2011 QCCQ 7778, 2011 QCCQ 7778

JD1788 Protection de la jeunesse — 112058 2011 QCCQ 7778 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 525-41-021406-087 DATE : 18 avril 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT EN PROLONGATION D'ORDONNANCE [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 18 avril 2011 sur une demande en prolongation des mesures mises en place par l'ordonnance antérieure du 19 avril 2010.

Cette décision prolongeait une décision antérieure du 30 avril 2009 déclarant la sécurité ou le développement des frères jumeaux X et Y, nés le […] 2008, compromis et ordonnant qu'ils soient confiés aux soins de leur grand-mère paternelle C avec aide, conseils et assistance, ainsi que d'autres mesures de protection. [ 2 ] Bien que les procédures et les avis d'audition leur aient été signifiés personnellement, ni la mère ni le père n'étaient présents à l'audience. Cependant, la grand-mère C ainsi que l'oncle D se sont rendus à l'audience. [ 3 ]

Malgré l'absence des parents, le Tribunal a ordonné de procéder, et le rapport de l'intervenante [intervenante 1] a été déposé au dossier pour valoir son témoignage. [ 4 ] On y apprend qu'outre les deux jumeaux visés par le présent jugement, la mère A a trois autres enfants qui sont aussi sous la responsabilité du Directeur de la protection de la jeunesse. La déficience intellectuelle dont la mère souffre et ses faibles capacités parentales l'empêchent d'assumer leur garde. [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère a été de moins en moins présente auprès des jumeaux.

Elle semble prioriser ses propres besoins à ceux de ces derniers. Elle vit de milieu d'accueil en milieu d'accueil avec des copains de passage sans aucun plan de vie structuré. [ 6 ] Elle n'a pas su saisir les chances qui lui ont été offertes ni bénéficier des ressources mises à sa disposition pour se reprendre en main et faire la démonstration qu'elle était capable de prendre soin d'elle-même et de ses enfants en assurant leur santé et leur sécurité, ni

même de pourvoir à leurs besoins de base dans un environnement propice à leur développement normal. [ 7 ] Ses disparitions épisodiques sans nouvelles de ses allées et venues démontrent une absence de volonté de sa part de s'engager dans une démarche quelconque, même à long terme, pour reprendre la garde de ses enfants. [ 8 ] L'intervenante estime que la mère aurait probablement besoin d'une thérapie à long terme avant de pouvoir envisager de régler ses problèmes personnels. [ 9 ] Le père B est aussi aux prises avec un sérieux problème d'instabilité à plusieurs niveaux qui le rend incapable de répondre aux besoins de ses enfants tant au niveau financier que sur les autres plans. [ 10 ] Pourtant au début du placement il a cheminé et fait des progrès considérables pour se rapprocher de ses enfants et s'en occuper. [ 11 ] Depuis, il a fait des choix hautement « questionnables » dans sa vie qui laissent voir que ses problèmes sont pas mal plus graves que ce qu'ils apparaissent. [ 12 ] Il reconnaît qu'il a une dépendance au jeu, il dépense pour les femmes et vit au-delà de ses moyens.

Il a cumulé d'énormes dettes, bien au-delà de sa capacité de payer, et n'a aucun projet à long terme pour mettre de l'ordre dans sa vie. [ 13 ] Il ne s'est pas montré disposé à changer de style de vie, à stabiliser sa vie, à pourvoir adéquatement aux besoins de ses enfants ni financièrement ni au point de vue du temps que cela demande. [ 14 ] Son comportement et son train de vie ont même entraîné des engagements financiers de la part de sa mère C et de son frère D qui ont mis ceux-ci dans des difficultés. [ 15 ] La grand-mère, qui assume la responsabilité de prendre soin des jumeaux avec l'oncle D, a réalisé qu'elle doit prendre les dispositions pour assurer la sécurité financière et les besoins de ses petits-enfants avant ceux du père. [ 16 ] En ce qui concerne les jumeaux, ils se développent bien et bénéficient d'un milieu de vie adéquat grâce à la générosité et la grande implication de leur grand-mère et leur oncle D.

Ils bénéficient de soins et on leur assure affection, sécurité, stabilité et bien-être. [ 17 ] La famille élargie de la grand-mère supporte celle-ci dans sa démarche auprès des jumeaux. [ 18 ] Cependant, il faut un plan à long terme pour ces deux petits garçons.

La grand-mère ainsi que son fils D sont prêts à s'impliquer afin d'assurer les soins et répondre aux besoins des enfants à long terme. [ 19 ] Cette orientation apparaît être dans l'intérêt des enfants. [ 20 ] L'intervention à long terme vise donc à assurer à X et Y un milieu de vie sécuritaire, stable et encadrant où ils peuvent se développer normalement. [ 21 ] À ces fins, on envisage de mettre en place des mesures pour supporter la grand-mère afin qu'elle puisse continuer à élever ses petits-enfants. [ 22 ] En attendant de mettre en place l'ensemble des mesures qui permettront de prendre une décision à long terme, on nous recommande de prolonger les mesures actuelles pour une période de 12 mois. [ 23 ] Cette mesure nous apparaît être dans l'intérêt des enfants, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa grand-mère paternelle C; ORDONNE aux parents A et B de participer activement à l'application des mesures ordonnées par le Tribunal, notamment : - collaborer à l'intervention et au suivi psychosocial ; - informer le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A de tout changement d'adresse dans les 24 heures de ce changement; - que la mère se soumette à des tests de dépistage de drogue aléatoires sur simple demande; - que les parents participent aux thérapies ou suivis requis pour régler leurs problèmes personnels; - que le père prenne des mesures concrètes pour gérer son problème de dépendance au jeu.

AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A à déterminer la fréquence et les modalités de contacts entre X et ses parents A et B, incluant la supervision si nécessaire; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale, notamment le pouvoir de donner le consentement aux soins de

santé dont X peut avoir besoin, et la signature de toute autorisation requise à ces fins; CONFIE à la grand-mère C l'exercice de cet attribut de l'autorité parentale, lui PERMET de consentir aux soins de santé dont X peut avoir besoin et lui PERMET de signer toute autorisation médicale à cet effet; AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A d'obtenir toute information médicale ou relative à la santé de X; RETIRE aux parents A et B certains autres attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la grand-mère paternelle C à signer tout document et toute autorisation qui pourraient être requis dans le cours normal de la vie d'un enfant de l'âge de X, (notamment pour les excursions, les camps d'été, etc.); AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A à recevoir toute information concernant la participation de X à de telles activités; ORDONNE qu’une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour une période de un an; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour voir à l'exécution des mesures ordonnées; ORDONNE l'exécution de la présente par tout officier de la paix si nécessaire. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Patricia O'Connor AO1950, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Karine Doherty AD4394, avocate de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse