2011 QCCQ 7849, 2011 QCCQ 7849

Protection de la jeunesse — 111607 2011 QCCQ 7849 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-001101-093 150-41-001102-091 DATE : 29 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par le DPJ, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X né le […] 1998; ADOLESCENT; Y née le […] 2001; ENFANT; -et- A MÈRE;

-et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 12 AVRIL 2011 SUR LES REQUÊTES EN RÉVISION ET EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 22 novembre dernier et, au motif que la mère réunit aujourd'hui les conditions requises pour assumer au quotidien la responsabilité de ses deux enfants, il recommande de confier ces derniers à leur mère jusqu'au 31 octobre 2011, sujet à l'application des mesures suivantes: suivi psychosocial, intervention d'un éducateur et poursuite par la mère de son suivi en psychiatrie et du suivi dispensé par une auxiliaire familiale du CSSS.

L'avocate de l'adolescent et de l'enfant ainsi que la mère se déclarent en accord avec les mesures recherchées. À l'audience, le père est absent bien que régulièrement convoqué. [ 2 ] La décision de novembre dernier confiait l'adolescent et sa sœur à une famille d'accueil jusqu'au 15 avril 2011.

Cette ordonnance était motivée par le bon fonctionnement des enfants en famille d'accueil, l'incapacité de la mère d'assumer au quotidien la responsabilité de ses deux enfants malgré les progrès réalisés par cette dernière au niveau de sa stabilité et le peu de profondeur de la relation père/enfant. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation depuis novembre dernier. [ 4 ] La santé physique et psychologique de la mère est aujourd'hui stable; elle poursuit son suivi en psychiatrie, elle est plus autonome et elle vient de s'installer dans un nouvel appartement. [ 5 ] La mère offre une bonne collaboration aux personnes qui interviennent auprès de ses enfants et elle s'implique dans les services offerts.

Elle accepte de poursuivre son suivi en psychiatrie et de maintenir sa collaboration avec l'auxiliaire familiale du CSSS qui se rend à son domicile. [ 6 ] La mère entretient un lien significatif avec ses deux enfants et les passages de ces derniers à son domicile se déroulent bien. [ 7 ] Le père offre une collaboration convenable; il est ouvert à l'aide et aux services offerts, mais il demeure difficile à joindre.

Il prévoit vivre chez son père jusqu'à la fin de la peine de prison qu'il purge les fins de semaine; en raison de cette situation, il a mis de côté le projet d'assumer la responsabilité de son fils au quotidien, mais il conserve l'espoir de le mener éventuellement à terme. [ 8 ] L'adolescent vit depuis plus d'un an dans la famille d'accueil de madame C; cette dernière le décrit comme poli, respectueux, gentil et habituellement de bonne humeur. En milieu scolaire, il offre un bon rendement et il affiche une conduite adéquate.

[ 9 ] L'enfant a tissé un bon lien avec la responsable de la famille d'accueil où elle vit depuis plus d'un an. En milieu scolaire, son fonctionnement et son rendement sont adéquat, mais les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de ses efforts. Elle doit incessamment rencontrer un psychologue afin de déterminer si elle est porteuse d'un trouble de l'attention avec hyperactivité. Depuis mars, le processus de réintégration chez sa mère est amorcé et se déroule bien. [ 10 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 2] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document, daté du 16 mars 2011, elle motive ainsi l'orientation proposée: «Depuis notre dernier passage au tribunal, la mère nous a démontré une belle motivation à reprendre ses enfants chez elle. Elle s'est mobilisée en se réorganisant un milieu de vie favorable. Même si l'espace est restreint, il est bien entretenu et aménagé. De plus, la mère mentionne ne pas avoir de difficulté à asseoir son autorité parentale auprès de Y et X Nous sommes conscients que de vouloir intégrer deux autres de ses enfants chez elle peut sembler majeur.

Cependant, nous croyons beaucoup en son potentiel et en sa capacité de faire en sorte que les intégrations soient une réussite. Puisque le père n'est pas encore organisé pour recevoir X à temps plein, il est en accord avec notre orientation de confier X à sa mère.» [ 11 ] La preuve révèle que la mère rencontre aujourd'hui les conditions qui lui permettent d'assumer la responsabilité de ses deux enfants au quotidien.

Cependant, la situation de la mère présente encore une certaine fragilité et les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse s'avèrent nécessaires pour assurer la sécurité et le développement de l'adolescent et de sa sœur; il convient donc d'en ordonner l'application.

Il y a également lieu de prendre acte des engagements pris par la mère à l'audience. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent et de l'enfant demeurent compromis; [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 22 novembre 2010: 14.1. CONFIE l'adolescent et l'enfant à leur mère jusqu'au 31 octobre 2011; 14.2. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à l'enfant et à leurs parents pendant cette période; 14.3.

ORDONNE que l'adolescent, l'enfant et leurs parents bénéficient d'une aide éducative pendant cette période; 14.4. PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre, pendant cette période, le suivi en psychiatrie amorcé et de respecter les recommandations du psychiatre consulté; 14.5. PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre, pendant cette période, le suivi dispensé par une auxiliaire familiale du CSSS de sa localité; 14.6.

ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant l'instance; [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescent X et de l'enfant Y au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Mélissa Girard (adolescent et enfant) Me Ghislain Girard (mère) Père Me Kathy Beaumont (DPJ) /ng Date d’audience : 12 avril 2011