2018 QCCQ 7709, 2018 QCCQ 7709
Opinion
Dumont c. Lantagne 2018 QCCQ 7709 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-005644-186 DATE : 13 août 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALLYSON DUMONT Demanderesse c. BRYAN LANTAGNE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame au défendeur 900 $ à
titre de remboursement d’un prêt personnel qu’elle lui a fait pour lui permettre d’apporter des modifications à son véhicule automobile.
Malgré de nombreuses demandes de remboursement, le défendeur n’a pas à ce jour, payé à la demanderesse la somme qu’elle lui a prêtée. [ 2 ] Le défendeur n’a pas répondu à la demande de sorte que le Tribunal a autorisé la demanderesse à procéder par défaut. [ 3 ] La preuve non contredite convainc le Tribunal du bienfondé de la demande de la demanderesse. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande. [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 900 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure. [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais de justice. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 9 juillet 2018
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