2011 QCCQ 9181, 2011 QCCQ 9181

Protection de la jeunesse — 112814 2011 QCCQ 9181 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003710-101 DATE : 22 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né […] 1993 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- PÈRE , (non déclaré); -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A Mère -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […],ville A, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 6 avril 2010, par laquelle le Tribunal confiait X à un centre de réadaptation pour une période d'une (1) année avec différentes mesures d'aide. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue des faits nouveaux qui nécessitent la prolongation de cette ordonnance et plus

particulièrement : « 4. [ … ]

a) X est demeuré à l'unité A. Sa situation personnelle s'est améliorée, cependant il demeure un jeune avec des problématiques importantes;

b) X a repris un suivi au Centre A compte tenu de sa problématique de consommation;

c) X demeure un jeune qui peut commettre des délits, plus particulièrement lorsqu'il est en visite chez sa mère ou qu'il fait face à de la nouveauté;

d) X a commis divers délits au cours de la dernière année pour lesquels il a fait l'objet de décisions;

e) La situation de la mère du jeune concerné est demeurée sensiblement la même. Elle collabore toujours étroitement avec les services;

f) Le projet à long terme de X est d'intégrer le centre d'hébergement A de ville A (

A) dans une optique que cet hébergement se poursuivra au-delà de sa majorité. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que X soit maintenu en centre de réadaptation en prenant acte que le milieu de vie sera le centre A [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, le rapport de révision préparé par madame [intervenante 1], daté du 23 février 2011 (pièce D-2), ainsi que le rapport de réadaptation préparé par madame [intervenante 2], daté du 9 mars 2011 (pièce D-3). [ 5 ] À l'audience, la mère est présente et elle consent aux conclusions recherchées.

Elle ajoute qu'elle va toujours être là pour son fils. Il peut compter sur elle. [ 6 ] X est présent, représenté par son avocate. Il est en accord avec ce qui est proposé. [ 7 ] La preuve révèle que depuis le 6 avril 2010, X a eu un comportement inégal à l'unité l'Intervalle où il était hébergé. [ 8 ] Le rapport de réadaptation révèle de nombreux « acting out » souvent associés à des changements qui impliquent une charge émotive pour X. [ 9 ] Par exemple, plusieurs comportements inadéquats refont surface lorsque X voit partir des intervenants avec qui il entretenait de bons liens.

C'est la même chose lorsque X apprend que son grand-père a des idées suicidaires ou encore lorsque X se fait annoncer son départ pour organisme A. [ 10 ] Chaque fois que X fait face à ces changements, il devient anxieux. Il réagit en surconsommant des médicaments, en faisant des vols ou en mettant le feu. Tous ces gestes ont pour but de l'apaiser.

Malheureusement, ils entraînent X dans une dynamique dysfonctionnelle qui dessert son avenir. [ 11 ] À l'aube de sa majorité, X continuera donc de bénéficier d'un milieu encadrant et sécurisant, mais aussi, d'un milieu qui va lui permettre de développer une certaine forme d'autonomie. [ 12 ] Tous les intervenants qui gravitent autour de lui, ainsi que sa mère, croient que l'organisme A pourra répondre à ses besoins. [ 13 ] Afin d'y arriver, madame [intervenante 1] explique dans son rapport ce qui devra être travaillé au cours des prochains mois : « Au cours des prochains mois, nous devrons être très vigilants, afin que l'intégration de X au centre A se déroule bien et qu'il ne réagisse pas trop à la nouveauté.

Nous devrons demeurer très à l'affût des comportements de l'adolescent, en lui offrant un encadrement serré, une surveillance adéquate et en observant ses comportements, afin de pouvoir l'aider à verbaliser ce qu'il vit et tenter de diminuer les agir inadéquats de X. Également, nous devons préparer X à la vie adulte, en travaillant son autonomie et le centre A est un milieu qui peut bien soutenir l'adolescent dans cette démarche. Finalement, nous devrons nous assurer que X reçoive tous les services nécessaires à sa majorité et qu'il connaisse bien les organismes à qui il pourra se référer.

Nous sommes conscients que nous pourrons aussi compter sur la mère qui demeurera présente pour son fils. » [ 14 ] Le Tribunal constate que X a une mère qui ne l'abandonne pas. Elle veut l'accompagner vers la majorité mais aussi, bien au- delà. X doit être rassuré qu'il n'est pas seul et ne le sera jamais. [ 15 ] Une fois cela dit, X doit maintenant faire des efforts et profiter de l'aide qui lui sera offerte au cours de prochains mois pour devenir un jeune adulte responsable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 6 avril 2010; ORDONNE que X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse pour hébergement en centre de réadaptation, à être désigné par

le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2011 ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son grand-père maternel, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE au jeune X et à sa mère de collaborer avec les intervenants impliqués dans la situation du jeune; ORDONNE que le jeune X reçoive les soins de santé requis par sa situation, notamment un suivi en toxicomanie; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2011 ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger, Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant Date d’audience : 22 mars 2011