2013 QCCQ 8316, 2013 QCCQ 8316

Protection de la jeunesse — 131555 2013 QCCQ 8316 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE : [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001458-128 JUGEMENT RENDU LE : 20 février 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 26 mars 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au [...] , Ville A , [...] , district A . Mère-intimée B , domicilié au [...] , Ville A, [...] , district A .

Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue entre autres le mode de vie et le comportement des parents pour demander un suivi social et que les parents s'investissent dans des services pour leurs difficultés personnelles. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que le couple parental demeure ensemble et ont trois enfants, soit Y , née le […] , X , née le […] et Z , né le […] . [ 5 ] Les deux parents présentent des difficultés importantes qui ont amené les services de la protection de la jeunesse à intervenir. [ 6 ] La mère présente des limites intellectuelles qui affectent l'exercice de ses responsabilités parentales.

Elle a de la difficulté à répondre aux besoins de stimulation de ses enfants et à leur offrir un bon encadrement. [ 7 ] Le père présente un problème de violence verbale et d'agressivité envers ses enfants et sa conjointe. On note plusieurs interventions du père auprès de ses enfants qui constituent du dénigrement à leur endroit. Il utilise différents noms qui peuvent être

dégradants et peut sacrer après eux. [ 8 ] Il dénigre également la mère, notamment dans ses interventions auprès des enfants. [ 9 ] Le père est peu présent à la maison et n'apporte pas beaucoup de support à la mère. [ 10 ] Cette dernière se sent évidemment seule pour assumer la responsabilité des trois enfants et est facilement débordée. Elle présente un niveau d'anxiété élevé qui ne l'aide pas à maîtriser la situation. [ 11 ] On a noté également à l'automne 2011, des comportements inadéquats sur le plan sexuel à l'endroit des enfants.

Par exemple, le père pouvait montrer des revues de femmes nues à Y ou encore lui présenter des objets sexuels. Une intervention de la protection de la jeunesse a permis de faire cesser ces comportements. [ 12 ] Une mesure volontaire est signée avec les parents en décembre 2011 pour une année. [ 13 ] La mère offre une belle collaboration aux services offerts malgré ses limites.

Le père est peu présent et collabore peu. [ 14 ] Les différents services comme ceux du programme d'aide personnelle, familiale et communautaire permettent à la mère d'acquérir certaines compétences qui l'aident à répondre aux besoins des enfants. [ 15 ] La volonté de la mère à améliorer la situation compense pour ses limites intellectuelles.

Malgré ses difficultés et les comportements du père et le peu de support qu'elle reçoit de lui, elle arrive à améliorer sa réponse aux besoins des enfants. [ 16 ] Le père reconnaît ne pas avoir suffisamment collaboré et est prêt à faire les efforts pour changer la situation. [ 17 ] Les enfants ont un grand besoin de stimulation et d'une sécurité affective. Les parents devront travailler leurs difficultés personnelles afin de mieux répondre aux besoins des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 20 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre des démarches personnelles auprès de l’organisme A ; [ 21 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre des démarches personnelles en lien avec ses difficultés personnelles; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les services de santé requis par son état; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 24 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Geneviève Marchand, procureure de l’enfant Me Geneviève Mercier, procureure des parents Date d’audience : 20 février 2013