2017 QCCA 47, 2017 QCCA 47

Gaith c. R. 2017 QCCA 47 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005888-159 (500-01-072451-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 janvier 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE HAYDAR GAITH CASSANDRA TANGUAY (STAGIAIRE) pour Me MATHIEU BOURGON (Bourgon Corbeil, Avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DENNIS GALIATSATOS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. Identification des procureures. 9 h 41 Mme Tanguay informe la Cour que le dépôt de la requête pour cesser d’occuper que l’avocat de l’appelant devait présenter ce jour a été refusé au greffe de la Cour parce que la signification n’était pas conforme. L’avocat aurait été avisé par le greffe de procéder par avis public. 9 h 42 Observations de Me Galiatsatos. 9 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] CONTINUE l’audition du dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 13 février 2017 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.