2011 QCCQ 9467, 2011 QCCQ 9467

Protection de la jeunesse — 113756 2011 QCCQ 9467 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009008-095 DATE : 19 avril 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1996 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision présentée par l'adolescente, laquelle demande un élargissement de ses contacts avec ses parents et un retour chez ces derniers avant l'expiration de l'ordonnance. [ 2 ] Le 18 novembre 2010, le Tribunal constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait son hébergement en famille d'accueil jusqu'au 30 août 2011.

Bien que la situation des parents s'était améliorée et que ces derniers avaient fait les démarches pour régler leurs problèmes personnels, le Tribunal avait estimé qu'une période d'hébergement était nécessaire, période à l'intérieur de laquelle les parents devaient collaborer et participer activement aux mesures proposées pour corriger leur situation.

[ 3 ] La preuve révèle que les deux (2) parents ont apporté une excellente collaboration à la directrice de la protection de la jeunesse, se sont présentés aux rencontres fixées et ont fait preuve d'ouverture face aux divers conseils qu'ils recevaient. Monsieur a reçu sa peine à la Chambre criminelle et pénale relativement aux incidents de violence conjugale et il a bénéficié d'un sursis de sentence.

Monsieur aurait apporté une excellente collaboration à son agente de surveillance et aurait fait des prises de conscience intéressantes face à sa violence. [ 4 ] X a un bon fonctionnement, de façon générale et, en famille d'accueil elle a un bon comportement bien qu'elle ne manifeste aucun intérêt à s'investir auprès de ses parents d'accueil.

En janvier dernier, les parents d'accueil informaient l'intervenante sociale de leur décision de ne pas poursuivre avec X au-delà du 23 juin 2011, date à laquelle ils demandaient son départ. [ 5 ] Considérant que X est très attachée à ses parents et considérant l'amélioration de la situation familiale, il n'y aurait pas lieu d'intégrer X dans un nouveau milieu de vie et c'est pourquoi la directrice de la protection de la jeunesse consent à la demande de l'adolescente qui désire retourner chez ses parents à la fin des classes.

La réinsertion familiale peut être envisagée en raison du fait que X a bénéficié de contacts nombreux en milieu familial et que le tout s'est déroulé de façon fort satisfaisante. [ 6 ] Considérant la preuve faite et la teneur des rapports déposés au dossier de la Cour, le Tribunal, avec le consentement de la directrice de la protection de la jeunesse, fera droit à la requête de l'adolescente. [ 7 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 9 ] CONSIDÉRANT le consentement des parents et de la directrice de la protection de la jeunesse aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 12 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes : - CONFIE l'adolescente en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2011; - CONFIE l'adolescente à la garde de ses parents à la fin de la période d'hébergement; - QUE pendant l'hébergement de l'adolescente, cette dernière puisse passer des fins de semaine chez ses parents dont les modalités seront établies selon entente; - MAINTIENT quant aux reste les conclusions de l'ordonnance rendue le 26 novembre 2010 qui ne sont pas incompatibles avec les présentes; [ 13 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin (Me Louis Charette) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Chantale Trahan pour l'adolescente (casier 183) Date d’audience : 2011-04-19 /hp