2019 QCCQ 8803, 2019 QCCQ 8803

Protection de la jeunesse — 199028 2019 QCCQ 8803 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004394-139 760-41-004395-136 760-41-004396-134 DATE : 9 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2011 Y Née le [...] 2008 Z Né le [...] 2008 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents des enfants

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente au Tribunal le plan de vie à majorité des enfants X, Y et Z, soit leur maintien auprès de leur famille d’accueil respective. [ 2 ] Les parties souscrivent à ce plan de vie de permanence. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] Les enfants sont confiés en famille d’accueil en décembre 2017. [ 5 ] Y nécessite de la surveillance et de l’encadrement. Sa famille d’accueil joue un rôle important auprès d’elle. Elle a consulté en pédopsychiatrie et en psychologie.

Le diagnostic est un trouble de l’attention sévère, trouble de l’attachement et des problèmes de communication, préférant développer des relations sociales avec de jeunes enfants. [ 6 ] Z a reçu un diagnostic de trouble dans la sphère de l’autisme. Il fréquente l’école spécialisée A. Il évolue au sein d’une ressource d’accueil qui émane des Services A. Il développe de l’agressivité et des troubles de comportement. [ 7 ] X va bien dans sa famille d’accueil et à l’école. Il est en attente d’un suivi à Santé mentale jeunesse. [ 8 ] Les trois (3) enfants sont en besoin de stabilité.

Ils requièrent des services spécialisés y compris du milieu scolaire. [ 9 ] Le père reconnaît que les enfants vont beaucoup mieux depuis leur hébergement au sein de leurs milieux respectifs actuels. [ 10 ] Les enfants sont attachés à leur milieu d’accueil tout en ayant des contacts réguliers avec chacun de leur parent. [ 11 ] Les trois (3) enfants sont en attente qu’une multitude de services soient mis à leur disposition afin de répondre à leurs besoins. [ 12 ] Les plans de vie respectifs soumis au Tribunal par la Directrice sont viables et dans l’intérêt des enfants. [ 13 ] Pour ces motifs, le Tribunal: [ 14 ] GRANTS the applications for revision and extension; [ 15 ] DECLARES that the security and the developement of the children, X, Y and Z, are still in danger; [ 16 ] REVISES AND EXTENDS the Court order rendered on September 11, 2018; [ 17 ] ORDERS that the child X be entrusted to a foster family chosen by the Director of Youth Protection, namely the one of Mrs.

C until the child’s majority, [...], 2029; [ 18 ] ORDERS that the child Y be entrusted to a foster family chosen by the Director of Youth Protection, namely the one of Mrs. D and Mr. E until the child’s majority, [...], 2026; [ 19 ] ORDERS that the child Z be entrusted to a foster family chosen by the Director of Youth Protection, namely the one of Mrs.

F until the child’s majority, [...], 2026; [ 20 ] ORDERS that the contacts between the children and their father be following an agreement between the father and the Director of Youth Protection; [ 21 ] ORDERS that the contacts between the children and their mother be following an agreement between the mother and the Director of Youth Protection; [ 22 ] ORDERS that the contacts between the children and their maternal grandmother and her spouse be determined upon agreement between the parties and in the presence of a third party chosen by the Director of Youth Protection and respecting the children’s wishes; [ 23 ] ORDERS that the parents take an active

part in the application of the present measures; [ 24 ] ORDERS that a person working for an institution or a body provide aid, counselling and assistance to the children and their family until their respective majority, namely [...], 2029, for X and [...], 2026, for Y and Z; [ 25 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 1 er novembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Me Annie Girard Procureure de la mère Date d’audience : 9 septembre 2019