2012 QCCQ 8074, 2012 QCCQ 8074

Protection de la jeunesse — 12479 2012 QCCQ 8074 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-003310-084 450-41-003309-086 450-41-003282-085 DATE : 16 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X né le […] 2008 Y né le […] 2005 Z née le […] 2004 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], Ville B, (Québec), […], district A, -et- B , résidant et domiciliée au […] Ville B (Québec), […], district A, Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] , Ville C, district A.

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 juin 2011, par laquelle le Tribunal confiait X, Y et Z à leur mère pour une période de six (6) mois avec différentes mesures d'aide. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période de huit (8) mois. [ 3 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées.

Bilan de la situation depuis le 17 juin 2011 [ 4 ] À la mi-août 2011, la mère entreprend une relation avec monsieur C. Monsieur C est un homme impulsif qui consomme des stupéfiants. Il a aussi un lourd passé criminel. Ses propres enfants sont suivis par le Directeur. [ 5 ] Parallèlement, la mère demeure profondément amoureuse du père des enfants. C'est lui l'homme de sa vie. Mais elle sait que tant qu'il n'aura pas cheminé au plan personnel, leur vie commune demeure impossible. [ 6 ] Quant à monsieur D (père de E), celui-ci est toujours amoureux de la mère et espère un jour faire sa vie avec elle.

La mère lui répète qu'il ne sera jamais plus qu'un ami. [ 7 ] Voilà donc les trois hommes qui gravitent autour de la mère. Et ce n'est rien pour lui simplifier la vie puisque ces trois hommes entretiennent des relations conflictuelles entre eux. [ 8 ] Messieurs D et C entrent en conflit lors d'une visite supervisée de E. Prétextant vouloir régler ce conflit, monsieur C se rend chez monsieur D et lui donne des claques au visage et un coup de poing. Le père, lui, a déjà vécu avec monsieur C et ils se sont chicanés pour une banale histoire de crayon.

Le père ne croit pas que monsieur C puisse apporter quoi que ce soit de positif à ses enfants. Quant à la mère, elle s'est chicanée avec monsieur C récemment, parce qu'il n'accepte pas qu'elle parle à d'autres hommes que lui. Il est jaloux et possessif. [ 9 ]

Malgré sa vie amoureuse complexe, la mère collabore toujours bien aux différents suivis. La mère demande toutefois d'en diminuer l'intensité. L'auxiliaire familiale passe de deux jours semaine à un jour semaine. Quant à la Villa A, l'organisme met fin à ses services et conclut : « B a bénéficié d'une assistance éducative à domicile sur une période de trois ans et elle a démontré une bonne collaboration tout au long du suivi. Elle a su maintenir et consolider ses acquis au cours des six derniers mois. À ce stade-ci, elle exprime avoir reçu ce dont elle avait besoin au niveau de l'exercice de son rôle parental.

B est outillée, or son défi sera de maintenir ses acquis afin de continuer à offrir un encadrement sécurisant à ses enfants et à répondre à l'ensemble de leurs besoins. Une des conditions gagnantes du maintien de ses acquis demeure la poursuite de son cheminement personnel.

Son suivi psychologique demeure une démarche importante pour la gestion des conflits avec l'entourage de même que sa relation avec les hommes . » (pièce D-3, page 2) (nos soulignements). [ 10 ] Quant à ce suivi personnel si important, la mère n'a pas persévéré. [ 11 ] Elle a commencé un suivi thérapeutique avec madame C à Ville A qu'elle a suspendu se disant incapable de faire face au deuil de son père. L'intervenante l'a alors dirigée vers un groupe d'entraide, mais la mère ne s'est pas investie. Elle est revenue à la thérapie individuelle, mais dit ne pas en avoir les moyens.

La mère affirme aujourd'hui qu'elle reprendra sous peu un suivi de dix rencontres avec D, un service gratuit dont elle a déjà bénéficié par le passé. [ 12 ] Pour le Tribunal, tant que ce suivi personnel ne sera pas complété, les conditions gagnantes du maintien des enfants chez la mère ne sont pas réunies. [ 13 ] Du côté du père, il maintient des contacts supervisés réguliers avec ses enfants. Il vit de bons moments avec eux. Bien que Y soit plus difficile, dans l'ensemble, les choses se passent bien.

Le père aimerait pouvoir bénéficier de contacts supervisés à son appartement. [ 14 ] Quant à son cheminement personnel, le père a eu une rencontre avec monsieur F avant Noël et deux après Noël. Il dit que d'ici quelques mois, il sera sans doute en mesure de soumettre un rapport au Tribunal faisant état d'une évolution positive de sa situation en rapport avec la gestion de ses émotions. [ 15 ] Quant aux enfants, Z fonctionne très bien à l'école et a de bons résultats. Il lui arrive de s'opposer, mais en général, elle cherche à faire plaisir à sa mère.

Elle est soucieuse du bien-être de sa mère. [ 16 ] Y a encore des périodes d'agitation et d'opposition, mais ces périodes semblent moins fréquentes. À la maternelle, ses comportements demeurent difficiles. La mère a même cru revoir des comportements que sa fille Z, âgée de 14 ans, avait à son âge. Elle a paniqué. Y a surtout besoin d'encadrement et de routine. Il doit apprendre à se contrôler. La mère doit effectuer le suivi quotidien de l'agenda, ce qui n'est pas toujours fait. [ 17 ] Quant à X, il tend à imiter son frère Y. La mère doit lui mettre des limites claires et constantes, car il s'oppose.

[ 18 ] Les trois enfants sont bien en présence de leur mère qui est capable de répondre à leurs besoins, tant qu'elle n'est pas envahie par son immense vide affectif qui la conduit invariablement à entreprendre des relations amoureuses malsaines. Analyse et mesures applicables [ 19 ] À l'audience, la mère semble réaliser que le Tribunal ne peut permettre que monsieur C vive auprès d'elle lorsqu'elle a ses enfants.

Il y a trop de risques que le scénario, comprenant des conflits entre les hommes de sa vie, entrave le bien-être des enfants. [ 20 ] Le Tribunal a beaucoup de difficulté à comprendre que le Directeur ait laissé monsieur C s'investir auprès des enfants, avec le profil qu'il présentait. De plus, les enfants n'ont pas à connaître tous les conjoints de passage de la mère. Cela ne crée que davantage de confusion. [ 21 ] X, Y et Z ont déjà un père et une mère et ils ont déjà connu monsieur D.

À leur âge, cela fait suffisamment de figures parentales, il me semble. [ 22 ] L'arrivée de monsieur C dans la vie de la mère ne fait qu'illustrer la fragilité de la mère au plan affectif. La mère ne prend pas le temps de bien choisir ses conjoints.

Elle fait encore de mauvais choix parce que c'est son vide affectif qui guide ses décisions. [ 23 ] Tant que les difficultés personnelles de la mère ne seront pas résolues, les enfants demeurent à risque de voir leurs besoins négligés. [ 24 ] Le Directeur a voulu croire en la mère et le Tribunal est prêt à suivre le chemin proposé. [ 25 ] Mais si la mère ne règle pas ses difficultés personnelles, comme elle le promet depuis des années, le Directeur devra maintenir des services d'aide intensifs auprès de cette famille pour s'assurer que les enfants continuent d'avoir réponse à leurs besoins au quotidien. [ 26 ] Le Tribunal veut éviter à tout prix que les enfants aient à être déplacés, faute d'avoir maintenu le soutien nécessaire, dans l'attente que les parents fassent enfin ce qu'ils ont à faire. [ 27 ] Si la mère n'accepte pas cet encadrement serré, les enfants risquent de ne pas être encadrés correctement et leur placement pourrait devenir incontournable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 juin 2011; MAINTIENT X, Y et Z auprès de leur mère à l'exclusion de monsieur C ; AUTORISE , en faveur de X, Y et Z , des contacts supervisés avec leur père, après entente et selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; INTERDIT tout contact téléphonique entre X, Y et Z et leur père, monsieur A ; ORDONNE que la mère poursuive son suivi psychologique afin de régler ses difficultés personnelles (dépendance affective) au Centre A ou à tout autre organisme dispensant ce type de services; ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse d'offrir du soutien à la mère dans l'exercice de son autorité parentale (encadrement, routine et répit au besoin); RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse, si la mère a un nouveau conjoint dans sa vie, de faire une évaluation complète de celui-ci avant qu'il soit autorisé à avoir des contacts avec les enfants; ORDONNE que la mère participe au suivi dispensé par le CSSS, et ce, tant que jugé nécessaire par les divers intervenants; ORDONNE que X, Y et Z fréquentent assidûment l'école ou la garderie; ORDONNE que X, Y et Z bénéficient de tous les soins de santé requis par leur situation, plus particulièrement, que l'enfant X bénéficie de soins en orthophonie; ORDONNE que le père poursuive son suivi avec l'équipe de santé mentale du CSSS et qu'il poursuive son suivi afin de contrôler son agressivité; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil, support et assistance à X, Y et Z et à leur famille, et ce, pour une période de huit (8) mois ; CONFIE la situation de X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure des enfants M e Céline Gallant Procureure de la mère Date d’audience : 16 janvier 2012