Excavation Roberge et Fils inc. c. Gagnon 2016 QCCQ 9920 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-062284-145 DATE : 30 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE R. PETER BRADLEY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ EXCAVATION ROBERGE ET FILS INC. 5496, rue du Refrain, Lévis (Québec) G6X 3A6 Demanderesse c.

MICHEL GAGNON […] , Lévis (Québec) […] -ET- YOHAN MURRAY […] , Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ J U G E M E N T ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse poursuit les défendeurs sur la base de travaux d'excavation exécutés mais demeurés impayés. [ 2 ] Or, le défendeur Murray a fait défaut de répondre à la demande alors que le défendeur Gagnon a produit une contestation. [ 3 ] À cet égard, la preuve prépondérante démontre que l'estimation de la demanderesse relativement aux travaux en cause n'a jamais été contresignée par le défendeur Gagnon. [ 4 ] De plus, il a aussi été démontré que le défendeur Gagnon n'était qu'à l'emploi du défendeur Murray, et ce, sans pouvoir décisionnel. [ 5 ] En conséquence, la demanderesse n'a pas fait la preuve prépondérante du bien-fondé de sa demande envers le défendeur Gagnon. [ 6 ] Par ailleurs, la preuve faite par la demanderesse démontre son bien-fondé envers le défendeur Murray pour la somme de 7000 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur Yohan Murray à payer 7000 $ à la demanderesse, avec l'intérêt légal majoré de l'indemnité additionnelle prévue par la loi, à compter du 27 mai 2014 et des frais judiciaires de 220 $; REJETTE la demande envers le défendeur Michel Gagnon; CONDAMNE la demanderesse à payer 157 $ au défendeur Michel Gagnon à

titre de frais de justice.

__________________________________ R. PETER BRADLEY , J.c.Q. Date d’audience : 30 mai 2016