2019 QCCQ 8709, 2019 QCCQ 8709

Protection de la jeunesse — 1994 2019 QCCQ 8709 JC0C36 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 300-41-000021-160 DATE : 17 janvier 2019 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X, né le [...] 2001 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT sur une Demande en révision et en prolongation par voie accélérée MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] L’adolescent, qui aura 18 ans le [...] 2019, est actuellement hébergé en centre de réadaptation conformément à une ordonnance de cette Cour prononcée le 15 mars 2018.

Il appert que l’adolescent manifeste des troubles de comportement sérieux et qu’il se retrouve en situation de négligence au plan éducatif. [ 2 ] Les parents demeurent impliqués dans la vie de leur fils, notamment en le recevant à la maison les fins de semaine. [ 3 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de réviser et de prolonger cette ordonnance et présente une demande par voie accélérée suivant les dispositions prévues aux articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [1] [ 4 ] Compte tenu de l’absence de contestation, de la reconnaissance par les parties que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis et suite à l’analyse des documents déposés au dossier, le Tribunal accepte de procéder par voie accélérée.

[ 5 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, la situation de l’adolescent a connu des hauts et des bas mais a somme toute, évoluée positivement. Plus particulièrement, l’adolescent complète une thérapie de trois mois au printemps dernier mais demeure fragile au niveau de sa consommation de drogues. [ 6 ] Par ailleurs, l’adolescent occupe un emploi, fonctionne bien en foyer de groupe et fait preuve d’autonomie. [ 7 ] Dans ce contexte, l’intervenante sociale demande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation et de l’autoriser à intégrer un appartement supervisé par un organisme, soit la ressource A.

Effectivement, selon la preuve présentée, un retour en milieu familial n’est pas l’option à privilégier pour cet adolescent. [ 8 ] Considérant les efforts de l’adolescent et son cheminement des derniers mois, le Tribunal fait droit à la demande.

La situation de l’adolescent a suffisamment progressé afin de donner ouverture au projet d’autonomie proposé, lequel reçoit par ailleurs l’adhésion des parties. [ 9 ] Il est donc nécessaire de réviser l’ordonnance rendue afin de prévoir des mesures d’aide jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’adolescent, tout en l’autorisant à intégrer un appartement supervisé et ce, au plus tard le 1 er mars prochain. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis au sens de l’article 38 b) 1° iii – négligence au plan éducatif – et 38 f) – troubles de comportement sérieux - de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 mars 2018; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au [...] 2019: - QUE l'adolescent soit confié en centre de réadaptation; - QUE l’adolescent soit autorisé à habiter dans un appartement supervisé par un organisme, soit la ressource A, au plus tard le 1 er mars 2019; - QUE les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 16 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q.

Me Thomas Bastille-Lavigne, pour la DPJ Me Michèle Bernard, pour l'adolescent Madame A, mère (absente) Monsieur B, père (absent) Date d’audience : 17 janvier 2019 /hp