2016 QCCQ 7095, 2016 QCCQ 7095

Jolly c. Centre de plein air du Lac Flavrian 2016 QCCQ 7095 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROUYN-NORANDA LOCALITÉ DE ROUYN-NORANDA « Chambre civile » N° : 600-32-003424-140 DATE : 29 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E. GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PETER WILLIAM JOLLY, domicilié et résidant au […] à Shawinigan Sud, district de Shawinigan, […]

Partie demanderesse c. CENTRE DE PLEIN AIR DU LAC FLAVRIAN, ayant sa place d'affaire au 100, chemin du Docteur Lemay à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, J9X 5T2

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Contrat) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse, monsieur Peter William Jolly, réclame de la

partie défenderesse, le Centre de Plein Air du Lac Flavrian, la somme de 2 900.00$ suite à un bris de contrat de la part de la

partie défenderesse. LES FAITS [ 2 ] Au mois de juillet, monsieur Jolly a reçu un appel de sa conjointe, madame Sacki Carignan Deschamps, lui mentionnant qu'elle avait trouvé du travail pour elle et lui au Centre de Plein Air du Lac Flavrian à Rouyn-Noranda. Monsieur habitait à Waskaganish, tandis que madame Carignan Deschamps était au Labrador. Selon madame Carignan Deschamps, le contrat était pour une période de six semaines. Monsieur Jolly travaillait alors dans une pépinière en tant que planteur d'arbres et il lui restait deux semaines planifiées de travail.

Il a décidé de quitter son emploi et aller travailler avec sa conjointe, madame Carignan Deschamps. Monsieur Jolly et madame Carignan Deschamps sont partis de Waskaganish en auto pour se rendre jusqu'à Rouyn-Noranda. [ 3 ] Environ deux semaines après avoir débuter son nouvel emploi au Centre de Plein Air du Lac Flavrian, monsieur Jolly termine son travail vers les 16h00. Madame Carignan Deschamps lui demande alors s'il peut l'aider à transporter des matelas et des tentes à un site puisqu'elle est responsable d'une activité de camping avec des vacanciers du centre de plein air.

Après avoir aidé sa conjointe, monsieur Jolly décide de rester sur le site de camping pour y passer la nuit et épauler les moniteurs de l'activité ainsi que sa conjointe. [ 4 ] Durant la soirée, ils ont fait un feu de camp et personne n'a bu d'alcool ce soir là. [ 5 ] Le lendemain, monsieur Jolly rencontre monsieur Laurent Beaupré, superviseur immédiat, qui lui a dit: "I think you are finished here" (je crois que tu as terminé ici).

Il lui aurait aussi dit d'aller voir monsieur Serge Lacroix, en charge du Centre de Plein Air. [ 6 ] Monsieur Jolly mentionne qu'il a vu monsieur Lacroix à la cafétéria le même soir, mais ne lui a pas parlé. C'est madame Carignan Deschamps qui lui a annoncé qu'ils avaient terminé de travailler pour le Centre de Plein Air du Lac Flavrian.

Elle s'est faite congédié par monsieur Lacroix, en lien avec un incident s'étant produit à l'activité de camping. [ 7 ] Plus tard dans la soirée, monsieur Serge Lacroix se rend au chalet de monsieur Jolly et de madame Carignan Deschamps, fourni par le Centre de Plein Air du Lac Flavrian. Monsieur Lacroix discute alors avec monsieur Jolly, lui mentionnant qu'il est désolé de la façon dont tout se termine et trouve qu'il est un bon travailleur. [ 8 ] Suite à sa discussion avec monsieur Serge Lacroix, monsieur Jolly et madame Carignan Deschamps quittent le centre de plein air.

Une semaine après leur départ, monsieur Jolly a reçu par la poste une paie pour les heures travaillées au centre. Il dit aussi avoir eu un document où était inscrite la raison de sa cessation d'emploi, soit : "fin de contrat". Témoignage de madame Sacki Carignan Deschamps

[ 9 ] Au début du mois de juillet, soit le ou vers le 6 juillet, madame Carignan Deschamps prend connaissance d'une demande de services du Centre de Plein Air du Lac Flavrian. Selon la demande de services, on recherchait une directrice de camp ainsi qu'un gardien. [ 10 ] Il y a eu des échanges de couriel entre madame Carignan Deschamps et monsieur Serge Lacroix, ainsi qu'un appel téléphonique. Lors des échanges de couriels et/ou conversations téléphoniques, on parle plutôt d'un travail de maintenance pour son conjoint, monsieur Jolly.

La durée du contrat devait être d'environ six semaines, soit jusqu'à la fermeture du camp. Monsieur Jolly devait être payé 600.00$ par semaine, logé et nourri. Elle mentionne qu'elle n'a pas posé de conditions pour l'embauche de son conjoint. Aucun contrat écrit n'a été signé entre les parties. Suite aux ententes prises entre madame Carignan Deschamps et monsieur Lacroix, monsieur Jolly commence à travailler pour le Centre de Plein Air du Lac Flavrian le 11 juillet. [ 11 ] Le 25 juillet, il y avait à l'agenda une activité de camping pour les bénéficiaires.

Monsieur Jolly prend part à l'activité afin de donner un coup de main à sa conjointe. [ 12 ] Le lendemain, à la cafétéria, madame Carignan Deschamps rencontre une cuisinière qui lui dit que certains bénéficiaires ont raconté avoir consommé de la boisson lors de l'activité de camping. [ 13 ] Suite à cet incident, madame Carignan Deschamps est allée voir monsieur Serge Lacroix. Selon elle, elle n'a pu expliquer à monsieur Lacroix sa version des faits puisque sa décision de la renvoyer était déjà prise et elle devait quitter le centre de plein air immédiatement.

La raison de son congédiement serait qu'elle a fait boire des bénéficiaires du centre lors de la soirée de camping. [ 14 ] Sur l'entrefaite, monsieur Jolly lui apprend qu'il a lui aussi été congédié par monsieur Laurent Beaupré. Témoignage de monsieur Serge Lacroix [ 15 ] Monsieur Jolly avait appliqué sur le poste de gardien de nuit. Mosieur Lacroix explique que lors de conversations et de couriels avec madame Carignan Deschamps, il lui a mentionné que ce poste était généralement réservé à un étudiant. En somme, la tâche consistait à surveiller les bénéficiaires et être le préposé de nuit.

Donc, étant donné son curriculum vitae et le fait que monsieur Jolly n'était pas étudiant, il était impossible pour lui d'obtenir cet emploi. [ 16 ] Monsieur Serge Lacroix devait quitter pour aller en vacances une semaine et demi après le début des discussions avec madame Carignan Deschamps et il était important de pouvoir combler le poste de directrice du camp et ainsi pouvoir partir. Lors de conversations téléphoniques et/ou par couriel avec madame Carignan Deschamps, elle avait informé monsieur Lacroix de son désir de vouloir se rapprocher de son conjoint, actuellement à Waskaganish.

Ils se sont donc entendus pour lui créer un poste au sein de l'équipe de maintenance afin de permettre à madame Carignan Deschamps de revenir en région et de se rapprocher de son conjoint. Il a aussi été mentionné que, puisqu'il n'y avait pas de nouveau poste à la maintenance, ils n'auraient possiblement pas besoin de lui jusqu'à la toute fin du camp. [ 17 ] L'entente entre madame Carignan Deschamps et monsieur Lacroix stipulait que cette dernière devait travailler jusqu'à la date approximative du 15 août.

Monsieur Jolly et madame Carignan Deschamps entrent en poste le 11 juillet. [ 18 ] Suite à l'événement de camping, monsieur Lacroix a rencontré monsieur Jolly seul, à l'extérieur de l'endroit où ce dernier habitait avec madame Carignan Deschamps et ceci, vers la fin de l'après-midi. Il a dit à monsieur Jolly qu'il était satisfait de son travail et lui a demandé ses intentions quant à son emploi.

À ce moment là, monsieur Jolly lui aurait répondu qu'il allait suivre sa conjointe, c'est à dire quitter le Centre de Plein Air du Lac Flavrian. [ 19 ] C'est suite aux réponses de monsieur Jolly, mais surtout dans le but de ne pas nuire à ses emplois futurs que monsieur Lacroix aurait indiqué, sur la cessation d'emploi de monsieur Jolly, "fin de contrat". [ 20 ] Monsieur Lacroix estime qu'il a dû mentionner à monsieur Beaupré que madame Carignan Deschamps quittait le centre de plein air, et donc que monsieur Jolly quitterait en même temps.

Par contre, lorsque questionné sur le sujet, il réitère ne pas avoir dit à monsieur Beaupré de congédier monsieur Jolly. Il croit que, lors de sa conversation avec lui sur la situation de madame Carignan Deschamps, monsieur Beaupré aurait lui-même déduit qu'il en était de même pour monsieur Jolly. ANALYSE [ 21 ] Dans sa demande, monsieur Jolly déclare qu'il a été congédié pour les mauvaises raisons et que son travail n'avait pas été remis en question lors de son congédiement.

Par contre, lors de son témoignage, il semble hésitant quant aux circonstances de son congédiement, ainsi que des conversations qu'il aurait eues ou non avec monsieur Lacroix. [ 22 ] Pour sa part, monsieur Lacroix croit que, puisque monsieur Jolly lui avait dit vouloir suivre sa conjointe, il n'y a pas eu de congédiement déraisonnable.

C'est pour ces motifs que monsieur Lacroix a écrit, sur la cessation d'emploi de monsieur Jolly, "fin de contrat", plutôt que ''démission'' ou ''congédiement''. [ 23 ] Le Tribunal croit que, bien que la cessation d'emploi de monsieur Jolly se soit faite dans des circonstances peu usuelles et soit plutôt le résultat d'une mésentente entre sa conjointe et son employeur, il n'y a pas eu de congédiement déraisonnable. EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL: [ 24 ] REJETTE la demande de la

partie demanderesse; [ 25 ] CONDAMNE la

partie demanderesse à payer les frais.

__________________________________ Marc E. Grimard, J.C.Q. Date d’audience : 17 juillet 2015