2018 QCCQ 9709, 2018 QCCQ 9709

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 184559 2018 QCCQ 9709 JG2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008503-163 DATE : 6 mars 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X , né le [...] 2000 Adolescent-intimé -et- A , Mère-intimée -et- B , Père-intimé J U G E M E N T Articles 95 (1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le 17 juillet 2017, le Tribunal prolonge d’une année l’hébergement de X en centre de réadaptation, ordonne que les contacts avec ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et rend diverses mesures afin que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état. [ 2 ] Le 1 er novembre suivant, le Tribunal confie provisoirement X à son père, et ce, à la demande de l’adolescent et du consentement des parties.

L’audience au fond est fixée au 2 février 2018. [ 3 ] À cette date, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) préconise l’hébergement de X en centre de réadaptation. Elle allègue essentiellement que celui-ci ne respecte pas les demandes de son père. [ 4 ] X et le père contestent cette demande.

Ce dernier propose de prolonger la mesure provisoire d’un mois afin de vérifier si son fils est en mesure de respecter ses engagements. [ 5 ] Le dossier est remis au 6 mars 2018 considérant que la Directrice n’a pas signifié sa demande aux parties dans les délais. [ 6 ] La Directrice se rallie aujourd’hui à la demande du père et de l’adolescent. [ 7 ] La mère est absente, bien que dument signifiée. Le Tribunal autorise la Directrice à procéder en son absence.

Évolution de la situation [ 8 ] X améliore suffisamment ses comportements en centre de réadaptation pour envisager un retour dans son milieu familial au mois de novembre 2017. [ 9 ] Il peut encore adopter des attitudes et un langage irrespectueux envers les autres jeunes et les éducateurs, mais s’arrête rapidement en utilisant les moyens qui lui sont proposés pour éviter l’escalade.

Il diminue aussi sa consommation de drogues. [ 10 ] L’adolescent respecte la peine qui lui est imposée le 14 août 2017 pour s’être livré à des voies de fait sur deux éducateurs et effectue les travaux bénévoles qui lui sont imposés. [ 11 ] X se rend dans son milieu familial paternel à toutes les fins de semaine.

Ces séjours se déroulent bien. [ 12 ] Le 1 er novembre 2017, les attentes du père envers son fils sont claires, s’il revient chez lui : il doit respecter les règles familiales, aller à l’école à temps plein et ne pas consommer de drogues. [ 13 ] Une éducatrice de milieu est assignée à la famille afin d’assurer du succès de l’entreprise. [ 14 ] Le retour de X ne se fait pas sans heurts. [ 15 ] L’adolescent ne collabore pas au suivi avec l’éducatrice et abandonne l’école après trois semaines de fréquentation.

Il se trouve toutefois rapidement du travail. [ 16 ] Il ne respecte pas toujours les règles et sa consommation de drogues varie dans le temps. [ 17 ] Le 7 décembre 2017, un conflit éclate entre X et son père. Ce dernier remet en question la présence de son fils sous son toit. [ 18 ] Dans les semaines qui suivent, l’adolescent envisage un retour chez sa mère et se rend de plus en plus souvent chez elle. [ 19 ] Cette alternative est écartée à la suite d’un conflit qui survient entre eux le 24 décembre 2017.

X reproche alors à sa mère d’être en état d’ébriété et de ne pas s’occuper de sa fille de deux ans. [ 20 ] Début janvier, X met fin à son emploi. [ 21 ] L’adolescent et le père font une mise au point. Depuis le 2 février 2018, la situation semble se stabiliser. [ 22 ] Le père témoigne que la relation avec X s’améliore. Il constate que son fils fait des efforts pour se conformer à ses demandes.

Celui-ci diminue sa consommation de drogues et fait des démarches auprès du Carrefour jeunesse emploi. [ 23 ] Surtout, le père souhaite maintenir son implication auprès de son fils et le maintenir auprès de lui. [ 24 ] X s’engage à nouveau à respecter les règles dans son milieu familial. Il comprend qu’il ne peut demeurer oisif et souhaite trouver un travail rapidement. Il a d’ailleurs déjà fait quelques entrevues. [ 25 ] L’adolescent ne voit toutefois pas l’utilité de participer à un suivi avec le Virage.

Il croit être en mesure de gérer sa consommation de drogues afin d’en limiter les impacts sur son quotidien. [ 26 ] Il se dit maintenant prêt à collaborer avec un éducateur de milieu. [ 27 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent bénéficie d’un examen médical complet et d’une évaluation neuropsychologique, tel qu’ordonné. [ 28 ] Selon le père, le médecin consulté conclut que X ne présente aucun problème de santé. Le neuropsychologue formule des recommandations s’il fréquente l’école.

[ 29 ] Un suivi psychologique lui est aussi offert. L’adolescent met fin à ce suivi après quelques rencontres. [ 30 ] Bien que la situation demeure fragile, la preuve démontre que X chemine depuis la dernière ordonnance. [ 31 ] Depuis, il arrive à contrôler sa colère et ses frustrations en ayant recours à des moyens efficace pour éviter tout dérapage. Il accepte davantage l’autorité de son père et se mobilise pour devenir un citoyen actif. [ 32 ] Sa résistance à cesser toute consommation de drogues continue tout de même d’inquiéter.

X doit envisager sérieusement cesser toute consommation s’il souhaite demeurer dans son milieu familial et continuer de cheminer positivement vers la vie adulte. [ 33 ] Il reste aussi une autre zone de fragilité, celle-ci en lien avec sa mère. [ 34 ] Tel qu’il appert au rapport de la Directrice [1] , la mère a à cœur le bien-être de son fils et souhaite entretenir des rapports harmonieux avec lui. Par contre, leur relation demeure fragile en raison de conflits non réglés et de blessures du passé. [ 35 ] Il reste peu de temps avant que X atteigne l’âge de la majorité.

Il est important que mère et fils acceptent l’accompagnement de la Directrice ou de tout autre professionnel afin de régler définitivement leurs contentieux, première étape en vue de l’établissement d’une relation positive entre eux. [ 36 ] Pour l’heure, le Tribunal convient avec les parties à l’instance que la situation de la famille a suffisamment évoluée pour réviser l’ordonnance en cours afin que X puisse être maintenu dans son milieu familial paternel avec un suivi social pour la période proposée. [ 37 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision de l’ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 38 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 39 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 40 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 17 juillet 2017; [ 41 ] ORDONNE que X soit confié à son père; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 43 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur fils pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité et son développement; [ 44 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention à être établi avec la Directrice; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 46 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 47 ] LE TOUT , pour une période de six (6) mois.

Signé le 12 mars 2018 ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. M e Caterine Caron Avocate de la D.P.J. M e Jean-Pierre Gaudreau Avocat de l’adolescent Date de l’audience : Le 6 mars 2018