R. c.

Roy 2012 QCCA 449 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002769-128 (415-01-017491-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 13 mars 2012 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me YANICK MASSICOTTE FALARDEAU (AM0C50) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCAT DENIS ROY Me GUY BOISVERT (AV4096) (Landry, Boisvert) GREFFIÈRE : Nilka Picard (TP1732) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour suspendre les conditions inscrites dans l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis 9 h 05 Discussion; Observations de Me Massicotte; Observations de la juge; Observations de Me Boisvert; 9 h 06 Jugement.

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s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ACCUEILLE la requête, selon ses conclusions; [ 2 ] SUSPEND l'exécution des conditions de l'ordonnance d'emprisonnement dans la collectivité jusqu'à décision sur l'appel; [ 3 ] ORDONNE la mise en liberté de l'intimé, jusqu'à ce qu'il soit disposé de l'appel sur la peine, aux conditions suivantes : • Garder la paix et avoir une bonne conduite; • S'abstenir formellement de se trouver dans des bars, discothèques ou autres endroits licenciés, y compris les restaurants avec permis d'alcool, sauf pour y consommer un repas; • S'abstenir de posséder ou de faire usage de drogues et autres substances désignées, sauf sur ordonnance médicale validement obtenue; • Ne pas posséder d'armes à feu, d'explosifs ou d'armes blanches; • Demeurer au [...] La Présentation, Québec (Québec) [...].

Cet engagement doit être souscrit devant un juge de paix assigné à cette fin. JULIE DUTIL, J.C.A.