2014 QCCQ 8055, 2014 QCCQ 8055

Courtier Multi-Plus inc. c. Escobar 2014 QCCQ 8055 JA 0437 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-025757-137 DATE : 2 juillet 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ COURTIER MULTI-PLUS INC.

Partie demanderesse c. JULIO ESCOBAR

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse, Courtier Multi-Plus inc. (ci-après appelée Multi-Plus) réclame de la

partie défenderesse, Julio Escobar, un montant de 3 319,76 $. [ 2 ] Le représentant de Multi-Plus, Umberto Rivarola, témoigne qu'il a agi comme courtier d'assurance pour le défendeur et sa famille et, qu'à un certain moment, il est apparu qu’il y avait plusieurs comptes en souffrance pour des primes d’assurances qui n’avaient pas été payées et qui à s'élevaient à 3 319,76 $ que Julio Escobar a accepté de payer en lui remettant un chèque personnel de ce montant. [ 3 ] Lors du dépôt du chèque à la banque, le chèque fut retourné par cette dernière avec la mention «effet refusé».

Il le réclame le paiement dans le cadre des présentes procédures. [ 4 ] Les polices d'assurance avaient été émises, soit en sa faveur, soit en faveur de son épouse pour son commerce, soit pour ses véhicules automobiles. [ 5 ] Julio Escobar admet avoir remis un chèque de 3 319,76 $ à Multi-Plus afin de ne pas causer de problèmes à sa femme, mais il ajoute qu’il n'aurait pas dû le faire puisque les sommes étaient dues par le commerce opéré par sa conjointe et c’est pourquoi il y eut un arrêt de paiement. [ 6 ] La réclamation sera accueillie. [ 7 ] La preuve révèle que Julio Escobar a accepté d'être le débiteur personnel de Multi-Plus pour la somme de 3 319,76 $, et ce, au lieu et place de sa conjointe et, comme il le mentionne, pour ne pas lui causer de problèmes. [ 8 ] D'ailleurs, sur le chèque qu'il émet le 18 juillet 2011, il est bien indiqué que c'est pour un « paiement final » des assurances. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] CONDAMNE la

partie défenderesse, Julio Escobar, à payer à la

partie demanderesse, Courtier Multi-Plus inc., la somme de 3 319,76 $; [ 11 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Julio Escobar au paiement des frais judiciaires de 139 $ et les frais de signification de la requête au montant de 78,99 $. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q.

Date d’audience : 5 mai 2014