2017 QCCQ 8474, 2017 QCCQ 8474

Adoption — 17153 2017 QCCQ 8474 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001208-168 DATE : 24 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet : X Né le […] 2004 A Demandeur et B et Le Directeur de la protection de la jeunesse Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Monsieur A demande au Tribunal d’adopter X, né le […] 2004. [ 2 ] Il est le conjoint de madame B depuis juillet 2008. [ 3 ] La filiation paternelle de l’adolescent n’a jamais été établie. [ 4 ] Une ordonnance de placement de l’adolescent au sein du domicile du demandeur a été rendue le 27 octobre 2016. [ 5 ] Cette ordonnance a réduit à trois mois la durée de placement requise étant donné la durée de vie conjointe de l’adolescent avec le demandeur. [ 6 ] L’adolescent et sa mère consentent toujours à la demande présentée.

Ils désirent que le nom soit modifié pour X. [ 7 ] Considérant que toutes les exigences légales pour l’adoption de l’adolescent ont été dûment complétées. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’adolescent X, né le […] 2004 dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le […] par le demandeur, monsieur A; [ 11 ] DÉCLARE que l'adolescent doit être reconnu à toutes fins que de droit comme l’enfant de madame B et de monsieur A; [ 12 ] ORDONNE que l’adolescent soit désigné sous les prénom et noms de X; [ 13 ] ORDONNE qu’il exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénom et noms. [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi à l’égard des inscriptions requises au registre de l’état civil; [ 16 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier à l’exception du certificat de naissance de l’enfant et les consentements dont les originaux doivent demeurer au dossier. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Mélanie Bégin, notaire Procureure du demandeur Date d’audience : 24 février 2017