2016 QCCQ 7195, 2016 QCCQ 7195

Protection de la jeunesse — 16332 2016 QCCQ 7195 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003987-159 JUGEMENT RENDU LE : 11 janvier 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le [...] 2000, domiciliée au Centre de réadaptation A, [...], Ville A, [...], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au [...], Ville B, [...], district A.

Mère-intimée B, domicilié au [...], Ville C, [...], district A. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente compromis. [ 2 ] Les parties admettent la compromission de la sécurité et du développement de l’adolescente et la mère consent aux conclusions recherchées. Quant au père, il conteste la durée de l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation et suggère que cette dernière lui soit confiée par la suite. L’adolescente demande d’être immédiatement confiée au père. [ 3 ] Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 4 ] Les parents sont séparés depuis plusieurs années et de leur union est issue l’adolescente et son frère aîné, qui vit avec le père. La mère détient la garde légale de l’adolescente. [ 5 ] Le 26 avril dernier, la Directrice de la protection de la jeunesse reçoit un signalement concernant l’adolescente. Une entente provisoire est conclue en cours d’évaluation, prévoyant notamment l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil.

Par la suite, soit le 26 mai 2015, cet hébergement se poursuit en vertu d’une entente sur des mesures volontaires effective pour une période de six mois. [ 6 ] En raison des comportements de l’adolescente, une mesure de protection immédiate est appliquée le 18 novembre dernier suivie d’une ordonnance provisoire, occasionnant ainsi l’hébergement de cette dernière en centre de réadaptation jusqu’au jour de l’audition. [ 7 ] La preuve démontre que l’adolescente est victime d’abus sexuels depuis son enfance. Le tout débute à l’âge de 6 ans jusqu’à 9

ans et demi où l’adolescente est victime d’abus sexuels graves par l’ex-conjoint de la mère. Au cours de cette même période, elle est également abusée sexuellement et physiquement par un des fils de ce dernier. La mère est alors sous l’emprise de son ex-conjoint et victime de violence conjugale. [ 8 ] En avril 2014, l’adolescente vit dans le milieu paternel. Elle est à nouveau victime d’abus sexuels par le frère de la conjointe du père. [ 9 ] Dans cette même période, le grand-père maternel fait des attouchements sexuels sur l’adolescente. Celle-ci le dévoile à la mère, qui va confronter le grand-père à ce sujet.

Au mois de juillet 2014, ce dernier se suicide par pendaison dans le garage familial. L’adolescente est grandement affectée par cette succession d’évènement et elle commence à présenter des idéations suicidaires à la suite du décès du grand-père maternel. [ 10 ] L’adolescente a des comportements hypersexualisés. Elle établit des contacts avec des personnes d’âge adulte par le biais de médias sociaux, ce qui la place en situation de danger. La requérante résume la situation et les besoins de l’adolescente comme suit : « X est prise avec des séquelles importantes suite aux traumatismes qu’elle a subis.

Outre l’adoption des comportements hyper sexualités, la confusion dans les frontières établies face à la sexualité, elle a aussi développé une méfiance face aux adultes. Il est très difficile d’établir des liens significatifs, car sa confiance a été trahie dans ses deux milieux de vie, par le biais des abus qu’elle a vécus. Elle établit donc des relations utilitaires avec les gens autour d’elle. X a appris à manipuler les gens, à utiliser toutes sortes de stratagèmes pour obtenir ce qu’elle désire, ce qui lui cause de sérieux ennuis.

Afin de reprendre confiance dans la vie et les adultes, X aura besoin de vivre dans un milieu de vie stable et encadrant, où les règles et les frontières sont clairement définies. » [1] [ 11 ] Pendant son hébergement en famille d’accueil, l’adolescente fait des fugues à deux reprises. De plus, elle ne respecte pas les règles établies dans le milieu d’accueil.

Elle consomme de la drogue et elle se fait suspendre de l’école au cours de l’automne dernier en raison d’une possession de drogues. [ 12 ] L’adolescente reçoit des services en psychologie et elle bénéficie de l’application du programme d’évaluation et de traitement des abus sexuels (PÉTAS). L’adolescente traîne un lourd passé chargé d’abus de personnes faisant

partie de son entourage immédiat. Les séquelles sont importantes et cela milite en faveur d’une aide spécialisée et intensive afin que l’adolescente apprenne à vivre avec son passé. Elle doit aussi apprendre à développer des relations saines avec son entourage et cesser de se mettre en danger. [ 13 ] La vulnérabilité de l’adolescente est importante et compte tenu de sa propension à défier les règles, seul un milieu de réadaptation peut actuellement répondre à ses besoins. La période suggérée de six mois apparaît brève compte tenu de l’ampleur des difficultés de l’adolescente.

Cependant, si cette dernière y met les efforts nécessaires et s’implique sincèrement dans les services de réadaptation offerts, cette période peut s’avérer suffisante. [ 14 ] Par la suite, il n’y a pas lieu d’entériner la demande du père et de l’adolescente afin de confier cette dernière au père.

En effet, la collaboration de ce dernier avec la Directrice de la protection de la jeunesse et son mode de vie font ombrage à sa volonté de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission de l’adolescente. [ 15 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison des abus sexuels dont elle a été victime, de la négligence de ses parents à lui fournir une surveillance et un encadrement appropriés et finalement, en raison de ses troubles de comportements sérieux.

Les mesures recommandées répondent aux objectifs de la loi et l’intérêt de l’adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 19 ] ORDONNE , à la sortie de l’adolescente du centre de réadaptation, que les contacts entre le père et l’adolescente s'établissent sur entente entre les parties et à défaut, qu’ils aient lieu à raison d’une (1) fin de semaine sur trois (3); [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de deux (2) ans; [ 21 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q.

M e Jean-François Champoux, procureur de la D.P.J. M e Pierre Gamache, procureur de l'adolescente M e Yvan Braun, procureur du père Madame A, mère Date d’audience : 17 décembre 2015