2021 QCCQ 8254, 2021 QCCQ 8254

Protection de la jeunesse — 211002 2021 QCCQ 8254 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-016622-193 VILLE A, le 14 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2005 Adolescent -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 15 ans. Depuis la dernière ordonnance du 9 juin 2020, il évolue en famille d'accueil. Le 26 novembre, la famille d'accueil demande le départ de X, principalement en raison du risque suicidaire qu’il représente à ce moment.

Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse demande un réviser la dernière ordonnance et de maintenir X en centre de réadaptation pour la prochaine année. [ 2 ] Les parents de X sont absents lors de l’audition. Ils n’acceptent toujours pas l’orientation sexuelle de leur fils. X consent aux conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 3 ] Aucun litige n’est soulevé dans la présente affaire. [ 4 ] Suite à une certaine amélioration de sa situation lors de la période estivale, l’état psychologique de X se dégrade à l’automne.

Il a des idéations suicidaires régulières et des épisodes d’automutilation. La famille d'accueil doit mettre en place une surveillance importante auprès de l’adolescent.

[ 5 ] Le 23 novembre, un conflit survient entre l’adolescent et la famille d'accueil. X s’automutile à nouveau et il écrit une lettre dans laquelle il exprime son désir de mourir. [ 6 ] X est aux prises avec des idéations suicidaires depuis de nombreuses années. Il vit un important sentiment d’abandon de la part de ses parents, avec qui il a très peu de contacts. [ 7 ] Suite à son départ de la famille d'accueil, X intègre le centre de réadaptation. [ 8 ] X doit évoluer dans un milieu en mesure de lui offrir un cadre clair et rassurant.

Un processus de clarification de projet de vie est nécessaire, étant donné que le retour de X dans son milieu familial n’est pas envisageable. Il devra évoluer dans un milieu en mesure de gérer ses comportements et ses verbalisations suicidaires. [ 9 ] Le suivi psychologique demeure essentiel dans sa situation. [ 10 ] Toutes les mesures sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis, conformément aux articles 38c), mauvais traitements psychologiques en raison du rejet affectif de ses parents, et 38f), troubles de comportement sérieux, de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période d’une année :

a) ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation;

b) ORDONNE que les contacts physiques et téléphoniques entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

c) RECOMMANDE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, soit un suivi psychologique pour le temps jugé nécessaire par le professionnel traitant et un suivi médical, incluant la prise de la médication prescrite;

d) ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 14 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 15 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Marie Vézina pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nataly Baribeau pour l’adolescent /lm