2015 QCCQ 9280, 2015 QCCQ 9280

Protection de la jeunesse — 15784 2015 QCCQ 9280 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° s : 200-41-011900-131 (X) 200-41-011901-139 (Y) 200-41-011902-137 (Z) 200-41-011904-133 (A) 200-41-011903-135 (

B) DATE : 19 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] [INTERVENANT 2] [INTERVENANT 3], personnes autorisées par la directrice de la protection de la jeunesse Requérants et X ([…] 2001) Y ([…] 2002) Z ( […] 2002) A ([…] 2008) B ([…] 2011) Enfants et C D, père de X, Y et Z E, père de B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur requêtes en révision et prolongation amendées) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X (13 ans), Z et Y (12 ans), A (6 ans) et B (3 ans) font l’objet d’ordonnances de protection par lesquelles ils sont hébergés en famille d’accueil. Dans les faits, X vit en famille d’accueil depuis septembre 2013 et les quatre autres enfants depuis novembre 2013.

Depuis décembre dernier, B est hébergé provisoirement au centre de réadaptation A. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que le retour des enfants chez l’un ou l’autre de leurs parents ne peut être envisagé à court, moyen ou long terme. Ainsi, elle recommande l’hébergement de X, Z, Y et A en famille d’accueil jusqu’à leur majorité, le maintien de B en centre de réadaptation pour une année ainsi que diverses mesures de protection, dont le retrait de l’autorité

parentale de la mère au regard des soins de santé pour X et des modalités de contacts parents-enfants. [ 3 ] Les parents sont en accord avec ces recommandations. X et Z le sont également alors que Y s’y résigne, compte tenu de la position de sa mère. Quant à A et B, leur âge et leurs conditions personnelles ne leur permettent pas de donner un mandat clair à leur procureure au regard de ces recommandations. [ 4 ] Il n’y a donc aucun litige entre les parties. LA SITUATION DES ENFANTS [ 5 ] X évolue bien dans sa première famille d’accueil avec qui elle créer des liens significatifs.

Malheureusement, elle doit quitter ce milieu de vie à l’été 2014, compte tenu que les parents d’accueil ne sont pas en mesure de s’engager à long terme auprès d’elle. Elle intègre la famille d’accueil de madame F où elle s’adapte progressivement. Elle s’y sent bien et a un bon lien avec sa mère d’accueil, mais éprouve de la difficulté à faire le deuil de son ancienne famille d’accueil. [ 6 ] L’adolescente a besoin du support et de l’accompagnement d’un adulte pour assumer ses soins de santé en lien avec son diabète.

Sa condition requiert un suivi exhaustif avec les professionnels de la santé afin que son état demeure stable. La mère d’accueil apporte une attention soutenue à ces soins et suivis. Régulièrement et parfois de façon urgente, diverses décisions doivent être prises sur le plan médical. Compte tenu de l’implication de la mère d’accueil concernant les soins de santé de X et compte tenu qu’il n’est pas toujours possible de joindre la mère, cette dernière consent à ce que la mère d’accueil exerce son autorité parentale à cet égard. [ 7 ] Madame F souhaite s’investir à long terme auprès de X.

Ainsi, elle est en accord pour que l’ordonnance à venir la lui confie jusqu’à sa majorité. [ 8 ] Z demeure dans la famille d’accueil de madame G depuis novembre 2013. L’enfant a développé un lien significatif avec sa mère d’accueil, se sent bien chez elle et souhaite y demeurer jusqu’à sa majorité. [ 9 ] Au mois d’août 2014, Y quitte la famille d’accueil qui en prenait soin depuis novembre 2013 pour rejoindre sa sœur Z. Ce déplacement fait suite au désir des jumelles d’être réunies au sein d’une même famille d’accueil.

Y trouve toutefois ce changement difficile car elle avait développé un bon lien avec sa mère d’accueil précédente. Elle s’intègre tout de même bien chez madame G. Elle gardait espoir de retourner un jour auprès de sa mère, mais est consciente que les difficultés de cette dernière rendent cette option pratiquement improbable. Elle se résigne donc à demeurer en famille d’accueil, précisant qu’elle souhaite que ce soit chez madame G, avec sa sœur. [ 10 ] Madame G souhaite s’investir à long terme auprès des deux filles.

Ainsi, elle est en accord pour que l’ordonnance à venir les lui confie jusqu’à leur majorité. [ 11 ] A a également connu un changement de famille d’accueil à l’été 2014, en raison de ses comportements problématiques. La persistance de son opposition et de ses crises de colère a eu raison des efforts des parents d’accueil pour corriger la situation. Depuis qu’il est confié à la famille d’accueil de madame H, ses comportements s’améliorent peu à peu. A a de grands besoins en terme d’affection et d’attention.

Il a besoin d’être sécurisé par la présence stable d’un adulte significatif et par une routine prévisible et quasi immuable. Tout changement, même banal, à ses habitudes quotidiennes génère chez lui de l’anxiété et augmente son opposition et ses crises. [ 12 ] Enfin, la situation de B est préoccupante à plusieurs niveaux.

Malgré un suivi en orthophonie, sa participation à un groupe de stimulation du langage et à un atelier d’é-veil à la lecture, il présente toujours un important retard de langage. Au plan comporte-mental, il s’oppose, fait des crises de colère sans déclencheur apparent, a de la diffi-culté à entrer en relation avec autrui et à s’adapter à une routine. Il aura bientôt 4 ans et n’a toujours pas acquis la propreté.

Il fait des crises de colère lorsqu’il est conduit à la toilette de sorte que toute intervention visant à le faire évoluer sur le plan de la propreté est vaine. [ 13 ] Après huit mois d’investissement auprès de l’enfant, ses parents d’accueil sont épuisés et demandent son départ. B est alors confié à madame H qui héberge A depuis peu.

Les difficultés comportementales de B sont difficilement gérables et sa présence a un impact négatif sur le comportement des autres enfants hébergés dans ce milieu de vie. [ 14 ] C’est ainsi que le 15 décembre 2014, B est retiré de son nouveau milieu d’accueil pour être hébergé au centre de réadaptation A. Il n’y est que depuis un mois au moment de l’audience, mais les observations démontrent qu’il semble bien s’adapter au cadre de vie qui lui est offert.

Il n’a fait qu’une seule crise de colère à ce jour. [ 15 ] Il n’est pas possible, pour le moment, de dresser un portrait des causes des difficultés développementales et comportementales de l’enfant ni des mesures à mettre en place pour lui venir en aide. Il est en attente d’une évaluation à la Clinique de déve-loppement du CHA qui permettra d’apporter un éclairage sur ces questions. Inci-demment, aucun projet de vie permanent n’est envisageable pour B, à ce moment-ci. LA SITUATION DES PARENTS [ 16 ] L’instabilité de la mère et de monsieur E (père de

B) aux plans personnel, amoureux et domiciliaire est toujours présente. Ils ont déménagé à plusieurs reprises au cours de la dernière année, essentiellement en raison de leur incapacité à défrayer les coûts de loyers, de leurs conflits avec madame I (mère de monsieur

E) qui les héberge par périodes et de leurs ruptures et réconciliations amoureuses. [ 17 ] La mère et monsieur E ne se mobilisent pas pour régler leurs difficultés financières et personnelles. Leur collaboration au suivi social et éducatif est minimale, voire inexistante en ce qui concerne monsieur E. [ 18 ] Les contacts avec les enfants sont irréguliers et instables. Ces derniers doivent s’adapter aux divers milieux de vie de leur mère et de monsieur E et sont occasionnellement témoins de leurs conflits et de ceux avec madame I. Parfois, ils ne mangent pas à leur faim,

vu le manque de nourriture. [ 19 ] L’ensemble de ces difficultés conduit X, Z et Y à refuser certaines sorties en milieu familial maternel. À partir de la fin août 2014, les contacts ont lieu au centre jeunesse afin d’offrir une certaine stabilité aux enfants. Au départ, les contacts sont d’une durée de 3 heures, mais sont rapidement réduits à 2 heures avec le consentement de la mère et de monsieur E puisque ces derniers ne sont pas en mesure d’assumer financièrement le repas du midi. [ 20 ] À l’automne 2014, l’état de santé psychologique de la mère se détériore. Elle a des idéations suicidaires.

Depuis, elle reçoit une médication d’antidépresseurs qui a un effet bénéfique sur sa condition générale. Elle est plus positive et plus ouverte à recevoir de l’aide sur le plan personnel. Elle complète enfin ses démarches pour bénéficier de prestations de dernier recours de sorte qu’elle est maintenant plus en mesure de répondre à ses besoins de base et à ceux de son conjoint. [ 21 ] Par ailleurs, elle participe à une évaluation de ses capacités parentales qui met en lumière sa souffrance intérieure et ses impacts sur sa capacité à prendre soin d’elle-même.

Tant qu’elle ne se dégagera pas de ses conflits intérieurs, elle ne pourra s‘approprier la responsabilité de combler ses propres besoins, encore moins ceux de ses enfants. De l’avis du psychologue, le pronostic d’amélioration s’avère faible en raison du peu de reconnaissance qu’a la mère de ses difficultés. [ 22 ] Or, la mère est actuellement en attente d’un suivi psychologique au Centre de santé et service sociaux (CSSS) dans lequel elle a l’intention de s’investir. Cela s’inscrit dans la voie qu’elle emprunte depuis quelques mois, soit celle de reprendre le contrôle de sa vie.

Elle est plus consciente de ses lacunes personnelles et parentales, cerne mieux les besoins de chacun de ses enfants et ses décisions à leur endroit sont davantage guidées par leur intérêt. [ 23 ] Depuis que les contacts ont lieu au centre jeunesse, la mère est assidue. Il en est de même pour monsieur E, à l’exception d’une période d’un mois et demi à l’automne dernier où il a été absent puisqu’il vivait dans la région A à la suite d’une rupture avec la mère. [ 24 ] Il est observé, lors des contacts que la mère et monsieur E interagissent peu avec les enfants.

Les enfants s’occupent entre eux et font peu de demandes à leurs parents, à l’exception de B qui sollicite beaucoup l’attention de son père. Or, ce dernier reste plutôt passif et répond peu aux demandes de son fils. Lorsque son inaction lui est reflétée, il réagit en reprochant aux intervenants de vouloir la perfection. Il ne saisit toujours pas pourquoi les contacts avec son fils B sont restreints et est peu ouvert à discuter de ses difficultés.

Incidemment, sa situation personnelle n’a guère évolué. [ 25 ] Enfin, en ce qui concerne monsieur D, père de X, Z et Y, son implication auprès des filles est stable, mais circonscrite dans le temps. Il les reçoit une journée par 15 jours et ces contacts sont agréables pour tous. Le père n’a ni la disponibilité ni les conditions de vie nécessaires pour prendre soin de ses filles sur une base permanente et s’est positionné depuis fort longtemps en faveur de leur hébergement en famille d’accueil jusqu’à leur majorité.

ANALYSE [ 26 ] Un retour sur l’histoire de vie des enfants permet de constater que la multitude de services offerts à la mère et à monsieur E au cours des dernières années ont d’abord eu pour objectif de mettre fin à la situation de négligence tout en maintenant les enfants auprès deux. Cela ne s’est malheureusement pas concrétisé et les enfants ont été hébergés en famille d’accueil en 2013. Leur retrait du milieu familial n’a pas entrainé de mobilisation chez la mère et monsieur E pour redresser leur situation.

Les interventions sociales et éducatives se sont butées à leur refus de reconnaître leurs difficultés et donc à prendre les moyens pour les corriger. Il en est toujours ainsi pour monsieur E, alors que la mère a amorcé des changements positifs.

Elle tente de se réapproprier sa vie et prend davantage conscience des multiples besoins qu’ont ses enfants et de son inaptitude à y répondre. [ 27 ] Quant à monsieur D, il reconnaît d’emblée son incapacité à prendre charge de ses filles sur une base permanente. [ 28 ] Devant cette situation, les enfants doivent donc pouvoir compter sur des adultes compétents, fiables et investis pour répondre à leurs besoins. Les familles d’accueil de X, Z, Y et A sont impliquées auprès des enfants et souhaitent s’investir à long terme auprès d’eux.

Les enfants évoluent bien dans leur milieu de vie respectif et par conséquent, il est dans leur intérêt de les y maintenir afin qu’ils profitent de la stabilité des liens et la continuité des soins dont ils bénéficient. [ 29 ] Quant à B, ce qui est prioritaire pour le moment c’est de stabiliser ses comportements et procéder à l’évaluation de son développement. Un éclairage professionnel sur les causes de ses difficultés et les mesures d’aide requises pour corriger la situation s’avère essentiel avant de se prononcer à plus long terme sur le milieu de vie le plus susceptible de répondre à ses besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE les requêtes en révision et prolongation amendées; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE ET PROLONGE les décisions rendues le 21 janvier 2014 pour Z, Y, A et B et le 7 août 2014, pour X; Pour X, Z, Y et A [ 33 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes jusqu’à leur majorité respective : a. que X soit confiée à la famille d’accueil de madame de F; b. que Z et Y soient confiées à la famille d’accueil de madame G;

c. que A soit confié à la famille d’accueil de madame H; d. que les contacts entre les X, Z, Y et leur mère s’effectuent selon entente entre la mère, l’enfant concerné et la DPJ; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, dans un milieu autorisé par cette dernière à raison d’une (1) fois par deux (2) semaines pour une durée de deux (2) heures et en tenant compte du désir des enfants; e. que les contacts entre X, Z, Y et leur père s’effectuent selon le père, l’enfant concerné et la DPJ ; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison d’une (1) fois par deux (2) semaines en tenant compte du désir des enfants; f. que les contacts entre A et sa mère s’effectuent selon entente entre la mère et la DPJ; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, dans un milieu autorisé par cette dernière à raison d’une (1) fois par deux (2) semaines, pour une durée de deux (2) heures; g. que les contacts entre A et monsieur E s’effectuent selon entente entre la mère, monsieur E et la DPJ; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, dans un milieu autorisé par cette dernière à raison d’une (1) fois par deux (2) semaines, pour une durée de deux (2) heures; h. que X reçoive les soins et services de santé requis en lien avec son diabète; i. qu’un éducateur apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire; j. retire à la mère l’exercice de son autorité parentale au regard des soins de santé relativement à X et confie tel exercice à madame F; k. qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; l. que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission. [ 34 ] RECOMMANDE les mesures de protection suivantes :

a) que les parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

b) que les parents prennent les moyens afin de régler leurs difficultés personnelles;

c) que les parents autorisent les professionnels consultés à informer la directrice de la protection de la jeunesse de leur participation, leur collaboration et de leur évolution dans les différents suivis. [ 35 ] PREND ACTE de l’engagement de la DPJ à informer la mère le plus rapidement possible des soins de santé prodigués à X; Pour B [ 36 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période d’une (1) année : a. que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation; b. que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre ces derniers et la DPJ; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, dans un milieu autorisé par cette dernière à raison d’une (1) fois par deux (2) semaines pour une durée de deux (2) heures; c. que B reçoive les soins et services de santé requis par son état, plus particulièrement : I. des services en orthophonie; II. une évaluation à la Clinique de développement du CHA; III. une investigation au niveau intestinale. d. qu’un éducateur apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire; e. qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; f. que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission. [ 37 ] RECOMMANDE les mesures de protection suivantes :

a) que l’enfant soit confié au centre de réadaptation A;

b) que les parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

c) que les parents prennent les moyens afin de régler leurs difficultés personnelles;

d) que les parents autorisent les professionnels consultés à informer la directrice de la protection de la jeunesse de leur participation, leur collaboration et de leur évolution dans les différents suivis.

[ 38 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Sylvia Rizzo, pour les enfants M e Denis Duchesne, pour la mère et monsieur E (#149) Monsieur D, père de X, Y et Z Date d’audience : 19 janvier 2015 /nb