2022 QCCQ 8009, 2022 QCCQ 8009

Protection de la jeunesse — 222349 2022 QCCQ 8009 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002562-218 DATE : 16 mai 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Né le [...] 2006 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice intervient dans la situation de l’adolescent qui adopte des troubles de comportement sérieux en lien avec son problème de toxicomanie.

À compter de septembre 2021, il fait l’objet d’un séjour en centre de réadaptation, jusqu’à ce qu’il réintègre le milieu familial maternel, le 16 mars dernier. [ 2 ] Sa situation demeure extrêmement fragile, mais la directrice recommande qu’il demeure auprès de sa mère, avec un suivi jusqu’au 10 novembre 2022. [ 3 ] Les parents et l’adolescent signent une entente pour les demandes par voie accélérée, dans laquelle ils confirment être informés de l’orientation et consentir aux mesures recommandées. Ils admettent également la présence des troubles de comportement sérieux de l’adolescent.

ANALYSE [ 4 ] En novembre dernier, l’adolescent vit un transfert dans une unité de réadaptation où la dynamique d’encadrement est plus élevée. Il fait l’objet de mesures disciplinaires ne voulant pas participer au scolaire. Pendant une trentaine de minutes, il se désorganise, s’oppose en crachant par terre et cogne sur les murs et les fenêtres de sa chambre. Il vandalise et urine dans un verre avant de le verser dans un contenant de jus de pommes accessible aux autres usagers. [ 5 ] À la fin du mois, il fugue du centre de réadaptation. Il se cache au sous-sol du loyer adjacent de la maison où habite sa mère.

Les policiers le retrouvent. Il adopte des comportements violents à leur endroit et des accusations de voies de fait s’ensuivent. Dans la cellule, malgré ses menottes, il se désorganise. Aucune surprise pour les parents, car l’adolescent s’oppose à toute autorité. Selon la mère, l’arrestation est trop musclée et brusque. Elle dépose une plainte en déontologie policière. À ce moment, malgré le désaccord des parents, il est immédiatement reconduit dans une unité d’encadrement intensif.

L’hébergement se poursuit à cet endroit pour une période de deux semaines. [ 6 ] Le 9 décembre, il fait l’objet d’un déplacement vers une unité moins encadrante. Le 17 janvier 2022, il débute la scolarisation à l’externe dans le programme A ([programme A]). Deux jours plus tard, il revient de l’école avec une heure de retard et reconnait avoir consommé de la « wax ». La mère est informée et déçue. Le lendemain, la situation n’est guère mieux puisqu’à son retour, il est en état de consommation plus avancée. Son élocution est lente et ses yeux sont vitreux. Il avoue avoir inhalé du cannabis. Les intervenants

soupçonnent la prise d’une autre substance. Il fixe les murs, regarde sans cesse dans son miroir, ses yeux tournent vers l’arrière, il rit seul, adopte un discours très incohérent et hallucine. [ 7 ] Le 25 janvier, une sortie chez le père ne se déroule pas comme prévue. Il se montre agressif et consomme de la « wax ». Il fournit de la drogue à sa sœur âgée de 12 ans. Il l’influence très négativement. La mère va chercher l’adolescent chez le père et ne le ramène pas à l’unité comme convenu. Après des négociations avec la mère, il revient en fin de soirée.

Son prochain séjour en milieu familial fait l’objet d’une suspension. [ 8 ] Le lendemain, une nouvelle fugue. Par contre, l’adolescent revient par lui-même. Par la suite, une décision se prend afin qu’il fréquente l’école à l’interne dans le but d’éviter qu’il se mette en danger. Il réagit fortement (brise sa chambre, défait une chaise en plastique en mille morceaux, arrache de la peinture sur les murs, brise une lampe et le réveil matin). Il brise tout ce qui appartient au centre, mais aucun objet lui appartenant personnellement. La mère se dit déçue des interventions faites au centre de réadaptation.

Elle trouve que l’adolescent est dans « le néant ». Il y a beaucoup trop de conséquences. En février, les intervenants constatent que la mère les mobilise longuement et remet en cause leurs interventions. Des balises s’émettent. [ 9 ] L’adolescent a 16 ans. Il est né prématurément à 31 semaines. Depuis peu, il avoue ressentir des symptômes reliés à l’anxiété. Il vit avec un diagnostic de trouble de l’attention ainsi qu’un trouble oppositionnel avec impulsivité. Il prend une médication et bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie.

Il devrait bénéficier sous peu d’une évaluation cognitive en neuropsychologie liée à une hypothèse de structure de personnalité psychotique ou autistique. Le décodage qu’il fait de la réalité apparait erroné. Il a de la difficulté à se conformer à l’autorité et à certaines règles sociales. Il se méfie d’autrui. [ 10 ] Les contacts avec le père reprennent graduellement. Ils font actuellement quelques activités ensemble sur de courtes périodes. De son côté, la mère tente de mettre un cadre, mais admet ne pas vouloir être trop sévère puisque le père est « trop punitif et brusque ».

Selon elle, l’imposition de conséquences n’a pas lieu d’être. Elle trouve que l’adolescent en a eu trop lors de sa période d’hébergement en centre de réadaptation. Le père reconnait être strict et avoir un encadrement très rigide. Selon lui, la mère manque de discipline. [ 11 ] L’adolescent était tanné d’être en centre de réadaptation. Il croit qu’il n’y est pas à sa place. Il souhaite vivre auprès de sa mère. Il accepte de poursuivre son suivi en toxicomanie puisqu’il a développé un lien de confiance avec l’intervenante.

À plus d’une reprise, la mère a critiqué les interventions du centre jeunesse, fait part de son désaccord et de son désarroi face au système et aux divers processus. Elle considère que la consommation de stupéfiants de l’adolescent n’est pas si alarmante en soi, puisque toute personne l’expérimente dans sa vie. Elle souhaite son retour chez elle à temps plein. Le père adopte aussi cette position. [ 12 ] La situation inquiète, puisque depuis l’automne dernier, l’adolescent s’est retrouvé au moins à cinq reprises en état d’intoxication avancé.

Depuis l’été dernier, trois interventions policières s’avèrent nécessaires. [ 13 ] Il importe que les parents travaillent au diapason. Un équilibre entre affection et encadrement est nécessaire. La mère semble vivre une relation fusionnelle avec l’adolescent. Elle est plus permissive et surprotectrice. Elle tend même à défendre certaines de ses actions ou à les minimiser. [ 14 ] De son côté, le père utilise la discipline et se décrit de type autoritaire, totalement à l’opposer de la mère.

Il y aurait peut-être lieu de mettre en place les services d’un éducateur en réadaptation externe dans le but d’instaurer les mêmes règles dans les deux milieux de vie afin que les parents parlent le même langage et évitent une confusion totale. [ 15 ] La directrice propose le maintien de l’adolescent auprès de sa mère, en invoquant le moindre mal. En centre de réadaptation, l’adolescent se referme et ne s’investit pas dans un processus d’aide avec les intervenants. La directrice espère ainsi que le retour auprès de la mère permettra de faire progresser la situation.

Les parents et l’adolescent doivent faire confiance à la directrice, participer aux interventions, faire preuve de transparence et offrir une collaboration totale. Des règles claires et cohérentes doivent être fixées dans le milieu maternel et appliquées avec constance. Un contrat de fonctionnement serait peut-être une solution envisageable.

La directrice devra assurer un suivi serré de la situation et demander la révision de la présente ordonnance, si la situation de l’adolescent se détériore. [ 16 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeurent compromis et que les mesures que propose la directrice lui conviennent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescent en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 novembre 2021; [ 20 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 10 novembre 2022 , pour l’application des mesures suivantes : [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa mère; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et le père se fassent selon entente entre les parties et en tenant compte du désir de l’adolescent; [ 23 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans un suivi en toxicomanie auprès de l’organisme A, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment une évaluation en

neuropsychologie; [ 25 ] ORDONNE à l’adolescent et aux parents de participer activement aux mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent ainsi qu’à ses parents; [ 28 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Signé le 20 mai 2022 __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Bruno-Gabriel Vargas Avocat de la demanderesse Me Émilie Lacroix Avocate de l’adolescent Date d’audience : 16 mai 2022