2020 QCCQ 9044, 2020 QCCQ 9044

Protection de la jeunesse — 201754 2020 QCCQ 9044 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-001726-139 DATE : 20 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2005, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 3 juin 2019 qui maintient l'hébergement de X ([...] 2005) en centre de réadaptation pour six mois et ordonne son intégration progressive en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet en sus de la poursuite des services pour la même période.

Alléguant l'échec de l'intégration de l'adolescent en famille d'accueil, la Directrice recommande que son hébergement en centre de réadaptation se poursuive pour six mois additionnels et que si la situation le permet il puisse intégrer une nouvelle famille d'accueil au cours de cette période. Elle demande également que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient suspendus. [ 2 ] Le père est absent. La mère ne conteste pas la mesure concernant l'hébergement, mais conteste la suspension des contacts avec son fils. Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Il est important de se rappeler que la Directrice intervient auprès de l'adolescent et sa famille depuis 2006, soit depuis près de quatorze ans. L'intervention se justifie par une importante négligence à laquelle sont sujets les enfants en termes d'hygiène, de nourriture, l'insuffisance du matériel scolaire, d'absence de collaboration des parents avec le milieu scolaire, l'absence de routine et d'encadrement. [ 4 ] De nombreux services sont déployés pour permettre le maintien de X et sa fratrie dans leur milieu familial.

Après deux ans de mesures volontaires, la situation des enfants est judiciarisée. [ 5 ] En 2013, le jeune garçon est hospitalisé en pédopsychiatrie pour ses difficultés comportementales et la pédopsychiatre qui assure son suivi conclut que ses comportements sont les conséquences de l'inconstance de l'encadrement dont il est sujet dans son milieu familial. [ 6 ] En février 2015, les parents se séparent et le père fait une tentative de suicide. Les enfants sont alors retirés de leur milieu familial et placés en famille d'accueil. Dans sa famille d'accueil, X vole, ment, brise des objets et est opposant.

Il a des problèmes d'hygiène. La famille d'accueil, épuisée, demande son retrait. Parallèlement, dans son milieu scolaire ses comportements sont difficiles; il ment, fait preuve de violence et fait de l'intimidation. [ 7 ] Ainsi en juillet 2015, il est hébergé en centre de réadaptation. En décembre 2016, il intègre une famille d'accueil.

Cependant, au cours de l'été 2017 il pose des gestes à caractère sexuel inappropriés qui justifient son retour en centre de réadaptation. [ 8 ] La dernière ordonnance fait état des mensonges de la mère et de ses manœuvres pour contourner les règles établies par le centre de réadaptation concernant X. Le contexte [ 9 ] Au cours des mois qui suivent la dernière ordonnance, l'adolescent débute une intégration dans une famille d'accueil dont les caractéristiques répondent particulièrement bien aux besoins du jeune homme.

Le responsable de la famille d'accueil vit seul, aime la pêche, la chasse et la mécanique tout comme l'adolescent. Les premières semaines sont positives, l'adolescent verbalise se sentir bien dans ce milieu. Graduellement, ses difficultés comportementales ressurgissent, il vole, ment et est opposant. [ 10 ] Le père démontre une certaine jalousie envers le milieu d'accueil de son fils et celui-ci le ressent. La mère est en désaccord avec le choix de famille d'accueil et critique les façons de faire du responsable de la ressource. [ 11 ] L'adolescent vit de l'encoprésie en permanence.

Il peut boucher les toilettes ou faire ses selles dans le bain. Son hygiène est difficile. Il est peu mature et nécessite un encadrement hors du commun. Il se plaint des interventions de son milieu d'accueil auprès de ses parents qui font alliance avec lui. [ 12 ] Une intervention auprès des parents sur le sujet permet au père de se ressaisir, mais la mère poursuit son attitude visant à faire échec au placement de son fils.

Elle manigance à l'insu des intervenants et de la famille d'accueil et entretient son fils dans le mensonge. [ 13 ] L'intervenante écrit : […] Nous percevons donc que le trouble de personnalité limite de la mère interfère de manière continuelle, négativement, dans ses perceptions et interventions auprès des enfants . Nous n'arrivons pas à lui faire comprendre les impacts dévastateurs de la portée de ses paroles sur ses enfants. Madame peut mentir devant n'importe qui, en présence de ses enfants, sans avoir de remords.

(Nos soulignements) [ 14 ] En décembre, lorsqu'il défonce une pièce barrée dans son milieu d'accueil qui contient des armes à feu et des munitions, le responsable de la ressource demande son départ. Il intègre le centre de réadaptation. [ 15 ] Il fait face à des accusations de vol et d'entrave au travail des policiers en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents . [ 16 ] Depuis son retour en centre de réadaptation, il offre une collaboration superficielle, mais chaque semaine il présente des comportements inadéquats. Il est influençable et se tient avec des jeunes négatifs. Bien qu'il connaisse les règles du centre de réadaptation, il tente de les déjouer. [ 17 ] Dans son milieu scolaire, l'adolescent fonctionne relativement bien dans la mesure où il est surveillé. À compter de novembre, sa situation se détériore et il est expulsé de l'école.

En décembre, il intimide une jeune fille et la brutalise (lui donne une claque). En janvier, il menace son ex-copine. Depuis, il est scolarisé au centre de réadaptation. [ 18 ] L'adolescent est conscient qu'il sabote ses placements. Il croit que si, comme sa sœur il met ses placements en échec, il n'y aura plus de milieu pouvant l'accueillir et ainsi il pourra retourner auprès de sa mère ou de son père. [ 19 ] Il faut mentionner que depuis que la sœur de l'adolescent est retournée auprès de sa mère, sa situation de façon générale s'est rapidement détériorée.

Elle a mis fin à ses études, travaille de temps à autre, son hygiène est problématique et elle surutilise les services de l'urgence pour des symptômes qui sont uniquement psychologiques. [ 20 ] La mère présente différents problèmes de santé qui requièrent des hospitalisations de façon régulière.

Elle se fatigue rapidement et doit, lors des contacts, se reposer. [ 21 ] Depuis quelques mois, elle alimente le conflit de séparation qui l'oppose au père et les conflits entre eux sont fréquents. [ 22 ] La mère a confié à l'intervenante que son objectif était de reprendre tous ses enfants, mais que si X souhaite demeurer avec son père elle va respecter sa décision. [ 23 ] Si elle admet qu'elle était en désaccord avec le milieu d'accueil ciblé pour son fils, elle nie tout ce qui lui est reproché et reporte sur le père la responsabilité de la situation actuelle.

Elle ne se remet pas en question et considère ses attitudes adéquates. [ 24 ] La situation personnelle du père est stable. Il vit avec la même conjointe et leur fillette de deux ans. [ 25 ] Les contacts qui se déroulent chez lui sont positifs pour l'adolescent. Celui-ci idéalise son père qui est une personne très importante pour lui.

Il aimerait le voir davantage. [ 26 ] Lorsque l'adolescent est en centre de réadaptation, son père venait le voir pratiquement chaque dimanche, ce que sa mère n'a pas fait, pas plus qu'elle communique avec lui par téléphone. [ 27 ] L'adolescent visite sa mère une fois par mois, du samedi au dimanche, en même temps que sa fratrie. Il ne respecte pas l'autorité de celle-ci et nécessite un encadrement de tous les instants. Au surplus, sa mère lui permet d'aller visiter des amis alors que cela est interdit. [ 28 ] L'intervenante croit que les contacts entre l'adolescent et sa mère doivent être suspendus.

Elle motive ainsi sa recommandation : […] afin de protéger X et tenter de minimiser les effets de transmission parentale, particulièrement maternelle . Il a été recommandé de suspendre les contacts avec la mère pour une période indéterminée. Aucun contact sous supervision non plus, considérant que la mère contamine ses enfants par des mensonges, même devant les adultes et instances décisionnelles .

Nous espérons, avec la suspension, permettre à X de cesser d'attendre les visites et appels de sa mère, demeurer protégé des impacts des manigances nuisibles pour lui et lui autoriser de pouvoir s'investir ailleurs . (Nos soulignements) La décision [ 29 ] Le Tribunal constate que les parents maintiennent les mêmes comportements envers les intervenants depuis dix ans, c'est-à-dire que leur collaboration est caractérisée par des mensonges et des manigances, particulièrement la mère. [ 30 ] L'historique du dossier démontre que depuis son premier hébergement en 2015, la situation de l'adolescent ne s'est pas améliorée et ses problématiques comportementales sont toujours présentes. [ 31 ] Il est peu probable que l'adolescent puisse s'investir dans une famille d'accueil tant que sa mère lui tiendra des propos nuisant à sa volonté de développer un lien dans un milieu substitut et en lui laissant miroiter qu'il pourra retourner dans l'un de ses milieux familiaux. [ 32 ] La mère contamine son fils et nuit à sa capacité d'enracinement.

Les contacts n'étant pas positifs pour l'adolescent, ils doivent être suspendus. Le Tribunal est cependant conscient que la mère tentera de communiquer avec son fils par l'intermédiaire des réseaux sociaux, mais l'absence de contact physique et téléphonique pourra permettre de diminuer l'anxiété de l'adolescent et favoriser son intégration dans un nouveau milieu d'accueil. [ 33 ] Le contexte révélé par la preuve soutient les recommandations qui sont dans l'intérêt de l'adolescent.

[ 34 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE la demande; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 37 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 3 juin 2019; [ 38 ] ORDONNE l'hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 39 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescent en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 41 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent selon les modalités établies par l'intervenante sociale en ce concerne le lieu, la fréquence et le degré de supervision; [ 43 ] SUSPEND les contacts de l'adolescent avec sa mère; [ 44 ] ORDONNE que l'adolescent et les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 45 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 46 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 17 mars 2020