2018 QCCQ 7887, 2018 QCCQ 7887
Opinion
Sanfaçon c. Pelletier 2018 QCCQ 7887 JL-3223 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-700433-176 DATE : 18 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ LIONEL SANFAÇON Demandeur c. ALAIN PELLETIER et 9167-0018 QUÉBEC INC.
Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la réclamation du demandeur contre les défendeurs pour divers services professionnels rendus à ces derniers. [ 2 ] Vu le défaut de répondre des défendeurs. [ 3 ] Vu l’audition par défaut. [ 4 ] Vu le témoignage du demandeur et les pièces déposées. [ 5 ] Vu les factures totalisant 4 828,96 $. [ 6 ] Vu que le demandeur n’a pas droit aux dommages réclamés de 300 $. En effet, la preuve ne révèle pas de comportement fautif des défendeurs.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE partiellement la demande. [ 8 ] CONDAMNE les défendeurs à payer au demandeur 4 828,96 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter de la mise en demeure du 10 novembre 2017. [ 9 ] CONDAMNE les défendeurs à payer au demandeur les frais de justice de 250 $. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 15 octobre 2018
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