2015 QCCQ 8061, 2015 QCCQ 8061

Gravel c. Létourneau 2015 QCCQ 8061 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-006512-159 DATE : 26 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FRANÇOIS GRAVEL Demandeur c. FRANKY LÉTOURNEAU Défendeur c.

LOUIS CHARLES ROYER et KARINE RHÉAUME Appelés ______________________________________________________________________ JUGEMENT Sur une demande de remise ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur demande la remise de l'audition au fond fixée le 30 septembre 2015 pour le motif que son témoin expert n'est pas disponible à cette date. [ 2 ] Le défendeur a été informé de cette demande, mais il n'a pas répondu. [ 3 ] Le motif invoqué est sérieux.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCORDE la demande de remise de l'audition au fond fixée le 30 septembre 2015; [ 5 ] REMET le dossier au rôle général. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.