2020 QCCA 1621, 2020 QCCA 1621

Dugal c. R. 2020 QCCA 1621 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007037-193 ( 705-01-106602-180, 705-01-106603-188 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIK DUGAL Me GABRIEL BÉRUBÉ-BOUCHARD (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JASON VOCELLE LÉVESQUE ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Louis-H.-Lafontaine AUDITION 10 h 21 Début de l’audience. Identification des procureurs. 10 h 21 Me Bérubé-Bouchard fait part qu’il n’a plus aucun contact avec son client. 10 h 25 Commentaires de Me Vocelle-Lévesque. 10 h 26 Commentaires de Me Bérubé-Bouchard 10 h 27 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Devant le manque d’intérêt évident de M. Dugal en ce qui a trait à la poursuite de son appel et devant l’absence totale de collaboration de celui-ci, tant avec son avocat qu’avec la Cour; LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné, conformément aux dispositions de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.