumis à la Directrice que son client serait disposé à accepter une mesure d'hébergement en centre de réadaptation pour une durée de six mois, avec en plus diverses mesures d'aide, visant à corriger la situation pour une durée d'une année. La procureure représentant la Directrice ainsi que le père, qui a discuté avec son fils, se déclarent en accord avec cette proposition. [ 48 ] La soussignée croit effectivement, après avoir entendu l'expert, que cette mesure est celle qui répond le mieux aux besoins pressants de l'adolescent.

Tenant compte des impacts prévisibles sur le développement du jeune (trouble sévère de la personnalité) si les mesures requises ne sont pas mises en place dès maintenant, il est important que toutes les parties se mobilisent dès maintenant. [ 49 ] Le Tribunal constate que les parents, notamment le père, a modifié sa position pour le bien de son fils. Il accepte maintenant, tout comme la mère, d'accompagner son fils dans cette démarche de rééducation et ceci est très positif.

Son désaccord aurait sans doute réduit les chances de succès de la rééducation. [ 50 ] Tel que l'a fait l'expert, le Tribunal invite les parents à laisser tomber leurs différents lorsqu'ils sont en présence de leur fils.

Ils doivent éviter à tout prix que l'adolescent se retrouve au sein d'un conflit, ils doivent plutôt l'encourager, le soutenir, l'accompagner et ce, malgré ses difficultés. [ 51 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, entendu et apprécié les témoignages et les représentations des parties et considéré leur consentement aux mesures, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis au sens des articles 38 b) 1 o iii), 38 c), 38 e) 1 o et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures suivantes: [ 52 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 53 ] ACCUEILLE la requête: [ 54 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 55 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 56 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A pour une période de six mois; [ 57 ] LES MESURES SUIVANTES SERONT D'UNE DURÉE D'UNE ANNÉE: [ 58 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 59 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en faisant rapport une fois par semaine à la personne désignée au dossier; [ 60 ] ORDONNE que les parents collaborent avec transparence avec la Directrice de la Protection de la jeunesse; [ 61 ] ORDONNE que les parents collaborent au plan d'intervention qui sera déterminé et PREND ACTE de leur accord; [ 62 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment les services en orthophonie; [ 63 ] ORDONNE que les parents entreprennent des démarches pour régler leur situation personnelle notamment pour le père la poursuite de son suivi psychologique; [ 64 ] PREND ACTE que le père poursuit actuellement une thérapie en lien avec ses problèmes d'agressivité et d'impulsivité; [ 65 ] PREND ACTE que le père consent à donner accès à la Directrice de la Protection de la jeunesse à son dossier au CLSC; [ 66 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties;

[ 67 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 68 ] LE TOUT pour une période d'une année. __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q. M e Mélanie Roy Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Andrée Drolet Procureure de l'enfant