2016 QCCQ 19709, 2016 QCCQ 19709

Protection de la jeunesse — 1610425 2016 QCCQ 19709 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] N° : 525-41-030746-168 DATE : Le 24 novembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le […] 2002) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 3 mars 2016. [ 2 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement de l’adolescent jusqu’à la fin du mois de juin.

Les parents consentent, l’adolescent aimerait mieux un placement plus court. [ 3 ] Les problèmes de comportement importants de X se sont poursuivis. Pendant l’hiver, il est constamment mis en isolement. Par exemple, à la fin avril, au cours d’une seule semaine, il recevra 34 avertissements. [ 4 ] De plus, pendant ses sorties, il fait des fugues, vole des cartes de crédit et commet du vandalisme. Il se tient avec des pairs délinquants. [ 5 ] Il est régulièrement en retard à l’école. Il est en échec dans la plupart de ses matières.

Il refuse de recevoir le support du Pavillon Foster. [ 6 ] Lors de l’audition du 22 septembre, l’adolescent dit vouloir améliorer son comportement et demande que le placement prenne fin le 1 er décembre. Le Tribunal a continué l’enquête à ce jour.

Malgré ses engagements, X n’a pas été capable de démontrer qu’il est prêt à sortir du centre. Pendant l’automne, il a été mis en isolement au moins 10 fois pour divers manquements aux règles de l’institution. [ 7 ] De plus, chez sa mère les relations sont toujours tendues. Néanmoins, tant les parents que l’intervenante admettent que X commence à s’apaiser, qu’il est un plus calme et qu’il argumente un peu moins. [ 8 ] Dans les circonstances, les recommandations du Directeur, incluant le début d’un processus de réinsertion sociale le 1 er mars prochain, apparaissent appropriées.

FOR ALL THESE MEASURES, THE COURT: [ 9 ] CONSIDERS that security and development of X are still compromised; [ 10 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection of A Centres, who shall then see that the measures are carried out: [ 11 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation centre until June 30, 2017; [ 12 ] ORDERS that reintegration start as of March 1 st , 2017; [ 13 ] ORDERS the adolescent and the parents to collaborate with the Director of Youth Protection;

[ 14 ] ORDERS that X continue to receive therapeutic support; [ 15 ] ORDERS that contacts between the adolescent and his parents take place following agreement between the parties; [ 16 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and the parents; [ 17 ] THE WHOLE for one year. Signed in Town A, December 12, 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Isabelle Loranger Attorney for DYP Me Robert Hamel Attorney for the child Hearing date: November 24, 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).