2021 QCCQ 9969, 2021 QCCQ 9969

Protection de la jeunesse — 215065 2021 QCCQ 9969 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-002978-200 150-41-002985-205 DATE : 21 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2018, -et- Y, née le [...] 2017, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger les décisions prononcées par la soussignée les 18 (

X) et 23 (

Y) septembre 2020 qui déclarent la sécurité et le développement de X ([...] 2018) et Y ([...] 2017) compromis, ordonne leur hébergement en famille d'accueil et la mise en place de différents services jusqu'au 23 juin 2021.

Alléguant l'absence d'implication du père dans les services et son importante agressivité envers les intervenants, les lacunes présentées par la mère dans ses compétences parentales et l'amélioration générale des enfants depuis leur hébergement en famille d'accueil, la Directrice recommande que leur hébergement se prolonge jusqu'à la majorité et que les contacts des enfants avec leur père soient suspendus. [ 2 ] Le père à qui la demande a été régulièrement notifiée est absent. La mère conteste les recommandations.

Elle souhaite la réintégration progressive de ses enfants auprès d'elle et est prête à collaborer avec les services recommandés. Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. La question en litige - Est-il dans l'intérêt des enfants que leur hébergement en famille d'accueil se poursuive jusqu'à leur majorité malgré que, dans le cas de Y, les délais maximaux d'hébergement ne sont pas atteints?

L'historique [ 3 ] La sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis en raison de la négligence dont X est sujet, ses parents n'assumant pas adéquatement les soins de santé particuliers exigés par ses diagnostics et pour X et Y d'un risque sérieux de négligence dû aux problèmes de santé mentale du père (un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, un trouble de personnalité antisociale avec des traits narcissiques importants), les lacunes présentées par la mère dans ses capacités parentales, dont sa capacité de protection, auxquels s'ajoutent des mauvais traitements psychologiques en raison de la violence conjugale initiée par le père à laquelle les enfants sont exposés. [ 4 ] X a plusieurs diagnostics qui interfèrent tant sur son état de santé que sur son développement.

Il a un diagnostic de trisomie 21 avec hypotonie généralisée, une atrésie choanale, apnée du sommeil et surdité unilatérale du côté droit. À ce moment, il a besoin d'oxygène quotidiennement, particulièrement lorsqu'il dort.

Sa condition exige une grande rigueur dans les soins à lui prodiguer. [ 5 ] L'enfant a été hospitalisé à plusieurs reprises depuis sa naissance. [ 6 ] La dernière ordonnance décrit les difficultés de chacun des parents face aux soins spécialisés exigés pour leur fils : [7] Cependant, une importante preuve documentaire émanant des professionnels qui interviennent auprès de l'enfant met en lumière les lacunes de la mère dans la qualité des soins qu'elle procure à son enfant (c'est elle qui assume presqu'exclusivement les besoins de son enfant) et du père qui lui est peu impliqué dans les suivis de son fils et souvent absent en raison de son travail. [8] La mère banalise les conseils qui lui sont donnés et ne les applique pas avec rigueur . [9] Le père les remet en question .

Il refuse que l'ergothérapeute se présente au domicile , prétextant que c'est elle qui a porté plainte à la Directrice de la protection de la jeunesse et qu'il ne veut pas la voir chez lui. [10] Les parents démontrent aux intervenants qu'ils ne sont pas les bienvenus à leur domicile . [11] La travailleuse sociale du Centre hospitalier A observe que la mère a de la difficulté à comprendre les besoins spécifiques de son fils et qu'elle ne met pas en application les recommandations .

Elle ne se présente pas à tous les rendez-vous fixés pour l'enfant. [12] L'ergothérapeute et l'intervenante du CLSC rapportent le manque d'ouverture de la mère face à l'alimentation . Par exemple, elle ne reconnaît pas l'importance que la purée soit lisse lors des repas afin d'éviter que l'enfant s'étouffe. À chaque visite, l'ergothérapeute constate que la purée donnée à l'enfant n'est pas lisse tel que recommandé et répété. [13] L'éducateur du DI-TSA souligne le peu de sérieux que la mère accorde à leurs rencontres . Par exemple, elle peut manquer 30 minutes de rendez-vous parce qu'elle est

partie faire des courses ou reconduire sa fille. Il doit la recadrer régulièrement. [14] Il assiste à la rencontre entre l'ergothérapeute et la mère et comprend qu'elle filtre les recommandations. Il qualifie son attitude de « je-m'en-foutisme ». (Nos soulignements) [ 7 ] Y et son frère sont exposés à la violence de leur père et à ses pertes de contrôle à plusieurs occasions. À ces moments, Y fige et demande à son père d'arrêter, ce dernier lui crie de se mêler de ses affaires.

[ 8 ] L'enfant fait des crises importantes, elle crie jusqu'à se faire vomir. Elle ne respecte pas les consignes. L'évolution de la situation X [ 9 ] Rappelons que l'enfant bénéficie de suivis en inhalothérapie (CLSC), en physiothérapie, en audiologie, en ergothérapie, avec une nutritionniste, une éducatrice spécialisée et un travailleur social du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et en déficience intellectuelle – trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA).

Il bénéficie également d'un suivi régulier en pédiatrie. [ 10 ] Tous les intervenants qui sont impliqués dans ces suivis observent une amélioration positive de l'enfant à tous les niveaux depuis son hébergement en famille d'accueil. Souvenons-nous que lors de son retrait de sa famille, il présentait des retards au plan de ses habiletés orales et motrices. [ 11 ] L'enfant développe des liens avec les responsables de la ressource qui, quotidiennement, assument ses besoins. Y [ 12 ] L'enfant fonctionne bien dans son milieu d'accueil.

Elle fréquente la garderie à temps plein. [ 13 ] Elle présente certaines difficultés au niveau du langage et a débuté un suivi en orthophonie. Au plan comportemental ses crises ont diminué. [ 14 ] Lors des contacts entre l'enfant et sa mère, l'enfant régresse, elle parle en bébé, s'oppose et cherche l'attention. [ 15 ] Elle est sensible aux émotions de sa mère. [ 16 ] L'éducatrice remarque que la mère présente des difficultés à détecter les émotions de son enfant et à faire respecter les consignes. C'est l'enfant qui dirige le contact, qui décide du moment de la collation et des jeux.

La mère ne lui met aucune limite. [ 17 ] La mise en place du service d'aide éducative lors des contacts est difficile en raison de l'importante méfiance de la mère.

Celle- ci démontre peu d'ouverture à modifier ses interventions auprès de sa fille bien qu'elle reconnaisse devoir apprendre à faire respecter son autorité. [ 18 ] Lors des contacts avec sa fille, la mère est heureuse et les activités qu'elle partage avec elle sont appréciées par l'enfant. [ 19 ] L'enfant ne parle pas de son père, c'est la mère qui lui en parle. [ 20 ] La mère est déménagée dans un logement adéquat pour recevoir ses enfants. [ 21 ] Elle a collaboré à une évaluation neuropsychologique. L'experte conclut : […] le portrait cognitif de Madame A montre la présence d'un retard en langage oral.

À cela s'ajoute une mémoire de travail déficitaire avec impact entre autres au niveau des apprentissages verbaux. La présence de capacités intellectuelles avec difficultés entre autre au niveau de la logique et du raisonnement verbal, de la compréhen-sion et du jugement expliquent également en grande

partie les difficultés de madame au niveau de la compréhension et des apprentissages . (Le caractère gras a été choisi par la soussignée afin d'attirer l'attention du lecteur) [ 22 ] La mère s'implique depuis septembre dans un suivi personnel au CLSC en lien avec la dynamique de violence. [ 23 ] Lors de l'audience, elle affirme avoir mis fin de façon définitive à sa relation avec le père, ce qui n'était pas aussi certain quelques mois auparavant alors qu'elle lui téléphonait plusieurs fois par semaine au centre de détention et lui rendait différents services.

Elle ne veut plus de violence dans sa vie, explique-t-elle. [ 24 ] Elle est assidue aux contacts avec son fils qui sont prévus deux fois par semaine. Elle s'implique dans les activités visant les apprentissages de son garçon avec les intervenants du CRDP. [ 25 ] Si elle est en mesure de répondre aux besoins de base de son fils, sa capacité de répondre aux besoins spécifiques est déficitaire. [ 26 ] Elle bénéficie de l'encadrement d'une éducatrice lors des contacts.

Malgré cet accompagnement, la mère rencontre des difficultés à mettre en application et à intégrer les recommandations des professionnels qui interviennent auprès de l'enfant en lien avec les besoins spécifiques de ce dernier eu égard à ses diagnostics. [ 27 ] Plus particulièrement, le rapport d'observation des contacts démontre que lors des interventions effectuées par l'intervenante du CRDP pour pallier aux incapacités de la mère, celle-ci se justifie et trouve des explications, plutôt que de mettre en application les recommandations. [ 28 ] L'éducatrice rapporte que par la nature de ses interventions, la mère démontre ses faiblesses quant à sa compréhension des particularités liées aux diagnostics de trisomie de son fils.

On lit au rapport : Par exemple, madame nettoie le nez de l'enfant à plusieurs reprises et de façon excessive, avec le mouche-bébé, coton-tige et mouchoir . Un enseignement par rapport aux soins du nez a été donné à la mère, soulignant qu'un enfant trisomique a de petits canaux et que

l'utilisation d'un coton-tige n'est pas conseillée . De plus, les enfants trisomiques ont une hypersensibilité, ce qui les apporte à faire parfois des associations et engendre certaines problématiques.

Malgré les informations transmises, madame effectue un changement de couches, même si cela n'est pas nécessaire , et applique de la crème de zinc systématiquement. Elle examine les oreilles, les ongles de pieds, de doigts, et les coupe. (Nos soulignements) [ 29 ] La mère fait des vérifications excessives concernant l'hygiène corporelle de son fils et sa santé physique car elle ne fait pas confiance à la famille d'accueil : Elle inspecte le contenu du sac laissé par la famille d'accueil, vérifie la grandeur des vêtements, des souliers, la propreté du gobelet .

Lors de chaque vérification, madame verbalise ses observations et fait des reproches à la famille d'accueil en présence des enfants . (Nos soulignements) [ 30 ] Elle a pris des photos du nez et de l'anus de son fils comme preuve de leur négligence. [ 31 ] Le choix des activités de la mère ne sont pas toujours adaptées au niveau de développement de son fils. [ 32 ] Les difficultés de la mère à respecter les recommandations des intervenants sont largement documentées dans le rapport de fonctionnement social de l'enfant.

Par exemple, lorsqu'elle lui donne une collation, elle n'attend pas qu'il la regarde avant de lui donner des bouchées et elle essuie sa bouche après chacune des bouchées ou elle ne met pas l'enfant en position assise pour l'hydrater. Alors que l'enfant est hyperlax (en lien avec sa trisomie), elle le tient par les mains, les bras en l'air pour le faire danser, ce qui est de nature à lui occasionner des douleurs, entraîner des luxations ou des troubles d'articulations. [ 33 ] Lorsque la sœur de l'enfant est présente pendant les contacts, X peut être oublié par sa mère.

L'éducatrice observe que la mère a de la difficulté à s'occuper des deux enfants en même temps. [ 34 ] L'enfant, en raison de la fragilité de sa santé et du risque de pneumonie, ne doit pas attraper la Covid-19 et les règles sanitaires doivent être appliquées rigoureusement, ce que la mère ne fait pas car elle voit des amis, ses parents et garde des enfants. [ 35 ] En somme, l'enfant ne reçoit pas, de la part de sa mère, une réponse optimale à ses besoins particuliers. [ 36 ] Le père qui était en détention [1] lors de la dernière ordonnance, a intégré une maison de transition en mars dernier. [ 37 ] À cet endroit, il collabore à des rencontres de groupe en lien avec la gestion de son impulsivité.

Il refuse de permettre à l'intervenante du Centre jeunesse de communiquer avec les responsables de la maison de transition afin d'obtenir des informations sur son cheminement. [ 38 ] Au cours des dernières semaines, il est retourné en détention parce qu'il n'a pas respecté les conditions de sa libération conditionnelle en ce qui concernent ses contacts avec les intervenants du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (Centre jeunesse). [ 39 ] Il maintient des discours violents et menaçants contre les intervenants. [ 40 ] En leur présence, il les insulte, les intimide et les dénigre.

Les quelques contacts qu'il a eus avec ses enfants se sont bien déroulés, mais son niveau d'agressivité est tel qu'actuellement il ne permet plus la mise en place de contacts supervisés. [ 41 ] Le père ne reconnaît toujours pas les motifs de compromission. [ 42 ] Il a accepté de collaborer à une évaluation en neuropsychologie, mais s'est présenté qu'à une seule rencontre. L'experte qui l'a rencontré écrit sur son attitude : […] Il montre une attitude hautaine, méprisante et déplaisante .

Il est aussi contradictoire dans ses propos et plein de colère contre le centre jeunesse qu'il dirige vers moi de façon variable. […] À cela s'ajoute des traits vs troubles de personnalité à investiguer en psychologie ou en psychiatrie et qui sont à mon avis beaucoup plus limitant au niveau de son fonctionnement et de ses comportements . (Nos soulignements) [ 43 ] Elle conclut à des problématiques d'ordre comportemental plutôt que neurologique et recommande : • De poursuivre le suivi du centre jeunesse. • D'envisager une évaluation en psychologie/psychiatrie. • D'envisager une thérapie pour les troubles de personnalité. • De diminuer la consommation de cannabisme. • L'introduction d'une médication est une avenue à considérer. • De prioriser la prise de notes, d'établir des listes, de priorité et utiliser l'agenda.

• De poursuivre les stratégies palliatives déjà utilisées. [ 44 ] L'intervenante témoigne de l'absence de possibilité d'amélioration des comportements du père. Il se déresponsabilise entièrement de la situation de ses enfants et tout est de la faute de la Directrice.

Il faut rappeler que le père reçoit des services de la Directrice pour sa fille aînée (née d'une union précédente) depuis plusieurs années et son agressivité et son absence de collaboration caractérisent ses comportements dans ce dossier également. [ 45 ] La famille d'accueil est disposée à poursuivre son implication auprès de l'enfant jusqu'à sa majorité. X est bien intégré dans la famille et est attaché aux responsables de la ressource.

Le droit et l'analyse Est-il dans l'intérêt des enfants que leur hébergement en famille d'accueil se poursuive jusqu'à leur majorité malgré que, dans le cas de Y, les délais maximaux d'hébergement ne sont pas atteints? [ 46 ] Les articles suivants sont pertinents à l'analyse des recommandations de la Directrice : Art. 4 Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial.

Art. 91.1 […] Lorsque le tribunal ordonne une mesure d'hébergement visée au paragraphe j du premier alinéa de l'article 91, la durée totale de cet hébergement ne peut excéder, selon l'âge de l'enfant au moment où est rendue l'ordonnance : (a) 12 mois si l'enfant a moins de 2 ans; (b) 18 mois si l'enfant est âgé de 2 à 5 ans; (c) 24 mois si l'enfant est âgé de 6 ans et plus. […] À tout moment, à l'intérieur d'un des délais prévus au premier alinéa, lorsque la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis, le tribunal peut rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de cet enfant, appropriées à ses besoins et à son âge, de façon permanente. (Notre soulignement) [ 47 ] Lorsque le Tribunal doit se prononcer sur le retrait permanent d'un enfant de son milieu familial, il doit analyser certaines circonstances dont celles décrites par le juge André Sirois de la Cour du Québec et reprises par la Cour supérieure dans un dossier de 2007 [2] : [65] […] le Tribunal doit considérer essentiellement trois éléments : - la compétence parentale à la prise en charge - les possibilités d'apprentissage et de rétablissement de cette compétence parentale dans un temps donné qui respecte le développement de l'enfant - la capacité de l'enfant à établir ou rétablir un lien d'attachement valable avec ses parents naturels sans qu'un traumatisme dévastateur ne résulte d'une rupture initiale. (Nos soulignements) [ 48 ] La preuve démontre que malgré le modelage dont la mère bénéficie pour l'aider à répondre adéquatement aux besoins de son fils, elle ne réussit pas à retenir l'information.

Il n'y a pas eu d'amélioration dans sa capacité de répondre aux besoins particuliers de son fils malgré les services déployés depuis un an. [ 49 ] Les nombreuses observations des intervenants spécialisés qui oeuvrent auprès de l'enfant convergent toutes dans le même sens, soit des difficultés de la mère à décoder les besoins de son fils et intégrer les bonnes façons d'intervenir auprès de lui en raison de ses diagnostics. [ 50 ] Ses limites eu égard aux importants besoins de l'enfant exigés par ses diagnostics ne permettent pas d'envisager à court à ou à moyen terme le retour de l'enfant auprès d'elle. [ 51 ] En sus de ses limites, la mère est méfiante envers les services et met beaucoup d'énergie à prendre en défaut les intervenants ou la famille d'accueil plutôt que de s'investir dans l'amélioration de ses capacités parentales. [ 52 ] Outre la violence du père qu'elle reconnaît depuis peu, elle ne semble pas comprendre les motifs d'intervention de la Directrice auprès de la famille. [ 53 ] La preuve convainc de l'improbabilité du retour de X dans ses milieux maternel ou paternel et de la viabilité du projet de vie présenté par la Directrice. [ 54 ] La situation est différente en ce qui concerne Y.

L'enfant présente certains problèmes de comportement qui se résorbent grâce à

l'encadrement clair et constant dans lequel elle évolue en famille d'accueil. [ 55 ] Contrairement à son frère, l'enfant n'exige pas de soins particuliers. Cependant, elle a besoin, comme tout autre enfant, d'évoluer dans un milieu exempt de violence, encadrant avec une routine claire. [ 56 ] La relation entre la mère et sa fille est significative et positive. La preuve ne permet pas, à ce moment-ci, de conclure à l'improbabilité d'amélioration des capacités de la mère à répondre aux besoins de sa petite fille.

Si elle accepte de collaborer positivement avec les intervenants et à mettre en pratique leurs recommandations, elle pourra peut-être être en mesure de reprendre sa fille auprès d'elle, les délais maximaux d'hébergement n'étant pas atteints. [ 57 ] Le Tribunal souhaite que la décision concernant l'hébergement à majorité de son fils lui permettra de réaliser que sa méfiance et son attitude envers les intervenants nuisent à son cheminement personnel. Il lui reste quelques mois pour améliorer ses capacités parentales, particulièrement au niveau de l'encadrement et de la protection.

La chance doit lui être donnée, et ce, dans l'intérêt de sa fille. [ 58 ] Le père qui n'est pas impliqué auprès de ses enfants, ne reconnaît toujours pas les motifs de compromission. Il est incapable de gérer ses émotions et ses relations avec les professionnels qui interviennent auprès de son fils sont marquées par l'intimidation et la violence verbale.

À ce moment-ci de la vie des enfants et considérant l'augmentation du niveau de violence et d'agressivité du père, il ne peut offrir à ses enfants des contacts positifs et enrichissants. [ 59 ] POUR MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 60 ] ACCUEILLE la demande; [ 61 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 62 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 18 septembre 2020; [ 63 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans la famille d'accueil de madame C jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2035; [ 64 ] ORDONNE que les coordonnées de la famille d'accueil demeurent confidentielles; [ 65 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 66 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère s'effectuent selon les modalités établies par l'intervenante sociale en ce qui a trait à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; [ 67 ] SUSPEND les contacts de l'enfant avec son père; [ 68 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 69 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à l'intervenante sociale de l’évolution de leur situation; [ 70 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 71 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance ; [ 72 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

Pour Y : [ 73 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 74 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 75 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 23 septembre 2020; [ 76 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 77 ] ORDONNE que les coordonnées de la famille d'accueil demeurent confidentielles; [ 78 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 79 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère s'effectuent selon les modalités établies par l'intervenante sociale en ce qui a trait à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; [ 80 ] SUSPEND les contacts de l'enfant avec son père; [ 81 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 82 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à l'intervenante sociale de l’évolution de leur situation;

[ 83 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 84 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance ; [ 85 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Jean-François Têtu (enfants) Me Sylvain Morissette (mère) père /ng Date d’audience : 22 juin 2021