2013 QCCQ 8841, 2013 QCCQ 8841

Protection de la jeunesse — 132158 2013 QCCQ 8841 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 130-41-000388-131 DATE : Le 30 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1999 Adolescente [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 13 MAI 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection à l'égard d'une adolescente âgée de 14 ans.

X manifeste des troubles de comportement sérieux depuis environ un an et demi, tels que :

a) Consommation régulière de cannabis;

b) Une analyse sanguine a aussi révélé la présence de cocaïne et de méthamphétamines;

c) Fréquentations à risques;

d) Menace de fuguer;

e) Menace à connotation suicidaire;

f) Vol et recel d'objets et d'argent dans sa famille;

g) Utilisation de la violence verbale envers sa mère;

h) Non-respect de l'autorité de sa mère;

i) Non-respect de l'autorité en milieu scolaire; [ 2 ] Elle nie cependant que sa consommation de cannabis soit encore régulière depuis qu'elle est au centre de réadaptation. En ce qui concerne les menaces à connotation suicidaire, elle dit que celles-ci constituaient plutôt du chantage. [ 3 ] X a fait l'objet d'une mesure de protection immédiate alors qu'elle a été placée en centre de réadaptation le 27 mars 2013. Ce placement a été prolongé suivant la signature d'une entente provisoire. La mère demandait alors une période de répit et se disait dépassée par la situation.

X reconnaissait qu'elle avait certaines difficultés bien qu'elle minimisait beaucoup la situation. La relation mère-fille était devenue conflictuelle et très tendue. [ 4 ] X a reçu un diagnostic de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité et bien qu'il soit allégué qu'elle ne prenait pas ses médicaments avant son placement en centre de réadaptation, cette dernière nie que ce fût le cas. [ 5 ] Les deux parents sont préoccupés par l'état de leur fille et collaborent avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

Ils sont présents à l'audience et démontrent tous deux une grande volonté à vouloir poursuivre le suivi déjà entamé et à faire en sorte d'aider leur fille à trouver les moyens à mettre en place pour résoudre ses troubles de comportement. [ 6 ] Bien qu'il ait été prévu lors de la rédaction de la requête que suite à l'hébergement en centre de réadaptation prévu jusqu'au 30 juin 2013 la jeune fille réintégrerait le milieu du père, à l'audience il a été convenu avec le consentement de toutes les parties que l'adolescente réintégrera plutôt la résidence de la mère qui habite Ville A alors que le père habite Ville B. [ 7 ] Il semble que selon les propos tenus par l'adolescente, sa sortie du centre de réadaptation risque de s'avérer plus facile à gérer si elle habite chez sa mère que si elle habite chez son père, non pas en raison du comportement de ses parents mais plutôt des mauvaises fréquentations qu'elle pourrait avoir dans le milieu du père.

Par conséquent, les parties reconnaissent que X a besoin d'une période de réadaptation à l'interne compte tenu des évènements survenus récemment. [ 8 ] Les parents témoignent à l'audience et confirment être en accord avec les allégués de la requête et les conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. La mère précise être en mesure de prendre sa fille après la période d'hébergement en centre de réadaptation.

Le père est également en accord avec cette demande. [ 9 ] Par conséquent, considérant la position de toutes les parties, considérant que X reconnaît qu'elle a eu récemment des troubles de comportement sérieux et qu'elle a besoin d'une certaine période de réadaptation à l'interne afin de stabiliser sa situation et de recevoir les outils nécessaires pour faire face à la vie en dehors du centre de réadaptation, le Tribunal est d'avis que la situation de X démontre que sa sécurité et son développement sont compromis et par conséquent, les mesures proposées s'avèrent dans l'intérêt de la jeune. [ 10 ] Cette dernière devra utiliser le temps qui lui est accordé en centre de réadaptation pour développer les acquis nécessaires pour faire face à la vie qui l'attend lors de son retour dans le milieu de la mère et également pour faire face à la situation lorsqu'elle sera en visite chez son père. [ 11 ] Il s'agit d'une jeune qui possède toutes les aptitudes nécessaires pour prendre sa vie en main et à 14 ans, il est temps pour elle de démontrer la maturité et le sens des responsabilités dont elle est capable.

Les parents, de leur côté, devront continuer de collaborer avec les services d'intervention de la protection de la jeunesse et continuer à faire des efforts pour améliorer leurs communications relativement à leur fille. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente X compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; ORDONNE que l'adolescente X soit confiée à un centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'au 30 juin 2013;

ORDONNE qu'après ladite période de placement, X soit confiée à sa mère; ORDONNE que les contacts père/fille s'effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'une évaluation en toxicomanie et d'un suivi si jugé nécessaire par le professionnel concerné; ORDONNE que l'adolescente et sa famille bénéficient de services externes de réadaptation pour la période jugée nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE à l'adolescente de prendre sa médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, telle que prescrite par son médecin; ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l'adolescente X, ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 30 avril 2014; CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures.

LE TOUT sans frais. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ME ANDRÉE RIOUX, Avocate Centre Jeunesse A Procureure de la requérante ME HUGO CAISSEY, Avocat Procureur de l'adolescente - Présente Les parents sont présents Date d’audience : 13 mai 2013